Principes De La Comptabilité Publique

Université Sultan Moulay Slimane Faculté Polydisciplinaire -Béni-Mellal- Licence professionnelle "Métiers de la Banque » Module : la comptabilité bancaire Pr: MARZOUGUI Mohamed Université Sultan Moulay Slimane Faculté Polydisciplinaire -Béni-Mellal- Licence professionnelle "Métiers de la Banque » Module : la comptabilité bancaire 1 le fonctionnement du compte bancaire Les différent moyen de paiement L’ensemble des placements bancaires et financiers Les différents crédits et leurs garanties

boursier, ou des objets précieux (tableaux, marchandises). Bien quelconque = évite de recourir à une énumération fastidieuse. = toute chose qui a une valeur et qui est susceptible d'appropriation. Inclusion des biens incorporels : Arrêts de principe = -Chambre Criminelle 30 mai 1996 Tuffier: inscription en compte de valeurs mobilières incorporelles → .Un numéro de carte bancaire a une valeur patrimoniale, car il permet un prélèvement sur le compte bancaire. = c'est un bien quelconque.

L’inspection Générale de Finance (IGF) 6 2. La cour des comptes 7 III/ Cas pratique de la cour des comptes 8 1. Démarche de la cour des comptes 8 2. La certification des comptes : 9 CONCLUSION Introduction L’administration publique au Maroc connaît des anomalies dans la gestion de ses différents services. En effet, absence de stratégie et de plans d’action dans certains ministères, des fonds dépensés pour des projets non opérationnels, difficultés dans la circulation de l'information

(gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l’exécution budgétaire). L’origine des finances publiques modernes procède de l’affirmation du principe de libre consentement à l’impôt, qui fut l’un des principaux enjeux révolutionnaires en Grande-Bretagne et en France. 1 • LE CONSENTEMENT À L’IMPÔT Historiquement, les notions de budget et de consentement à l’impôt, qui

l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) 4, dont les principaux objectifs sont le renforcement de l’unité africaine, (Causse, 1999 ; Gouadain 1995) : - inadaptation aux réalités africaines ; développements insuffisants sur les principes comptables ; - modèle comptable trop ambitieux, trop lourd parfois à mettre en œuvre. Le plan Syscoa a été élaboré10 à la fin des années 1990, en mettant à profit les expériences du plan Ocam et du plan comptable français de 1982 : «

service comptabilité [pic] Mairie de la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon Code APE : 8411Z - Administration publique générale Hôtel de Ville Rue René Dècle 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon Tél : 01.69.26.26.20 Tuteur pédagogique : Monsieur Ozigre Tuteur d’entreprise : Madame Batoufflet Kolli Julien DUT Gestion des Entreprises et des Administrations, IUT d’Evry, site de Brétigny-sur-Orge Année 2009 Insertion professionnelle de dix semaines au sein du service comptabilité

LES FINANCES PUBLIQUES COURS DE RAYMOND FERRETTI PLAN DU COURS INTRODUCTION Section 1 SOURCES Section 2 BUDGET Section 3 LOLF Chapitre 1 ELEMENTS Section 1 DEPENSES Section 2 RECETTES Section 3 EQUILIBRE Chapitre 2 PRINCIPES Section 1 SPECIALITE Section 2 ANNUALITE Section 3 CARACTERE LIMITATIF Section 4 UNITE Section 5 UNIVERSALITE Chapitre 3 PROCESSUS Section 1 ELABORATION Section 2 EXECUTION Sous-section 1 Séparation des ordonnateurs et des comptables Sous-section 2 Agents d’exécution Sous-section

situation financière, et le résultat de l’entreprise. Ces besoins d’informations peuvent être satisfaits par la comptabilité générale. La comptabilité générale est une technique qui retrace les opérations de l’entreprise avec les tiers, c’est à dire avec les autres entreprises, le personnel ,les organismes sociaux, l’Etat, les banques ……C’est une comptabilité externe, obligatoire et réglementée. Elle doit obéir aux règles comptables édictées par le droit comptable, mais elle

Annexe 3 Les principes des IAS/IFRS Source: Chambre de commerce et de l'industrie de Paris. www.etudes.ccip.fr • Principes des IAS/IFRS Les normes comptables internationales IAS/IFRS se fondent sur une philosophie propre. Elles introduisent un véritable changement d’esprit par rapport à la tradition comptable française. Les principales divergences paradigmatiques avec le plan comptable général français (PCG) sont les suivantes : �� Importance privilégiée des investisseurs comme

néanmoins différentes. Section 1: Les caractères de l’impôt. Gaston JEZE définit l’impôt comme une prestation pécuniaire requise par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie directe en vue d’assurer la couverture des charges publiques. Cette définition repose sur 5 éléments: §1- L’impôt une prestation pécuniaire. Cela signifie que l’impôt est une prestation qui donne lieu a une versement en numéraire (pécuniaire) de la part de la personne qui est