Cours droit bts risque

Pages: 5 (1016 mots) Publié le: 13 février 2012
Le risque est un danger éventuel plus ou moins prévisible; il peut être anticipé et prévenu.

I. Risque et prévention

Le terme « risque » est utilisé pour des phénomènes dont ont a au moins une connaissance statistiques. ( ex: Les accidents de la circulation des jeunes permis).
Le terme incertitude est retenu pour les aléas ou cette connaissance n'est pas disponible. (ex : Le réchauffementde la planète).

C'est le progès scientifique qui modifie l'équilibre entre le risque et incertitude, ce qui permet par conséquent le dut de la prévention.
Deux formes de prévention peuvent être distingués :
Prévenir en empêchant : il s'agit de recourir aux dispositifs législatifs et règlementaire pour éviter qu'un dommage ne se produise.
Prévenir en dissuadant: cela vise à mettre en place undispositif législatif et règlementaire qui amène une personne à faire un calcul économique entre d'une part la survenance d'un dommage et ces conséquences et d'autre part le coût de la prévention.

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1_ Dans ce cas on doit parler d'incertitude car l'étude réalisé montre que le phénomène ne concerne qu'une personne sur 10. On a au moins une connaissance non prouvé.

2- Laresponsabilité de la SA Eternel ne peut pas être mise en cause suite aux effets secondaire car les conséquences ne sont pas assez importantes. Ces personnes subissent un préjudice esthétique, toutefois les traces sont légères et disparaissent sous 15 jours. Un tel constat relativise le préjudice.

3- Christel et Aurélien ne doivent pas retirer leur produit de la vente mais ils doivent prévenir lesconsommateurs des risques ( Prévenir en empêchant ). Les ventes ne baissent pas, personne n'a porté plainte et aucune procédure judiciaire est en cours.

II. Prévention et santé au travail
2.1) L'employeur et la prévention en matière de santé
A- L'obligation de prévention

L'obligation de l'employeur est d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tout les aspects au travail. Cetteobligation présente un triple aspect :

Prévenir le risque diagnostiqué : L'employeur doit repérer le risque, l'identifier et mettre en œuvre les moyens pour l'éradiquer.
Informer les salariés : Sur le processus de travail et les produits utilisés.
Former : L'employeur doit mettre en place une formation approprié des travailleurs (notamment du CHSCT : comité d'hygiène de sécurité et des conditionsde travail).

B- L'obligation de sécurité
L'obligation général de sécurité de l'employeur est qualifié « d'obligation de résultat ».
Quand l'employeur manque à son obligation de résultat, il commet une faute inexcusable.
C'est le cas lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires.
La preuve de cette conscience du dangerincombe au salarié.

C- Le harcèlement moral
Il est défini par l'article L 1152,1 du code du travail « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour effet une dégradation de ces conditions de travail susceptible de porter atteinte a ses droits et à sa dignité, d'alterner sa santé physique ou mental ».

La charge de la preuve ne pèse pas sur le salarié, toutefois celui ci doit apporter des éléments qui laissent supposer qu'il est victime d'un tel comportement, le salarié est en droit de demander la résolution judiciaire de son contrat de travail.

Page 75 :
1) Éva est victime de harcèlement moral car il y a agissements répétés, dégradation conditions de travail et atteinte de sa dignité.

2) Entretien avec lui si aucun résultat, elle doitapporter des éléments pour prouver qu'elle est victime de harcèlement (ticket de caisse, maîtresse pour les enfants...)

3) L'employeur n'a pas respecter son obligation de résultat. Harcèlement = Délit soit 15 000 € d'amende + 1 an de prison.

2.2) Les autres acteurs de la protection de la santé
A- Les services administratifs
Les inspecteurs du travail, les contrôleurs et ingénieurs conseil des...
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