Principe Et Applications De La Responsabilité Du Banquier

financement peut contribuer à améliorer l’environnement 13 2. L’éco-conception de l’offre bancaire : un facteur de compétitivité 15 a. Les nouveaux services : un moyen d’augmenter son Produit Net Bancaire (PNB) 15 b. L’affichage « vert » des banquiers : un atout dynamisant 17 IV. Conclusion 18 V. Bibliographie 19 VI. Annexes 21 1. Annexe 1 : Le développement durable dans la banque et l’assurance 21 2. Annexe 2 : Benchmark des produits et services financiers durables 23 3. Annexe 3 : Evolution

pour l'emprunteur de souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix. En cas d'information insuffisante ou de contradiction entre la notice d'information remise par l'établissement de crédit et le contrat d'assurance, la responsabilité du prêteur peut être retenue. L'utilité des assurances emprunteurs ne fait aucun doute. On parle d'assurance facultative lorsque l'établissement de crédit n'assortit pas son offre de crédit d'une condition tenant à l'existence d'une assurance

d’investissement A. Un produit adéquat pour une information adaptée 1. Adéquation du caractère approprié du produit ou du service proposé 2. Une obligation d’information formalisée B) L’impact de la directive MIF sur la responsabilité des PSI 1. L’élargissement de la responsabilité du PSI 2. L’émergence d’un devoir d’adéquation Plan d AANNEXES 1 à 5 l’intervention 2 INTRODUCTION La Bourse reste un domaine où les opérateurs qui s’y hasardent demeurent ignorants des mécanismes boursiers

On imagine alors la lettre de change: le commerçant dépose son argent auprès du banquier aixois et va émettre sur ce banquier une lettre de change, un papier qui constate qu'il est bien créancier de ce banquier. Ce banquier signe cette lettre de change pour reconnaître qu'il est bien débiteur. Le commerçant part avec cette lettre et arrive dans une banque italienne, endosse cette lettre de change au profit du banquier italien qui lui remet l'argent dont il a besoin. Ce type d'opération n'est envisageable

sociétés coopérative ou mutualiste à capital variable. Elles ne peuvent revêtir la forme d’une société unipersonnelle. Les établissements financiers doivent quant à eux être constitués sous forme de société anonyme à capital fixe, de société à responsabilité limitée ou de société coopérative à capital variable. Ils ne peuvent non plus être constitués sous la forme d’une société unipersonnelle. Les établissements de crédit doivent enfin avoir une certaine capacité financière. Ils doivent justifier

L'engagement du banquier est le plus souvent irrévocable mais il peut aussi être révocable. Le crédit révocable implique un engagement bancaire souple. Il « peut être amendé ou annulé par la banque émettrice à tout moment et sans que le bénéficiaire en soit averti au préalable »3(*). Un tel crédit offre donc peu de garanties au bénéficiaire. Par contre, un crédit irrévocable fait peser sur le banquier un engagement rigoureux dont il ne peut s'exonérer sans en assumer les conséquences : le banquier qui prend

par laquelle des effets sont transférés au banquier qui procède à leur paiement immédiat sans déduction des intérêts commissionnés. L’entreprise obtient ainsi un paiement anticipé de ses créanciers. Le banquier, en raison du transfert de la propriété des effets escomptés, va bénéficier de la garantie du droit cambiaire et de la possibilité de se refinancer. L’escompte a connu un grand succès en pratique mais il présente un inconvénient pour le banquier : son coût est élevé en raison des manipulations

client fait l'objet d'une stricte interprétation, l'engagement ne portera que sur les opérations énumérées. L'engagement ne pourra porter que sur l'avenir, pas sur les conventions déjà conclues avec d'autres banquiers. Elle empêche la signature d'autre clause de fidélité avec un autre banquier. 4. Incidents affectant l'exécution du contrat de crédit Les contrats de crédit sont des conventions à exécution successive au cours de leur vie un certain nombre de situation peuvent en affecter le

un montant global. La cour d appel de paris a jugé les deux textes précités inapplicables a des cautionnements souscrits a une date antérieure a leur entrée en vigueur. S agissant du caractère disproportionné du cautionnement, elle a écarté la responsabilité de la banque envers le gérant que celui ci avait invoquée a titre subsidiaire pour le cas ou l article L341-4 serait jugé inapplicable. A quelles conditions un dirigeant social qui a cautionné la société au delà de ses moyens peut il se libérer

respecté par la banque ou l'établissement financier qu'ils dirigent. Guide du banquier de l’UMOA 3 Motivée à la fois par un souci de plus grande transparence des règles et d'efficience accrue de leurs actions, la Commission Bancaire de l’UMOA a donc décidé d'élaborer un guide du banquier, dans le but de répondre à une attente légitime des praticiens eux-mêmes. Ce document se veut donc un véritable " vade-mecum " du banquier, qui permet aux dirigeants des établissements de crédit de percevoir davantage