Principes comptables

financières publiques. ➢ Assurer l’harmonisation des règles de comptabilité publique avec celles introduites par le code des juridictions financières, la loi sur la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics et le nouveau décret relatif au contrôle des engagements de dépenses de l’Etat. ➢ Réaménager les règles de gestion et d’exécution des opérations financières publiques dans le sens d’une plus grande clarification des

différences existantes entre le traitement comptable et fiscal. • Ce rapport vise à mettre en évidence l'évolution de la réglementation Tunisienne quant au traitement des opérations de leasing et les problèmes pratiques posés. • 1 Le traitement des opérations de leasing jusqu'au 31 décembre 2007 : • Le traitement actuellement préconisé en Tunisie est fondé sur la nature juridique de l'opération du leasing. Il l'assimile à une location. Le plan comptable révisé Français 1982, et la loi 94-89

méthodes : La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l’application des règles et procédures. 2- Le nominalisme (ou principe des coûts historiques) : "A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production". 3- Principe de non-compensation : "Les éléments d’actif

droite crédit. Le solde du compte est dit débiteur si le total des débits du compte est supérieur au total des  crédits. Il est créditeur dans le cas inverse. L'ensemble des numéros et noms de comptes utilisés par une entreprise s'appelle "plan comptable". Exemple : L'ensemble des comptes détaillés d'un comptabilité s'appelle "grand-livre", La partie double La règle de la partie double est essentielle pour la compréhension de la comptabilité. Son énoncé est simple (lui) : Toute écriture passée

DU SYSTEME PCN 1975 VERS LE SYSTME SCF PREAMBULE Le basculement consiste à opérer l’ouverture des livres au 1er Janvier 2010 conformément aux règles du SCF, afin de permettre la saisie des écritures selon les nouvelles dispositions de la loi comptable algérienne. Il est clair que les dispositions du PCN et celles énoncées par le SCF sont en totale rupture quant à la forme et quant au fond. Quant à la forme, il y a d’abord la structure qui est totalement différente, s’agissant notamment de la

constituent l’actif de l’entreprise. Les différents éléments constitutifs de l’actif et du passif sont appelés postes du bilan. Un bilan peut être dressé à tout moment. La durée légale entre deux bilans successifs est d’une année : c’est l’exercice comptable. Il coïncide généralement avec l’année civile et le bilan est établi au 31 décembre. 2. EXERCICES EXERCICE 1 : M. Legrand dispose d’une somme de 150 000 F et décide le 30 septembre de créer un commerce de fruit et légumes. Ces 150 000 F constituent

.........................................................2 I. le référentiel comptable Marocain ……………………………………….........................2 1. Présentation de la comptabilité marocaine.................................................................2 2. Source de la réglementation comptable Marocaine....................................................3 3. Organes chargés de la réglementation comptable marocaine.....................................4 II. Présentation des normes

1. Plan du manuel de procédures comptables de la société ALPHA 2. Bref commentaire du plan Annexe Manuel des procédures comptables de la société ALPHA. Introduction La loi N°9.88 du 25/12/92 dispose dans son article 4 que : “les personnes assujetties à la présente loi dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à sept millions cinq cent mille dirhams doivent établir un manuel qui a pour objet de décrire l'organisation comptable de leur entreprise ”. Un avis

accès aux documents sauf restriction, comme par exemple sur les documents de la comptabilité ou de la direction. Avec ce type de réseaux il est possible de connecter un photocopieur utilisable par l’ensemble des utilisateurs du réseau. Le service comptable est en étroite relation avec le secrétariat, qui lui transmet notamment des éléments concernant la paye, et la direction. Le service comptabilité n’est composé que d’une seule personne. La Gestion des Immobilisations Les immobilisations représentent

résultat sur l'ensemble de la période d'utilisation. Comme cette période couvre plusieurs exercices, deux problèmes doivent être résolus :   déterminer quelle part du coût d'acquisition imputer à chaque exercice ; mettre en œuvre les écritures comptables permettant de déduire cette part du résultat de l'exercice. Imputation du coût d'acquisition à un exercice La part du coût d'acquisition à imputer à un exercice doit correspondre à la perte de valeur de l'immobilisation pendant l'exercice. En pratique