Principes Fondamentaux Controle Interne

Université Libanaise Faculté Des Sciences Economiques Et De Gestion Des Entreprises. Tripoli, Branche – III. PROJET DE FIN D’ETUDES Réalisé par Manal al masri Farah oubayane La répercussion de l’audit interne sur la réalisation des objectifs de l’entreprise « NOUR for Home supplies» Dirigé par Docteur Arida carlos Soutenu devant le jury Docteur Arida carlos Docteur Tehseldar maher 2011-2012 Remerciements Nous tenons à exprimer nos plus vifs remerciements aux personnes

prend pas ne compte le droit international Qu’est ce qui légitime la Constitution ? → geste politique par lequel on s’assemble (pacte social) [Karl Schmidt] → existence d’une norme fondamentale supposée supérieure à la Constitution (la groundnorm) La supra-constitutionnalité = ensemble de règles ou principes qui serait au dessus de la constitution et qui s’imposerait au constituant → le jusnaturalisme : loi naturelle existe à la base → Le positivisme sociologique (droit posé mais valeurs

est sanctionnable. Cela signifie deux choses : - En France, il existe un système de contrôle du droit. Le juge constitutionnel est le conseil constitutionnel : il peut contrôler la règle de droit. Le principe est simple : la règle de droit doit respecter la règle de droit qui lui ait supérieur. Par exemple, quand le Parlement vote une loi, il doit respecter la Constitution. C’est ce qu’on appelle le contrôle de constitution. La règle de droit doit être respectée car dans l’hypothèse qu’un comportement

« Les Etats signataires sont inébranlablement attachés aux valeurs morales et spirituelles qui sont le patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l'origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable ». Cette phrase du préambule de la convention européenne des droits de l'homme (convention EDH) illustre d'entrée l'attachement des Etats signataires à la promotion de la liberté et de la démocratie, au

au sein de la profession d’audit interne. Définition de l’Audit Interne L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise

 AVANT PROPOS L’Institut National des Techniques Economiques et Comptables (INTEC) est, au sein du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), un centre de formation aux métiers de la comptabilité, du contrôle de gestion, de la finance et de l’audit. Il prépare travailleurs et étudiants a plusieurs diplômes dont le Diplôme de Gestion et de Comptabilité (DGC) constitué de 13 unités d’enseignement (UE) à valider dont l’UE 123 : Relations professionnelles 1. Cette UE exige un stage de huit

I.3. Principes du contrôle interne Le contrôle interne doit respecter des procédures6(*) bien spécifiques afin d'atteindre les objectifs fixés. Il s'agit notamment de la comparaison des données internes avec des sources externes d'information (le relevé de facture et les comptes d'un des fournisseurs), de la tenue régulière d'une comptabilité respectant les règles juridiques et comptables, de l'établissement et l'approbation des états de rapprochement bancaire, le contrôle des pièces comptables

4. LE CADRE DU CONTRÔLE S O M M A I R E INTRODUCTION 4.1. Les principes fondamentaux 4.2. Réformes en cours 4.3. Autres mécanismes de contrôle 4.4. Démarche adoptée 4.5. Le premier rapport : identification des problèmes CONTRÔLE INTERNE 4.6. La nécessité d’une réforme 4.7. Les principes de la responsabilité en matière de gestion financière 4.8. Qu’est-ce que le contrôle interne ? 4.9. Un nouveau cadre pour le contrôle interne Supervision et assistance Délégation des pouvoirs Opérations

d'arbitrage I.la convention d’arbitrage A. Principe d'autonomie de la convention d’arbitrage B. Fonction et contenu de l'ordre public dans le principe de validité 1. La fonction de l'ordre public 2. Le contenu de l'ordre public II. Etats et personnes morales de droit public : parties à la convention 2. Les prohibitions de compromettre et ordre public interne 3. Les fondements de l'aptitude à compromettre Chapitre 2. Ordre public et contrôle étatique sur les sentences arbitrales

système de contrôle interne : il ne fait aucun doute que l’existence au sein de l’entité d’un système de contrôle interne rationnellement conçu et correctement appliquer constitue une présomption de la fiabilité des états financiers. En se sens, le contrôle interne constitue un ensemble de méthode, de procédure de moyen et de mesure s’intéressant au bon fonctionnement des différents circuits de l’entreprise et favorisant la sécurité et la continuité de celle-ci. Ainsi, le contrôle interne présent