Principe

TD ADMINISTRATIF Principes généraux de droit : leur variété conditionne-t-elle leur valeur ? Les principes généraux du droit sont des règles dégagées par la jurisprudence et dont le respect s’impose à tous. Leur originalité réside en qu’ils s’appliquent même sans texte, car ils n’ont pas de lien formel avec le droit écrit, et c’est le juge qui les consacre et les introduit dans le système juridique. Ils constituent une source essentielle de la légalité, ainsi qu’une catégorie autonome de normes

été remise en cause avec le système constitutionnel de 1958, où a été défendue la thèse de la valeur constitutionnelle des PGD. Vedel estimait qu'il s'agit d'une coutume constitutionnelle&action=edit&redlink=1) reposant sur la conviction que les principes étaient nés de leur consécration par de nombreux textes dans l'histoire. Ces analyses ne sont plus valables aujourd'hui, compte tenu de la réponse sur ce problème formulée par René Chapus, qui soutient la thèse selon laquelle les PGD ne se situeraient

Principes généraux du droit En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent à trois critères : • ils s'appliquent même en l'absence de texte ; • ils sont dégagés par la jurisprudence ; • ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais découverts par celui-ci à partir de l'état du droit et de la société à un instant donné : en effet, en droit français, les juges n'ont pas le pouvoir de créer des normes (en vertu du principe

« Principe général du droit » est une notion qui se retrouve à la fois en droit interne et en droit communautaire. Au sommet de la hiérarchie des sources du droit communautaire se trouvent les normes dites « de droit communautaire primaire », dont relèvent aussi les principes généraux du droit communautaire. En vertu de l’article 220 du Traité instituant la Communauté européenne, la Cour de justice des Communautés européennes appliquent les Principes Généraux du Droit dans l’interprétation et

Principe de légalité en droit pénal En droit pénal, le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen, nulla pœna sine lege). Ce principe a été notamment développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIII°s. On y associe généralement les principes de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère et la rétroactivité de la loi pénale plus douce. ________________ Le

théorie des principes généraux du droit ? « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance dela loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » L’article 4 du code Civil estaussi applicable aux juridictions administratives. Ainsi, le Conseil d’Etat, doit trancher unlitige même en l’absence de règles spécifiques. C’est pour cette raison qu’il a développé unethéorie, celle des principes généraux du droit. Ce sont des principes jurisprudentiels

Durée de l’épreuve : 3 heures à partir du moment où le sujet est remis au candidat Corrigé : Principe de précaution, risque zéro : doit-on tout contrôler ? Principe de précaution, risque zéro : doit-on tout contrôler ? L’explosion du volcan Eyjafjöll en avril dernier et la complète paralysie du trafic aérien qui en a résulté marquent la dernière occurrence – mais non la seule – du principe de précaution ces dernières années. Affaire du sang contaminé, OGM, champ éléctro-magnétique des

Le Principe de Prudence, et son importance historique dans les normes IAS/IFRS Abstract: Even if it has less importance in the IFRS, comparing with the status the conservatism had (especially in the continental Europe), the concept of prudence is still vital for accounting. This report’s objective is to illustrate the evolution of the principle of prudence, and the importance of its history in the IAS/IFRS. Le principe de prudence…’’ Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras ’’ Comme toute

Chimie 02. THERMODYNAMIQUE ET CINETIQUE CHIMIQUE CHAPITRE 2. PREMIER PRINCIPE DE LA THERMODYNAMIQUE 1. ENERGIE INTERNE D’UN SYSTEME L’énergie totale d’un système Etotale est égale à la somme de trois termes : Etotale = EC + E P + U . • EC : énergie cinétique associée au mouvement de son centre de graviter ; • EP : énergie potentielle associée à sa position dans le champ de force dans lequel il se trouve. • U : énergie interne liée à l’état du système. C’est l’énergie que possède le système du fait

PRINCIPE DE NON CONTRADICTION Ce texte est un extrait de « La Métaphysique », ensemble de 14 livres écrits par Aristote, qui était un philosophe grec né en -384. Cet extrait porte sur le principe de non contradiction. Aristote pose le principe de non contradiction comme une nécessité absolue. Il est un axiome, c’est-à-dire qu'il est une vérité première qui contribue à démontrer les autres vérités, mais lui-même ne peut être déduit en vertu de sa simplicité et de son caractère premier. En effet