Principe Pollueur Payeur

de Kyoto (2008-2012). Le marché des droits à polluer est un instrument de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter de manière efficace. Ce marché fonctionne selon un principe simple : chaque pays distribue des quotas d’émissions de CO2 aux entités polluantes. Ce mécanisme est censé pousser ces dernières à investir dans des procédés visant à réduire leurs émissions. En effet, les entreprises qui investissent pour réduire

notion de développement durable apparaît dans le rapport Brundtland, suite au sommet de Stockholm où les ministères de l’environnement ont vu le jour. En 1992, la conférence de Rio pose les bases du DD avec des éléments tels que la notion de pollueur/payeur par exemple. Les changements climatiques et la promesse de réduire les gaz à effet de serre sont abordé en 1996 à la conférence de Genève et le de Kyoto. En 2002, c’est de l’heure des bilans et actions opérationnelles au sommet de Johannesburg

management des organisations publiques et les apports d’un système privé A. Le management des organisations publiques * Répondre à un service public, notion de service public non fournis par le secteur privé Exemple : la SNCF * Les principes du service public : continuité, d’adaptation, primauté, égalité. * Le financement par les impôts et cotisations (prélèvements obligatoires) * La gestion du domaine public doit répondre à deux critères * La non exclusivité * La

les libertés publiques, répartir les richesses plus justement, protéger la planète pour le bien-être de nos enfants. Cette nouvelle donne économique réconcilie le progrès industriel et social et l'équilibre naturel de la planète. Au nom de trois principes : l'équité sociale, l'efficacité économique, la qualité de l'environnement. 2. Comment est né le concept de développement durable ? Les années 70 sont celles d'un double constat : malgré les Trente glorieuses et l'enrichissement de

Kyoto et de Copenhague en sont deux exemples. Les pays développés, exception notable des États-Unis et de la Chine, s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. L’idée est d'internaliser les effets externes, en adoptant le principe du pollueur-payeur. L’autre solution envisageable est de créer des taxes sur les produits polluants. Ainsi la taxe carbone, que propose le Pacte écologique signé par la plupart des candidats à l'élection présidentielle française de 2007, permettrait de faire

l’externalisation de la production dans les secteurs du textile ou des jouets dans les PED est l’occasion d’exploiter une main d’œuvre bon marché. B. Le développement durable freine la croissance économique 1. Les taxes créées sous le principe « pollueur-payeur » viennent alourdir les coûts de production et rendent les entreprises moins compétitives que leurs homologues étrangères non soumises aux mêmes règlementations. C’est d’ailleurs l’argument que le Medef avait avancé pour argumenter contre

2) Les états du Nord mettent en place des réglementations pour limiter les risques, des plans de prévention des risques et des risques technologiques pour limiter l'exposition des populations. Les industriels sont responsabilisés par le principe de pollueur-payeur, cela les incite à agir en faveur du respect de l'environnement. Dans les états du Sud, ce sont les associations et de certaines ONG qui prennent en charge l'information des populations et le financement des dons comme pour le sida qui est

dégradation de la planète, pour Jonas, nous pouvons aussi en être les gardiens de la sauvegarde. Le pouvoir que nous confère la technique de favoriser ou de nuir aux générations futures nous dote d'une responsabilité totale. Hans Jonas ajoute à cela le principe de précaution ; selon lui, l'humanité doit susciter en-elle une peur portant sur ses actions présentes, c'est-à-dire envisager les catastrophes possibles pour en réduire les effets néfastes. C'est la peur qui nous fait prendre conscience des dangers

néoclassique dit qu'on va essayer de contourner l'intervention publique. Si elle n'est pas indispensable, on va s'en passer. On va essayer de voir si on ne peut pas s'arranger entre agents privés. A. Les solutions privées - la négociation directe entre pollueurs et pollués On pourrait imaginer que les parties se concertent et trouvent un accord. On peut imaginer que ces deux partes (centrales électriques et riverains) trouvent un accord et signent un contrat. Ce contrat pourrait d'une part spécifier une

toutes les données sur les clients) La vidéo surveillance F. Les mutations consuméristes Le rôle des associations des consommateurs Les modes d’actions G. L’impératif économique Contrôle et réglementation anti-pollution Principe du pollueur-payeur Recyclage H. Importance de l’éthique L’entreprise citoyenne Le commerce équitable I. La réglementation Les normes Les législations françaises et européennes Le marketing est : (attitude marketing) * un état d’esprit