Principes comptables

CHAPITRE 2 : Le modèle comptable La normalisation comptable A : La notion de normalisation Selon l’Association française de normalisation (AFNOR), la normalisation consiste à définir les caractéristiques techniques ou les méthodes unifiées : Applicable à l’ensemble d’une collectivité (service, entreprise, pays…) Permettant de satisfaire des catégories déterminées de besoin Eliminant les variétés superflues B : Le plan comptable Les normes comptables françaises résultent de

LE CONTEXTE DES NORMES INTERNATIONALES - les différents organismes acteurs des normes - objectifs des normes - principes des IFRS - le cadre conceptuel et ses objectifs - règles de comptabilisation et d’évaluation LES ETATS FINANCIERS SELON LE REFERENTIEL INTERNATIONAL - le bilan - le compte de résultat - le tableau de flux de trésorerie - l’annexe et le tableau de variations de capitaux propres L’ACTIF - les immobilisations incorporelles - les immobilisations corporelles - les

P4- chapitre 1 : LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’INVENTAIRE | I-              travaux d’inventaire : obligation légale et nécessité pratique Tout commerçant doit relever au moins une fois par an l’existence et la valeur des éléments de son patrimoine, c’est à dire : -        les biens qu’il possède (objets, créances, espèces…) qui constituent les éléments d’actifs -        ses dettes qui constituent les éléments de passif La loi comptable l’oblige à produire trois documents de synthèse : -       

naissance d’un droit comptable spécifique. Comme les autres branches du droit en France, le droit comptable repose sur un ensemble de règles formelles hiérarchisées, dont les sources sont légales, règlementaires, jurisprudentielles voire doctrinales. Ces sources constituent le cadre juridique de la normalisation comptable française (processus visant à mettre en place des normes comptables, à offrir tous les utilisateurs de la comptabilité un référentiel stable et lisible). Le comptable est responsable

sa mise en place et enfin qui se charge de cette tâche. Je conclurai par les impactes de ces contrôles. Le contrôle comptable externe peut avoir trois formes d’abord, il peut se présenter sous la forme d’une vérification de la comptabilité, c'est-à-dire un contrôle sur place de la comptabilité. Celui-ci ne concerne que les contribuables astreints à des obligations comptables. Puis il y a l’examen de situation fiscale personnelle (ESFP) qui est une méthode de contrôle des revenus globale des particuliers

maîtrise des techniques comptables de base, mais surtout la logique du raisonnement qui les sous-tend. C’est en effet le raisonnement logique (et non pas l’étude exhaustive des différentes opérations à comptabiliser) qui permet de s’adapter aux situations nouvelles et de trouver le schéma comptable pour rendre compte de toutes les opérations réalisées par l’entreprise. Dans le cadre de ce module, nous étudierons : Chapitre 1 – Sources et nature des obligations comptables Chapitre 2 – Le bilan et

Principe de prudence et dépréciation des stocks La comptabilité est établie sur la base de l’appréciation prudente pour éviter le risque de transfert sur des périodes à venir d’incertitudes présentes, susceptibles de grever le patrimoine et le résultat .La dépréciation d’un élément actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieur a sa valeur nette comptable. Les dépréciations ont un caractère réversibles .Lorsque des produits sont trop longtemps stockés on doit constater

l'assiette de différents impôts et taxes : impôt sur les sociétés, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle continue, participation à l’effort de construction… LES PRINCIPALES SOURCES DU DROIT COMPTABLE LES SOURCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Leur finalité est de parvenir à une harmonisation du Droit des sociétés. Les directives Les deux principales directives sont la 4ème Directive européennes concernant les comptes annuels (25/07/1978) et

commerce, le code général des impôts. Elle respecte aussi les recommandations diverses instructives comptables nationales (ordre des experts comptables, l’ANC « activité nationale de la comptabilité »), internationale (directives de l’UE), institutions d’harmonisation (IASB). a) L’obligation légale « Toute personne ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements qui affectent le patrimoine de son entreprise », exemple 3 de l’article 8 du code du commerce

Généralités ❑ Définition de la comptabilité générale 2 ❑ But de la comptabilité générale 2 ❑ Les autres systèmes comptables 3 ❑ Sources législatives et réglementaires de la comptabilité 4 ❑ L’organisation de la comptabilité 5 ❑ La normalisation comptable 6 ❑ La normalisation comptable en France 7 Chapitre II : Les documents de synthèse ❑ Le compte de résultat d’une entreprise commerciale 10