Principes De La Comptabilité Publique

_______ 1ère Bac Pro Comptabilité Lycée Roland Garros Année Scolaire 2009 – 2010 Épreuve E2 Étude à caractère professionnel Période de formation du lundi 4 janvier au vendredi 5 février 2010 LA COMPTABILITÉ D’ENGAGEMENT ET DE TRÉSORERIE Effectué au [pic] Sous la responsabilité de Mme _____________ SOMMAIRE Sommaire 2 Remerciements 3 Introduction 4 I – L’entreprise 5 1 – Identification 6 2 – Historique 7 3 – Organisation 8 4 – Ses partenaires

GENÈSE DE L’AUDIT INTERNE AU SEIN DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CAS DU MAROC Mouna AOUJIL Université Ibn Tofaïl (Maroc) Lalla Zhor ALAOUI OMARI Laboratoire Finance-Management et Comptabilité Université Ibn Tofaïl (Maroc) RÉSUMÉ: A travers notre communication, nous essayerons de présenter une analyse historique de l’audit interne de façon globale et spécifiquement dans le secteur public. Nous procéderons également à une revue de l’évolution de l’organisation des collectivités

FINANCES PUBLIQUES 1 LE BUDGET - DEFINITIONS Le budget est un acte de : - Prévisions : Les dépenses ont un caractère limitatif. : Les recettes ont un caractère évaluatif. - Autorisations : Même si la Présidente ou le Maire en assure la préparation. : Le Conseil d'Administration ou le Conseil Municipal l'autorise par son vote. 2 LES PRINCIPES BUDGETAIRES - L'annualité : Le budget est voté et exécuté sur une

Introduction : I/ Définitions. Quand on dit finances publiques on pense aux finances de l’Etat, donc de l’étude des recettes et dépenses de l’Etat. Mais depuis plusieurs années la notion de finance publique c’est élargi. Il s’agit des déficits et des dettes de l’administration publique, la dette publique doit être inférieur ou égal à 60% du PIB et le déficit public doit être inférieur ou égal à 3% du PIB. L’administration publique c’est l’Etat, les collectivités locales (région, commune

affichées sont conformes à la réalité qu'elles sont censées décrire. Les principes comptables généraux doivent être respectés : Rien ne doit être oublié ( principe d'unicité) Aucune dépense ne doit être « oubliée » ou minorée, Aucun revenu ne doit être majoré....( principes de sincérité et d'intégrité) L'erreur, l'incertitude, l'irréalisme et la force majeure font peser un risque sur tout exercice de prévision.( principe de prudence) En début d'exercice sont fixées les EO ( Estimations

LE TRAITEMENT DES DONNEES COMPTABLES • • • Objectif(s) : Présenter une synthèse sur les différentes solutions comptables. Pré-requis : Principes comptables Modalités : Schéma d'organisation comptable. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. INTRODUCTION. ........................................................................................................ 2 Chapitre 2. LE SYSTEME CLASSIQUE........................................................................................ 2 2.1. Le journal.

1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État, des décomptes d’indemnités lui soumis par la requérante en 2010 pour des prestations qu’elle avait effectuées en sa qualité d’avocat à la Cour au titre de l’assistance judiciaire en 2003 et 2004 ;  Que la Cour administrative, saisie d’un appel, après avoir retenu, à l’instar des juges de première instance, que la prescription en question était susceptible de s’appliquer en l’espèce et qu’elle était en principe accomplie du fait de la

des administrations publiques ayant une finalité intrinsèquement différent de celle l’entreprise, même si l’on considère généralement qu’elles doivent obéir aux ardentes obligations d’efficacité et d’efficience, est  légitime. Elle demande cependant un travail d’investigation, d’analyse sur ce qui est transposable et ne l’est pas, sur la nature et l’importance des transpositions ainsi que sur le développement de démarche de contrôle de gestion propres aux organisations publiques. Problématique :

Lexique abrégé de comptabilité Réalisé à partir de Lassègue P., Lexique de comptabilité, Dalloz, Paris, 2001 à 2006 ; Baetche A, Föll C, Rappels de cours, cas et corrigés de comptabilité générale, Archétypes 82, Cours 2006-2007 ; Corlay P.H., Le droit privé, Nathan, Repères pratiques, n° 72, 2005 et Evraert S., Prat dit Hauret C, Comptabilité financière, Vuibert Absorption Une société préexistante absorbe les actifs et les passifs d’une ou plusieurs autres sociétés qui sont dissoutes. (Voir fusion)

Alassane OUEDRAOGO Dirigé par : Année académique 2008/2009 Table des matières I. Notice explicative - Intérêt du sujet - Objectifs poursuivis : proposer un cadre conceptuel (combiner les principes comptables du syscoa et les principes d’une bonne gestions budgétaire) et un ensemble états financiers - Limites du sujet (absence de mémoires rédigés en local, absence de moyens financiers de paiements de certains documents) -