Principes Fondamentaux Controle Interne

Audit et Contrôle Internes INSEEC – 2013 / 2014 Plan de cours 1ère partie : FONCTION D’AUDIT INTERNE ET APPROCHE DES RISQUES Objectifs : appréhender le métier d’auditeur interne et se familiariser avec la notion fondamentale de risque. I – LES DEFINITIONS ET LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET PROFESSIONNEL DE L’AUDIT INTERNE LES PRINCIPALES DEFINITIONS LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES LES NORMES PROFESSIONNELLES II – L’EVALUATION DES RISQUES LA NOTION DE RISQUE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES

conformément au principe fondamental reconnu par les lois de la République, selon lequel l'Etat doit refuser l'extradition d'un étranger lorsqu'elle est demandée dans un but politique ; qu'elles ne sauraient dès lors limiter le pouvoir de l'Etat français de refuser l'extradition au seul cas des infractions de nature politique et des infractions qui leur sont connexes ; que, par suite, M. Kone est, contrairement à ce que soutient le garde des sceaux, fondé à se prévaloir de ce principe ; qu'il ne ressort

2) Aujourd'hui dans l’industrie Initiation Qualité DU CONTRÔLE QUALITE…. • • • • • • on n’a pas le temps on est bon ça coûte cher c’est une mode on verra ça plus tard quand on aura le temps on vérifiera la conformité après Initiation Qualité …. A LA QUALITE TOTALE • faire bien du premier coup • c’est l’affaire de tous, tout le temps et pour toutes les fonctions Initiation Qualité Confiance Confiance Correctif Correctif Contrôle Contrôlede de lalaqualité qualité Assurance Assurancede

démarche - La formation du praticien : connaissance suffisante des activités et des informations qui font l’objet de cet examen - Connaissance de la démarche et des techniques Une information - Information historique ou prévisionnelle, - Information interne ou externe, - Information quantitative ou qualitative - Information formelle ou informelle Opinion responsable et indépendante - Il engage l’auditeur de façon personnel, - L’auditeur est une personne indépendante de l’entité auditée, Par référence

SOMMAIRE INTRODUCTION : 4 Partie I : A la Découverte de l’audit Comptable et Financier 7 I- Définition, objectifs et principes fondamentaux 7 II- Déroulement d’une mission d’audit : 19 Partie 2 : Pratique de l’audit Comptable et Financier 27 I- Cadre de la mission 28 II- PROCEDURE & CONTROLE INTERNE 31 III- DIAGRAME DE CIRCULATION 36 IV- RECOMMANDATIONS 39 V- RAPPORT DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. 48 CONCLUSION : 53 BIBLIOGRAPHIE & WEBOGRAPHIE 55 INTRODUCTION :

Plan : I- Introduction 1- Définition de la déontologie 2- Définition de l’Audit Interne II- Les Principes Fondamentaux : 1- Intégrité 2- Objectivité 3- Confidentialité 4- Compétence III- Règles de Conduite : 1- Intégrité 2- Objectivité 3- Confidentialité 4- Compétence I - Introduction 1- Définition de la déontologie : ❖ Ensemble des règles et devoirs qui régissent l'exercice d’une profession. Le Code de déontologie: ❖ Un code

Introduction : Garantir nos droits est fondamentale afin de ne pas mettre en péril la pérennité d’une société, les libertés et les droits fondamentaux sont des piliers importants de la démocratie. Ils bénéficient d’une protection particulière. C’est pour cette raison là qu’a été instauré un contrôle constitutionnel afin de vérifier la conformité des lois a cette constitution qui est protectrice de nos droits fondamentaux.Le Conseil constitutionnel a été mis en place par la Constitution de la Ve République

normes juridiques externes dans l'ordre juridique interne. Le terme de normes juridiques externes fait référence à des normes qui n'émanent pas de l'ordre juridique d'un Etat, il s'agit donc des normes internationales émanant du droit international public. Ces normes internationales n'ont à l'origine pas vocation à être sources du droit interne des Etats car le droit international public, auquel appartiennent en particulier les traités, n'a en principe vocation à régir que les relations entre les Etats

Constitutionnel Le Droit constitutionnel est une branche du Droit Public interne. Cette matière évolue constamment. L’enseignement également. Les cours ne sont plus les mêmes que dans les années 80. Trois étapes fondamentales : 1. Le Droit Constitutionnel Classique, ou Droit Constitutionnel Institutionnel Jusqu’à la 2nde Guerre Mondiale, le Droit Constitutionnel est considéré comme la partie du Droit Public interne. Il était considéré comme l’origine de la politique de l’État.

Dissertation : Le juge et le principe de légalité Le juge et le principe de légalité entretiennent des rapports disons complexes qui les lient d'une certaine façon l'un à l'autre. On peut définir le principe de légalité comme signifiant que l'administration est soumise au droit. En effet comme l'explique Jacqueline Morand-Devillier dans son ouvrage Droit administratif « la soumission de l'administration au droit est une garantie des citoyens contre l'arbitraire, l'incohérence ou l'inefficacité