Principes Budgétaires Collectivités Territoriales

Exemple : Le salarié qui souhaite participer à une structure, à une société civile, doit passer un contrat de travail qui atteste la volonté du salarié. En revanche, les citoyens ne donnent jamais leur avis. Il y a un découpage territorial (collectivités territoriales). Ces personnes morales de droit public dispose de prérogatives de puissance publique les personnes morale de droit public vont disposer de prérogative extraordinaire: Les administrations prennent des actes qui vont s’imposer aux

« Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Réalisé par : Abdalmalek Haji Ahmed Oujouj Ali Yahaya Fatiha Boukhaled Naima Hajji Said Sahli 2006 Encadré par : Mme Noufissa El Moujadidi WWW.LEDROITPUBLICMAROCAIN.COM « Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement

et, plus particulièrement, de l’Etat Providence en raison de deux phénomènes contemporains qui entraînent une érosion de la souveraineté de l’Etat. Ces deux tendances sont respectivement perceptibles à l’extérieur et à l’intérieur des limites territoriales de l’Etat. Pourquoi parler d’une crise de l’Etat ? Comment cette crise se manifeste-t-elle et quelles en sont les conséquences ? On commencera par constater qu’aujourd’hui, il y a une crise de l’Etat Providence. Apparu à la fin de la seconde

POLITIQUE ECONOMIQUE : La politique économique est l'ensemble des interventions des administrations publiques (dont l’État, la banque centrale, et les collectivités territoriales) sur l’activité économique. Usuellement, les économistes distinguent les politiques économiques conjoncturelles qui visent à orienter l'activité économique à court terme et les politiques économiques structurelles qui viennent à modifier le fonctionnement de l'économie sur le moyen ou long terme. Les politiques économiques

l’économie publique doit se résumer à l’économie de l’Etat ? On peut aussi rattacher au terme public la notion collective. On peut aborder l’économie publique en faisant des statistiques et en tirant les conclusions pour aborder des théories, des principes généraux. On est dans une démarche inductive. On peut aussi choisir une méthode hypothético déductive d’où le problème de pluralité des méthodes. Toujours par rapport à la démarche on peut se demander si on doit décrire ou dire ce qu’il devrait être

cœur du sujet, à savoir les interventions des collectivités territoriales dans le contexte des lois de Décentralisation successives, il convient de revenir sur la situation antérieure aux Lois Mauroy-Defferre de 1982. Ainsi, avant ces différentes lois, les relations entre les collectivités et l’économie ont longtemps été appréciées à travers ce qu’il est convenu d’appeler « l’interventionnisme économique », c'est-à-dire le moment où la collectivité publique intervient dans un domaine réservé

différents niveaux : Mondial : ONU Européen : EU Etat-nation : France Décentralisation : communes, régions… I. L’Organisation des Nations Unies A. Présentation 26 juin 1945 : signature de la chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une nouvelle guerre. 24 oct 1945 : création de l’ONU avec 51 Etats à la base qui s’engagent à suivre la charte avec la coopération internationale et la sécurité collective.  Multilatéralisme

charges. Et en + on paye le magistrat pour qu’il juge -----› vénalité. B) De 1789 à 1810 Nuit du 4 Août : Abolition de tous les privilèges de juridiction. Nouvelle organisation judiciaire : ◦ principe de séparation des pouvoirs ◦ principe de l’égalité devant la Justice ◦ principe de gratuité de la Justice ◦ Règle du double degré de juridiction Ce dernier signifie le droit de refaire juger son affaire par d’autres juges. C’était l’Appel Circulaire. On repasse devant une cour

cause, et non les sages eux-mêmes" La réponse de Socrate au problème de la perversité des philosophes : - Principe des dégradations des vertus: 1°) Point de départ: le naturel philosophe ou les vertus de "l'homme noble et bon" ; 2°) Principe: les vertus se développent en fonction du milieu dans lequel le philosophe est immergé; 3°) La corruption des vertus est corrélative de ce principe. - Cause de la corruption des vertus : 1°) Le peuple n'est pas philosophe: il n'aime pas la vérité et corrompt

La Politique Budgétaire I. Définition de budget : Un budget est un état prévisionnel des dépenses et des recettes d'une entreprise, d'un Etat, d'une collectivité territoriale, d'une institution, d'une association, de tout agent économique, d'un particulier. Le budget est la traduction exprimée en valeur monétaire des différentes hypothèses concernant l'environnement, l'activité, l'exploitation, les investissements et les plans d'action envisagés au cours d'une période déterminée, en général