Principes De La Comptabilité Publique

l’exécution du budget de l’Etat. 1) Plusieurs recommandations ont commencé à être mises en œuvre La Cour a recommandé que le cadre d’exécution du budget de l’Etat soit plus précisément défini. Le ministère chargé du budget a publié un référentiel de comptabilité budgétaire, qui précise les règles applicables à l’exécution des dépenses et des recettes de l’Etat. La Cour relève encore dans les différents ministères une grande diversité de pratiques, par exemple au regard du suivi des autorisations d’engagement

1977 portant statut particulier des Corps des fonctionnaires de la Comptabilité Matières ; Vu le décret n°78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du Code du Travail ; Vu le décret n°84/157 du 18 avril 1984 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Prix, Poids et Mesures ; Vu le décret n°94/1994 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, modifié et complété par le Décret n° 2000/287 du 12 Octobre

peu de temps l'expression de gouvernance, spécialement en gestion publique. La nuance que l'on met entre les deux termes concerne la dimension hiérarchique qui existe dans la notion de gouvernement et que l'on désire effacer dans celle de gouvernance : la gouvernance met l'accent sur les dimensions collective et dynamique des activités économiques, faisant du pilote un partenaire plus qu'un tuteur (voir l'ouvrage de gestion publique écrit par X. Greffe chez Dalloz). -> Enfin, on substitue parfois

FILIERE DES LETTRES, LANGUES ET COMMUNICATION http://www.cours-univ.fr/licence-2-droit-finances-publiques-7.html Incluant les licences de: Langues Etrangères Appliquées, Langues, Littératures et Civilisations Etrangères, Information et communication, Lettres modernes, Lettres et culture régionales. FILIERE DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ Incluant les licences de: Géographie, Histoire, Philosophie, Psychologie. FILIERE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE

d’exécution de la dépense - Règles de consommation des AE et des CP - Réglementation applicable aux subventions - Réglementation des marchés publics - Processus d’exécution des recettes non fiscales - Processus de gestion des actifs - Règles de comptabilité générale - Traitements de fin de gestion - Cadre juridique et financier des services de l’État SAVOIR-FAIRE  - Organiser une équipe de travail - Animer des équipes - Prendre des décisions COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES  - Sens

Introduction  I­ Généralité sur la comptabilité           ​ 1 ­ ​ Historique de la comptabilité      L’histoire de la comptabilité et  l’évolution de sa  technique et  de ses objectifs  sont liées  au ​ développement du commerce et de  l’industrie et  aux  ​ besoins qui sont  apparus  successivement.  Les  civilisations  Inca  et  égyptienne  et  Romaine  par  exemple ;  ont  utilisées  des  ​ formes  d’enregistrement  comptable​ ,  d’une  manière  empirique  une  comptabilité  simple  s’est  formée  en 

attribuant compétence à la juridiction administrative, il revient à l'autorité judiciaire de connaître de la responsabilité d'un service exploité dans les mêmes conditions que les activités des particuliers : retour à la distinction gestion privée/publique en matière de responsabilité. Et aussi application de la notion de gestion privée à des services pris dans leur ensemble et apparition de la notion de service public industriel et commercial que l'on oppose aux services publics administratifs.

Chapitre II : Comparaison des caractères fondamentaux des deux référentiels (le code générale de la normalisation comptable, et les normes IAS/IFRS) I- Comparaison des principes comptables des deux référentiels et analyse de l’information comptable 1- Origine des différences comptables 2- Comparaison des principes fondamentaux II- Retraitements et présentation des états financiers 1- Présentation des états financiers 2- Retraitements Conclusion. Bibliographie. Introduction

l’impôt est une prestation pécuniaire, requise par les particuliers par voie d’autorité, à titre définitif , sans contre partie, en vue de la couverture des charges publiques ». Trois éléments se dégagent de cette définition : - le caractère forcé du prélèvement - l’objectif de couvrir les charges publiques - le caractère définitif et sans contre partie de l’impôt. - L’impôt est un prélèvement forcé : L’impôt est toujours perçu comme un

Sociétés non financières publiques b) Sociétés non financières privées 1.3.1.3- Délimitation du secteur des SNF 1.3.2- Secteur des sociétés financières 1.3.2.1- Contenu 1.3.2.2- Décomposition a) Bank Al Maghrib b) Etablissements de crédit et assimilés c) Autres intermédiaires financiers (non compris les sociétés d'assurances et les caisses de retraite) d) Auxiliaires financiers e) Sociétés d'assurance et organismes de retraite 1.3.3- Secteur des Administrations Publiques 5 6 7 8 9 10 10 10 12 12