Principes comptables

les concepts budgétaires et les concepts comptables se sont rapprochés, mouvement qui a trouvé son aboutissement il y a une trentaine d’années dans la création des instructions budgétaires et comptables M11 pour les communes de moins de 10 000 habitants et M12 pour celles de plus de 10 000 habitants. Les principes fondamentaux de la comptabilité publique locale ont été réaffirmés par la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et par

effectue des dépenses. Pour mener à bien ces objectifs, un principe et des règles ont été dégagés et définis. • le principe est celui de séparation des ordonnateurs et des comptables : a été posé par le décret RGCP. • Les règles posées sont juridiques et techniques : elles permettent d’effectuer des opérations budgétaires en suivant des procédures bien précises. I- le principe de séparation des ordonnateurs et comptables. L’exécution des recettes et dépenses se fait en deux phases

Abdallah chef du personnel, Pour tout le temps qu’il a bien voulu me consacrer ; grâce à lui j’ai pu rencontrer un grand nombre de personne travaillant dans cette société. J’exprime toute ma gratitude à Monsieur D.ZIANI MANSOUR, chef de la division comptable pour l’effort fourni, les conseils prodigués, sa patience et sa persévérance dans l’encadrement et le suivi de mon rapport de stage Enfin je voudrais remercier les responsables de la société COMTO qui m’ont permis d’effectuer ce stage dans des

L’application de normes internationales va générer pour les entreprises des ajustements ou des changements de méthodes par rapport aux règles comptables françaises actuelles. C’est le cas par exemple des actifs de l’entreprise. L’application de normes internationales va générer pour les entreprises des ajustements ou des changements de méthodes par rapport aux règles comptables françaises actuelles. Les principaux écarts trouveront leur origine dans des règles du PCG optionnelles, mais néanmoins fréquemment

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Président du jury Directeur de recherche Suffragants DÉDICACE Je dédie ce travail de recherche à mes Chers Parents, ma Chère Femme, Mes frères, Ma sœur, Mes tantes et toute

aux obligations comptables des commerçants Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Article premier : obligations relatives aux enregistrements comptables Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications figurant aux tableaux y annexés.(cf. tableaux liasse) A cette fin, elle doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements

double but : fournir des renseignements sur les éléments financiers de l'entreprise en établissant des bilans et donner une analyse complète des flux économiques et financiers de l'entreprise, en vue de mettre en évidence la formation du résultat comptable. Enfin, la comptabilité est un moyen d'information à 2 niveaux : tout d'abord information interne, pour les actionnaires, les salariés, et la direction et une information externe pour l'administration fiscale, les fournisseurs, l'ensemble des établissement

------------------------------------------------- L'actif net comptable (ANC)   Comme il a été dit dans la présentation du bilan, l'actif d'une entreprise peut être décomposéé en actifs réels et en actifs fictifs. Le passif se décompose quant à lui en trois grandes masses : les capitaux propres, les provisions pour risques et charges et les dettes |   Traitement | Calcul de l'actif net comptable | | Première méthode | Deuxième méthode | Généralités |   = Capitaux propres   - Actifs

vénitiens de son temps, la comptabilité en partie double. Luca Pacioli n'a fait que codifier plutôt que d'inventer ce système mais il est largement considéré comme le « père de la comptabilité ». Sa description comprend la plupart des éléments du cycle comptable tel que nous le connaissons aujourd'hui ainsi qu'une recommandation précieuse de ne pas aller se coucher avant que les débits n'égalent les crédits ! Ses journaux comportent des comptes pour les actifs (immobilisations, avoirs et inventaires), pour

………………..……………………..19 II-5- LES AGENCES. ………………..………………..…………………………..20 CHAPITRE 3 : LA COMPTABILITE BANCAIRE. ………………………..………..……………21 I- DISPOSITIONS GENERALES. ………………..………………..……………………….22 I-1- LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX. ………………..…………………..22 I-2- L’ORGANISATION DU SYSTEME COMPTABLE BANCAIRE. ………………..………24 II- LES ENJEUX DE LA COMPTABILITE BANCAIRE. ………………..………………25 II-1- AU NIVEAU OPERATIONNEL. ………………..………………..…………………………….25 II-2- AU NIVEAU DECISIONNEL. ………………..………………..………………………………