Principes comptables

pratiques des procedures ORDONNATEUR /cOMPTABLE POUR UNE MEILLEURE QUALITE DES COMPTES des collectivites locales ------------------------------------------------- Dans le cadre des travaux visant à améliorer la tenue des comptabilités locales ,la Direction de la Comptabilité Publique a mis au point un dispositif interne à partir d’un indicateur de qualité comptable .Ce dispositif s’appuie sur les données des comptes de gestion produits par les comptables du Trésor . -------------------------------------------------

sociétés est décrit comme l’impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales visées à l’article 4 CGI, au profit du budget général de l’Etat en vue de la couverture de ses charges publiques. I – a) Principe L’impôt sur les sociétés (IS) frappe l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et personnes morales soumises à cet impôt. L’impôt sur les sociétés se caractérise par les traits suivants : * Cet impôt est dû par certaines personnes morales

Contenu CHAPITRE I – LE CADRE COMPTABLE ET LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE 4 I Le rôle de la comptabilité 4 1 Un moyen de preuve 4 2 Information des tiers 4 3 Moyen de calcul de l’assiette des différents impôts 4 4 Offrir un cadre réglementé 4 II Hiérarchie des sources du droit comptable 5 1 Les sources comptables françaises 5 1.1 Code de commerce 5 1.2 Autorité des Normes Comptables (ANC) 5 1.3 Le PCG (vocation générale) 5 1.4 Les règles comptables sectorielles 5 1.5 La doctrine

l’impact financier de l’action publique. Ceci a conduit à l’adoption de cadres comptables proches du plan comptable général, utilisé par les entreprises. Ils permettent de mieux appréhender la situation financière des collectivités tout en prenant en compte les spécificités de la gestion locale, en particulier les règles d’équilibre budgétaire. On distingue ainsi les comptabilités par niveau de collectivités. 1. Les principes communs Les collectivités territoriales élaborent plusieurs documents budgétaires

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Norme Générale Présentation Des Etats Financiers La norme générale de présentation des états financiers et d’organisation comptable constitue une innovation pour le système comptable tunisien. En effet, outre des règles de présentation aussi bien en termes de structure que de contenu des états financiers, cette norme propose un modèle de plan de comptes assortis de certaines règles de fonctionnement

Epilogue…………………………………………………………………………………….11 2 Prologue Depuis 2005, les sociétés cotées européennes sont tenues de publier leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales ( International Accounting Standards-International Financial Reporting Standards (IAS-IFRS) ) et non plus selon les principes comptables nationaux comme le Plan Comptable Général (PCG) en France. Ces normes internationales orientées communication financière et « fair value » (juste valeur) qui prédominaient déjà dans le monde

Chapitre 1: LE SYSTEME COMPTABLE I – L'enregistrement comptable des opérations La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière permettant. • De saisir, classer, enregistrer des données de bases chiffrées; • De fournir, après traitement approprié un ensemble d'informations conforme aux besoins des utilisateurs. • La comptabilité permet de présenter des états qui donnent une image fidèle de la situation et d'activités de l'entreprise. Elle permet aussi de calculer

349 CHAPITRE 7 : TERMINOLOGIE Les dispositions de l'article 4 de l'Acte uniforme relatif au Droit comptable indiquent entre autres que la comptabilité de chaque entreprise implique le respect d'une terminologie et de principes directeurs communs, afin de garantir la fiabilité, la compréhension et la comparabilité des informations. En application de ces dispositions, la partie du SYSTÈME COMPTABLE OHADA relative à la terminologie regroupe les termes ou expressions techniques nécessaires à l'établissement

amortissements et le provisions. Cette distinction permet de respecter le principe de prudence qui consiste à ne pas traiter de la même manière des opérations dont le caractère paraît certain (dans le cas des amortissements) ou incertain (dans le cas des provisions).   OHV DPRUWLVVHPHQWV SRXU GpSUpFLDWLRQ  D 'pILQLWLRQ  Le Plan Comptable Général définit l’amortissement pour dépréciation comme étant : « La constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage

tiers ; calcul des jours travaillés des heures supplémentaires et de la paye * Etat- règles fiscales et règles comptables (en matière d’amortissement, en matière provisions, bénéfice comptable #bénéfice fiscal) * Apporteurs de K (organismes financiers) – eux analysent les documents de synthèse (bilan, compte de R etc.) pour octroyer (accorder) un prêt. II. Système comptable et normalisation – La normalisation est indispensable (toute se l’E se misent elles mêmes des règles pour calcul