Principe Du Contradictoire Er Expertise

et les diverses interprétations possibles risquent d’éloigner les débats de la question de départ. Autant que possible, il est préférable d’obtenir une adhésion constructive de l’ensemble des parties prenantes au projet qu’un simple accord de principe rendu dans une posture de négociation. Même si la direction et le pilote de projet ne peuvent maitriser le niveau d’implication des représentants du personnel, c’est à eux d’être le plus transparent possible dans leur communication et, surtout

plaideur qui peut déterminer la compétence de la juridiction. En revanche s’il est vrai que les plaideurs sont en droit égaux devant la justice, l’accès à cette justice révèle des inégalités de fait qui sont d’abord d’ordre économiques malgré le principe de gratuité et les remèdes mis en place pour combattre les inégalités, les inégalités sont également d’ordre social et culturel. Certaines personnes méconnaissent le droit, cette distance entre le justiciable et la justice ont été amoindri avec la

SourceOECD@oecd.org. ISBN 978-92-64-01445-9 28 2007 06 2 P www.ocde.org/editions -:HSTCQE=UVYYZ^: MÉTHODES, ACTEURS ET CONTRE-MESURES ÉGALEMENT DISPONIBLES GOUV nl y D Br o O FIRST FIF TH FO U R T H S EC O FIRST FIF TH TH T D FIRS S EC O N ER NAN u le d se ea e R O EC An Ce rapport apporte un éclairage nouveau sur les caractéristiques et les mécanismes encore mal connus de la corruption dans les marchés publics. Enrichi par l’expérience de spécialistes, il constituera une source

d’implantation : création de filiale, acquisition, participation dans le capital, joint-venture Statut juridique et fiscal : de l’implantation, des salariés détachés et expatriés 4. La Fiscalité des opérations internationales Présentation des grands principes et mécanismes o de la fiscalité marocaine o de la fiscalité internationale - Exercices chiffrés 5éme séance : Test sous forme d’exposés 5- Evaluation Assiduité, participation en classe ……………………………………………50% Exposés………………………………………………..…

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 17 19 20 23 27 28 32 35 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 3.10 3.11 3.12 3.13 3.14 3.15 3.16 3.17 Notation propos´ee pour la mod´elisation d’un sch´ema de communication Caract´eristiques consid´er´ees dans un style Publier/Souscrire . . . . . . Sch´ema de communication C P1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sch´ema de communication C P2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sch´ema de communication C P3 . . . . . . . . . . . . .

D’ENSEMBLE DU « CADRE DE RÉFÉRENCE » RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DE L’ÉTAT 15 3.1 GOUVERNANCE 3.1.1 Le pilotage global du contrôle interne comptable 3.1.2 Le pilotage du contrôle interne comptable dans les ministères 15 15 17 3.1.3 Principes de la démarche de contrôle interne : gouvernance et arbitrage permanents 3.1.4 L’échelle de maturité de la gestion des risques 20 3.2 DÉMARCHE DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE : INDICATEURS, CARTOGRAPHIE DES RISQUES, PLAN D’ACTION ET PLAN DE CONTRÔLE

communes, mais en limite l’application aux seules relations entre celles-ci et leurs communes membres. Les prestations de services réalisées par les communautés sont néanmoins subordonnées à certaines conditions. Tout d'abord, conformément au principe de spécialité, les activités d'un EPCI doivent toujours se situer dans le prolongement de ses compétences, et les interventions pour compte d’autrui ne pouvent constituer que l’accessoire de ses fonctions premières. Il est également nécessaire

prohibé dans notre système juridique. Principe fondamental qui explique notamment que le monopole de la justice institutionnelle ne confère pas seulement au juge le pouvoir de dire le droit mais les oblige à statuer sous peine de déni de justice. Prohibition de la justice privé. Nul ne peut se faire justice à lui-même. Dans un état de droit dans la conception occidentale à défaut d'accord amiable entre les partis l'issue d'un litige ne serait se trouver en principe dans le recours à la force. L'idée

Philippe DÉTRIE LES RÉCLAMATIONS CLIENTS © Groupe Eyrolles, 2001, 2004, 2007 ISBN : 978-2-212-53906-6 2 POURQUOI SE PR É O CCUP ER DES RÉCLA M A T I O N S CLI EN T S ? 1. Les sept enjeux la satisfaction la fidélisation l’image la prévention du contentieux l’amélioration du fonctionnement de l’entreprise l’aide à l’animation managériale une source d’économies, voire de profit 2. Dix «clienticides» pour ne pas traiter les réclamations clients Dans votre entreprise, la transmission

industriel a pris une forme systéma tiquel'occasion des deux guerres mondiales et de la crise de 1929. Observée sur à une aussi longue période, l'intervention publique en direction du monde des affaires présente une régularité étonnante dans ses principes et, d'une certaine mesure, dans les moyens mis en œuvre (Shepherd et Wilcox, 1979 ; MIT, 1989). Mais la con trainte principale — qui caractérise une forme d'exceptionnalisme américain — pourrait être la persistance d'une dichotomie entre le discours