Principe Du Service Public Au Maroc

Marrakech Notions fondamentales de droit public Idrissi Ait El Ouali Année universitaire 2011-2012 Notions fondamentales de droit public Introduction Les règles nationales ou internationales, qui dictent à l’État, aux administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la constitution

l’essentiel à retenir de l’Administration Territoriale est qu’il existe deux Niveaux : I – L’Administration Territoriale déconcentrée représentée par : 1. La Région (Le Wali chef lieu), y compris les services extérieurs qui dépendent de lui, 2. La Province \ Préfecture (Le Gouverneur) y compris les services extérieurs qui dépendent de lui, 3. Le Pachalik (Le Pacha), Le Cercle (Le Chef de Cercle), 4. Le Caïdat en Milieu rural (Le Caïd ) 5. et l’Annexe Administrative en milieu Urbain (Le Caïd)

Définitions et concepts clés I – Définitions du Principe de Subsidiarité 1 – Principe de subsidiarité 2 - Formes a. Subsidiarité descendante : b. Subsidiarité Ascendante : 3 - Application a. Dans l'entreprise b. L'assistance sociale c. La décentralisation d. Dans l'Union européenne : II – Concepts liés au Principe de Subsidiarité 1 – Subsidiarité et Gouvernance 2 – Subsidiarité et Développement rural 3 – Subsidiarité et Démocratie a. Principe fondamental de l'organisation sociale. b

SITUATION ACTUELLE ET LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011 Juin 2011 Table des matières I- Diagnostic et évaluation de la situation de la gouvernance au Maroc 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance........................................................... 5 2. Déséquilibres de la gouvernance au Maroc............................................................. 5 3. Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance.............................................. 8 4. Principales

FACULTE DE DROIT SETTAT LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DU MAROC 2010/2011 INTRODUCTION PARTIE 1 : La mission de recouvrement des recettes et du contrôle des dépenses publiques SECTION 1 : La mission de recouvrement des recettes SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION

 Introduction 4 Partie Théorique : Partie I : Développement Durable 6 Chapitre I : Développement durable : Notions et généralités 6 1. Aperçu historique du développement durable 7 2. Définitions et principes 9 3. Piliers du développement durable 11 Chapitre II : Mode de gouvernance 14 1. Gouvernance mondiale 14 2. Gouvernance locale 17 3. Gouvernance dans les Entreprises 18 Chapitre III : Limites du Développement durable

communément appelé économie sociale et solidaire, qui essaie d’apporter une contribution à la résolution de plusieurs problèmes sociaux en plaçant l’homme au centre du processus de développement économique et social. De par les valeurs et les principes d’entraide et de solidarité sur lesquels elle est fondée, cette économie incarne la possibilité à la fois de produire, de consommer et d’épargner d’une manière plus respectueuse de l’homme, de l’environnement et du territoire. Elle est présentée

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC DES JURIDICTIONS FRANÇAISES A L'UNIFICATION DES TRffiUNAUX (1) C'est le dahir sur l'Organisation judiciaire du 12 août 1913 qui a posé les bases du contentieux administratif en confiant aux juridictions judiciaires qu'il créait le soin de trancher certains litiges nés de l'action administrative (2). L'article 8 de ce dahir disposait: «En matière administrative les juridictions françaises instituées dans Notre Empire sont exclusivement compétentes pour connaître

réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 : les enjeux de la régionalisation Section2 : Nouveau découpage territorial au Maroc Chapitre2 : le projet d’autonomie du Sahara SECTION 1 : présentation Section2 : Les compétences de la Région autonome du Sahara : Conclusion : Introduction Dans toute conception moderniste de gestion du développement, il n'est plus question

le parlement, le gouvernement, les services publics…). Section première : L’Etat Plusieurs manières de traiter l’Etat existe. Les formes de l’Etat varié dans le temps, les sociologues ont beaucoup travaillé la sociologie de l’Etat. Quel groupe social contrôle l’Etat ?  La science politique c’est aussi intérieure à l’Etat à ses structures, à l’architecture de l’Etat. Quels sont les modes d’actions de l’Etat ? L’Etat intervienne par politique public chaque secteur d’activité est couvert