Principes Directeurs De La Procedure Penale Francais

PARTIE CIVILE Cette page ne doit pas être insérée dans la reliure PARTIE CIVILE par Philippe BONFILS Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Directeur du Centre de droit des affaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand DIVISION Généralités, 1-35. ART. 1. – NOTION, 1-3. ART. 2. – ENJEUX, 4-15. § 1. – Arguments favorables à la présence des parties civiles, 5-9. § 2. – Arguments hostiles à la présence des parties civiles, 10-15. ART

BENABDALLAH MEMBRES DU JURY Président : M. Abderrahim BOUAZZA –Directeur de la Direction de la Supervision Bancaire- BANK AL-MAGHRIB Directeur de Recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Abdellah HASSOUNI – Professeur à l’ISCAE M. Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert-Comptable DPLE Novembre 2007 1 REMERCIEMENTS Je tiens à présenter mes remerciements les plus vifs à Monsieur Larbi EL AOUFIR, mon directeur de recherche, pour les conseils précieux qu’il m’a prodigués

juger. Le rôle du juge n’est pas exclusif : il peut y avoir des litiges sans recours aux juges (ex : les litiges avec un enjeux financier très faible où le coût d’une action en justice dissuade celui qui pourrait avoir un intérêt a entamer une procédure). I- L’exception: les différends tranchés sans juge Les partis à un litige peuvent choisir une autre voie que l’action en justice : ce sont les solutions extrajudiciaires. Il y a quatre possibilités pour les solutions extrajudiciaires :

Selon Constitution : on identifie la forme d’état, notamment pas les assouplissements. On peut aussi se demander quelle est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire constitutionnelle : MORABITO

États-membres => introduction du droit européen dans le système juridique interne. Plan mondial : organe de règlement des différends (les décisions) de l’OMC (type d’institution récent, entre 20 et 30 ans) : -protocole de Kyoto -création d’une Cour Pénale Internationale (USA et Russie n’y ont pas adhéré). Qu’est-ce que le droit ? Michel Villey : « Le droit est forgé à coup de discours. » Pour François Térré, il y a le Droit subjectif et les droits subjectifs. On applique désormais

pour lui, le droit subjectif c’est un intérêt juridiquement protégé, ouvrage en 1880 « La lutte pour le droit. » Le droit se construit à partir d’une lutte. A l’origine, c‘est un combat pour faire reconnaitre et respecter ses droits. Exemple de la procédure du mariage homosexuel. Le Code justinien est appelé aussi Corpus Juris Civil (6ème siècle). C’est un Code ou il y a toutes les règles de droit romain. Dans le Code il y a des institutes Gais, étude du droit civil en trois parties : les personnes

PROCÉDURE PÉNALE Introduction : La PP est au coeur de toutes les actualités (débat juge d'instruction etc. CC sur la législation sur garde a vue qui est inconstitutionnelle). Projet de réforme du cpp. La PP n'est pas essentiellement technique, elle est ouverte sur des pb de société. Au sens stricte la PP renvoie au procès pénal. C'est donc un ensb de R qui va régir l'organisation, la compétences des organes répressifs, le déroulement du procès pénal et la sanction de la violation

constitutionnels 2012/2013    Introduction : La conception de ce cours est un prolongement du cours précèdent relatif à la théorie générale puisque celle-ci est censée produire les outils, les concepts, les notions fondamentales du droit constitutionnel .En principe ces notions telles qu’elles sont développées permettent d’aborder la suite du cours puisqu’on est munis des outils nécessaires. Ce cours intitulé Grands Systèmes constitutionnels consiste en une illustration et un développement des principaux régimes

droit administratif français a des concurrents, qui les a inspiré mais dont il s'inspire aussi. Surtout les droits européens: le droit communautaire, le droit européen conventionnel. Si le droit administratif existe ce n'est pas par l'effet d'une nécessité mais par le hasard historique et les choix politiques. Le droit administratif par ailleurs n'est pas isolé au sein du droit français. Ce n'est pas un corps de règle coupé du reste du monde. Il appartient au droit français, soit non pas le droit

sans peine, 1987. 15 : Du droit pénal aux pratiques de politique criminelle Les catégories pénales ont perdu une grande partie de leur spécificité + recomposition en un champ nouveau avec de nouvelles catégories esquissées par le développement d’un véritable « droit des droits de l’homme » 16 : Perte de spécificité des catégories pénales. Eclatement des catégories pénales, affaiblissement de la spécificité pénale. Parcellisation (versnippering) du droit pénal. Responsabilité = culpabilité + imputabilité