Principe d'unité budgétaire

10 ANNEXE 1 : LE CADRE REGLEMENTAIRE .......................................................... 12 1. Les Textes ............................................................................................................... 12 2. Les Grands Principes de la Comptabilité Publique ........................................... 14 2.1. Les Ordonnateurs et Les Comptables .......................................................... 14 2.1.1. Les Fonctions des Ordonnateurs et des Comptables...........

Définitions 1e ES règles de droit : Prescription juridique d'un comportement qui implique une sanction légale en cas de nonrespect. représentation : dans une démocratie, système dans lequel les citoyens élisent leurs représentants. subsidiarité : principe de partage des compétences et de pouvoir qui consiste à attribuer à une institution de niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, le maximum de responsabilités compatibles avec une gestion efficace. supranational : ce qui est placé au-dessus

marqué en 1996 par la signature d’un accord de libre échange avec l’Union européenne, puis d’accords commerciaux avec la Turquie, les États-Unis et aussi avec l’Égypte, la Jordanie, la Tunisie 1. Ce choix vers l’ouverture est à l’origine d’un choc budgétaire majeur en provoquant dans les prochaines années une quasi-disparition des recettes tarifaires qui constituent encore, en 2006, 10,4 % des recettes fiscales contre 19,3 % en 2000). Afin d’éviter une chute de ses recettes publiques, le Maroc s’est

de l’« hypothèse de travail » qui est un postulat. Cours d’Economie politique 13 3 - Individualisme méthodologique versus holisme - L'individualisme méthodologique est une méthode d'analyse des faits économiques et sociaux qui part du principe que les phénomènes étudiés peuvent être expliqués à partir des comportements individuels, alors que le holisme considère que les comportements individuels s'inscrivent dans un contexte global prédéterminé (les normes et les règles d'une société

innovations sont : • Le rôle renforcé du parlement européen au niveau du budget et de la législation ( codécision entre le parlement et la commission européenne) • Le rôle assigné aux parlements nationaux pour veiller à ce que l’UE respecte le principe de subsidiarité. • L’augmentation du nombre de sujets couverts par le vote à la majorité qualifiée au sein du conseil de l’UE • Une répartition plus claire des pouvoirs entre l’UE et les Etats membres • L’intégration d’une charte des droits fondamentaux

endettés pour éviter une dépression mondiale. L’auteur revient sur le traité de Maastricht qui a fondé une Europe n’étant pas assez forte face aux problèmes actuels. Un des points importants à résoudre est le rôle que tient la BCE. En effet, le principe de souveraineté de la monnaie n’étant pas accompli, l’euro est considéré comme extérieur à la majorité des pays. Il semble donc primordial d’instaurer une unité politique. Ce qui impliquerait que les Etats renoncent à une part de gouvernance et

filigrane, ce qui ôte un élément important à la raison d’être première de ce type de structure. Un exemple de définition que l’on rencontre couramment peut être résumé de la façon suivante : « Un pôle est constitué par un regroupement de services et/ou d’unités médicales (ou (1) Cet article représente un élément de chapitre d’un ouvrage à paraître consacré à la gouvernance hospitalière. note a réflexion sur les pôles d’activités médicales a été initiée dans certains CHU et d’autres gros établissements

- l’achat : un process multi décisionnel Le nombre d’intervenants entrant dans le processus d’achat industriel peut être assez élevé. Plus l’achat sera important, plus les intervenants seront nombreux. Dans le cas, plus général, où une procédure budgétaire vient simplifier certains achats en déléguant la décision au niveau d'un centre de responsabilité maître de son budget, les intervenants seront moins nombreux. En généralisant, on observe que ces intervenants peuvent être regroupés en quatre catégories

l'UE d'affirmer son identité au niveau international Principe de subsidiarité -exigé par les britanniques pour les rassurer -principe selon lequel, l'union agit que lorsque son action est plus efficace qu'une action menée au niveau national, régional Création du 1er pilier -composé des 3 communautés (CECA,CEE, CEEA) -1er pilier dans lequel les EM exercent leur souveraineté à travaers les institutions: repose sur le principe de subsidiarité, prévoit la création d'une citoyenneté européenne

Les différents types de ressources . . . . 1.2.2 Choix et coûts d’opportunité individuels 1.2.3 Choix et coûts d’opportunité collectifs. . 1.2.4 Frontière des possibilités de production 2 La théorie néoclassique du consommateur 2.1 La contrainte budgétaire . . . . . . . . . . . 2.2 Les préférences du consommateur. . . . . . 2.3 La fonction d’utilité . . . . . . . . . . . . . 2.4 Fonctions de demande individuelles . . . . . 2.5 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .