Principes De La Comptabilité Publique

ﻟﻠﺠـﻤـــﺎﺭﻙ ﻭ ﺍﻟﺠﺒــﺎﻴـﺔ‬ Institut d'Economie Douanière et Fiscale I.E.D.F. Koléa - Tipaza Crée par la convention Algéro-Tunisienne du 03.09.1981 Mémoire de fin d'études Pour l'obtention d'un diplôme de troisième cycle professionnel en finances publiques Thème L’APPLICATION DES NORMES IFRS EN ALGÉRIE Réalisé par: Mr: Samir MEROUANI Encadré par: Mr: Mouloud BOUTABBA Secrétaire général du Ministere des finances 22 ème promotion 2004-2006 Samir Merouani Digitally signed by Samir

ISSAI 200 Les Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI) sont publiées par l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). Pour plus de renseignements visitez le site www.issai.org INT OSAI Les principes généraux de contrôle des finances publiques et normes déontologiques INTO S AI Pr o f e s si o n a l S t an d ar ds Co m mitt e e PSC-Secretariat Rigsrevisionen • Landgreven

insaisissables. Par ailleurs, les créances des collectivités publiques étant par nature insaisissables (cf.supra chap.3, §2), les créanciers de l’Etat et des collectivités et établissements publics locaux ne peuvent imposer à leur débiteur public un règlement par compensation. A l’inverse, un créancier public peut imposer à son débiteur privé le mécanisme compensatoire. CE n°76628, 20-01-1989, Delphin CE, n°83158 Bucher, 5-0194 COMPTABILITÉ PUBLIQUE INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 05-050-M0 DU 13 DÉCEMBRE

organisations exerçant une activité économique (entreprises privées). Historiquement, le contrôle de gestion fait son apparition aux USA après la 2eme guerre mondiale sous la domination du cost management (la gestion des coûts) dans les administrations publiques à travers le Plan Marshall (Ancien secrétaire d’Etat au trésor) pour la reconstruction de l’Europe. En raison des succès enregistrés, cette technique serait empruntée par le secteur privé Américains notamment dans les entreprises comme FORD et General

.................................................................................... 11 4. Le contenu du référentiel IFRS ................................................................................................................. 12 4.1 Principes .............................................................................................................................................. 12 4.2 La situation actuelle ........................................................................

DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE D.U.T. Carrières Juridiques Métiers du Droit et de l’Entreprise Administration Publique Banque – Assurance (formation initiale ou contrat de professionnalisation) Juriste d’Entreprise (formation initiale ou contrat de professionnalisation) PRESENTATION A la fois théorique et pratique, l’enseignement à vocation professionnelle de cette filière donne la possibilité à l’étudiant de s’adapter pleinement à ses futures fonctions, tout en lui ouvrant des

politiques ; les régimes électoraux ; la constitution, la loi et le règlement ; - les principes de l’organisation administrative ; l’administration centrale ; l’administration déconcentrée, la décentralisation et les collectivités territoriales ; le service public ; la police administrative ; les actes administratifs unilatéraux ; le domaine public ; les contrats administratifs ; la fonction publique ; la responsabilité de l’administration ; le contrôle de l’action administrative. II. -

Lexique abrégé de comptabilité Réalisé à partir de Lassègue P., Lexique de comptabilité, Dalloz, Paris, 2001 à 2006 ; Baetche A, Föll C, Rappels de cours, cas et corrigés de comptabilité générale, Archétypes 82, Cours 2006-2007 ; Corlay P.H., Le droit privé, Nathan, Repères pratiques, n° 72, 2005 et Evraert S., Prat dit Hauret C, Comptabilité financière, Vuibert Absorption Une société préexistante absorbe les actifs et les passifs d’une ou plusieurs autres sociétés qui sont dissoutes. (Voir

l’Antiquité C. DEBOUY M. CANEDO PARIS A. CLAEYS 30h Poitiers A+B Angoulême D. VEILLON E. ALLONNEAU 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER D. KREMER Unité 3 - Droit pénal 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême P. BEAUVAIS M. MASSE P. KOLB Finances publiques 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême M. TRANQUARD L. LEVOYER P. LUPPI Unité 4 Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Informatique 12h Poitiers A + B B. RANDRIANARIMANANA +16h TD Angoulême B. RANDRIANARIMANANA 24h Poitiers A + B L. LOULMET

l’Antiquité C. DEBOUY M. CANEDO PARIS A. CLAEYS 30h Poitiers A+B Angoulême D. VEILLON E. ALLONNEAU 30h Poitiers A+B Angoulême D. KREMER D. KREMER Unité 3 - Droit pénal 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême P. BEAUVAIS M. MASSE P. KOLB Finances publiques 30h Gr. A + 15h TD Gr. B Angoulême M. TRANQUARD L. LEVOYER P. LUPPI Unité 4 Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Informatique 12h Poitiers A + B B. RANDRIANARIMANANA +16h TD Angoulême B. RANDRIANARIMANANA 24h Poitiers A + B L. LOULMET