Principes Budgétaires Collectivités Territoriales

pratiques de contrôle de gestion au sein des collectivités territoriales (Auteur : Laurent Zampiccoli) Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont développé des outils et démarches internes de contrôle de gestion. Laurent Zampiccoli a abordé ce phénomène et nous propose une étude relatant l’instauration de ces pratiques. Il s’interroge notamment sur la finalité de l’instauration du contrôle de gestion dans les collectivités territoriales, qui serait davantage la recherche d’efficacité

l’étude L’objet de cette étude est d’élaborer un diagnostic et une analyse du potentiel d’intégration de l’approche genre dans le processus budgétaire des communes au Maroc. Elle s’inscrit dans le cadre d’une initiative internationale appuyée par l’UNIFEM et l’Union Européenne, portant sur l’intégration de l’approche genre dans les systèmes et pratiques budgétaires au niveau local et dans un contexte marqué par une volonté de décentralisation. 1. Structure de l’étude Le texte de l’étude est composé des

exerce d’autre part une fonction d’inspection des autres juridictions administratives. 4) Le retrait des actes administratifs Le retrait est la disparition rétroactive d’un acte administratif. L’acte créateur de droit régulier ne peut pas être en principe retiré. S’il est irrégulier, le retrait n’est possible que pendant un certain délai (4 mois pour les décisions individuelles explicites ou au-delà en cas de demande du bénéficiaire ou d’exception législative, réglementaire ou européenne, 2 mois en

aux impératifs de l’ordre public, en particulier de la salubrité et de la santé publiques, justifie légalement, en l’absence d’abattoir proche, l’intervention de la collectivité territoriale. En outre, les conditions d’utilisation de l’équipement en cause doivent respecter le principe de neutralité à l’égard des cultes et le principe d’égalité et elles doivent exclure toute libéralité et, par suite, toute aide à un culte. Les faits à l’origine de l’affaire En septembre 2003, le conseil de la communauté

l'économie et la vie publique ( ex : le plan de relance de l'économie 2009, mesures prises par le gouvernement contre la précarité sous forme de redistribution d'impôts négatifs tel que la prime pour l'emploi). Dans les démocraties modernes le principe du consentement à l'impôt issu de la magna carta en 1215 repris par la DDHC dans ses articles 13 et 14 a participé à la consécration des régimes parlementaires. Avec l'évolution historique du 20ème siècle (guerre mondiale, crise économique de 1929)

Fiche n°2 : L'évolution historique des finances publiques 1. Quels sont les grands principes financiers posés par la Révolution française ? En réaction aux injustices fiscales de l’Ancien régime, le principe d’égalité est affirmé par l’article 13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les

Déficit budgétaire. Un déficit budgétaire correspond à un solde négatif du budget de l’État ; autrement dit le montant des recettes est inférieur à celui des dépenses. Toutefois, le chiffre du déficit ne signifie rien en lui-même. [pic] Quelles sont les différences entre le déficit budgétaire et la dette de l’État ? mis à jour le 30.11.2009 Le déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes du budget de l’État sont inférieures aux dépenses. Il s’agit donc d’un solde négatif

Catégorie A ADMINISTRATEUR TERRITORIAL CONCOURS EXTERNE, INTERNE ET 3e CONCOURS AVRIL 2012 QUAND LES TALENTS GRANDISSENT LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT Catégorie A adminiSTraTeur TerriToriaL concourS exTerne, inTerne eT 3e concourS AVRIL 2012 Sommaire TexTes de référence .......................................................................................... 5 L’empLoi ................................................................................................

placé sous le contrôle du juge administratif. L’administration est soumise à un droit spécifique qu’on appelle le droit administratif. C’est le juge administratif qui est à la base du droit administratif. Le Conseil d’Etat a élaboré les grands principes du droit administratif. L’administration a le pouvoir de prendre des actes administratifs unilatéraux, càd qu’elle peut unilatéralement prendre un acte qui va s’imposer à l’administré. Deux types de décisions peuvent intervenir : Les décisions

Audit des Collectivités Locales Le Contrôle de l’exécution budgétaire Année universitaire : 2008 / 2009 Sommaire Introduction 4 Partie I : Le contrôle de l’exécution budgétaire 6 Section I : Le contrôle de la régularité 6 Paragraphe I : Le contrôle administratif 6 I- Le contrôle des ordonnateurs et des receveurs par les organes de l’administration centrale : 6 A- Le contrôle du ministère de l’intérieur : 6 1- L’obligation d’équilibre : 6 2- Inscription des dépenses obligatoires :