Principes Fondamentaux Reconnus Par Les Lois De La République

du Général de Gaule n’ont pas songé à passé à une VIe République. Même Mitterrand avait contesté la Constitution de 1958, dans son livre « le coup d’Etat permanent ». Cependant, elle a su s’adapter à l’après de Gaule. La révision constitutionnelle de 2008, on n’a pas vocation en France à changer de constitution. Partie I : Les institutions Partie II : Les normes Titre introductif : La genèse de la Ve République La Ve République est le fruit de l’histoire. On constate une permanence

comme étant des droits et libertés fondamentaux, reconnus par l'État (c'est-à-dire consacrés par un texte constitutionnel, législatif, éventuellement réglementaire, ou une convention internationale ratifi ée), dont l'exercice est réglementé et dont les atteintes sont sanctionnées. Ainsi donc, toutes les libertés, qu'elles intéressent les relations des particuliers entre eux ou avec le pouvoir, sont des libertés publiques lorsque l'État en consacre le principe, en aménage l'exercice et en assume

contre le risque d’arbitraire. * Principes juridiques sur lesquels repose l’Etat de droit : * Le principe de légalité : principe selon lequel toutes normes inférieurs doivent être conformes à la loi. * Mais que fait –on si c’est la loi elle-même qui est arbitraire ? * Le principe de constitutionalité : principe selon lequel toutes les normes inférieurs (y compris les lois) doivent être conforme à la Constitution. En France ce 2ème principe est effectif depuis 1971. * Remarque :

aujourd'hui, mais le pouvoir réglementaire fut longtemps considéré par les révolutionnaires comme une menace exercée contre la loi. Progressivement reconnu à l'exécutif, le pouvoir réglementaire est attribué à celui qui détient la réalité du pouvoir au sein de celui-ci: le président de la République sous la III République, ou le président du Conseil sous la IV République. Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement

L'article premier de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». L’article 3 en est le corollaire: « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d ‘autorité qui n'en émane expressément »; au même titre que l'article 6 qui affirme : « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement

Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car

"Garantie et effectivité des droits fondamentaux" Jean Carbonnier écrivait dans Droit et passion du droit sous la Ve République: "La morale des droits de l'homme aurait pu demeurer morale pure, ne relevant que de la conscience individuelle. L'Etat, en se l'appropriant, en a fait sortir des droits." Il est possible de rattacher ce propos aux questions soulevées par la garantie et l'effectivité des droits fondamentaux. Il faut cependant distinguer ces derniers des droits de l'homme

surtout des règles de fond : principe d’égalité (art. 1 et 6), conciliation des libertés individuelles et des exigences de l’OP (art. 4), droit à la sûreté (art. 7), liberté de communication (art. 11), droit de propriété (art. 17), liberté religieuse (art.10), contrôle de l’administration (art. 15). . - Préambule de la Constitution de 1946. - Il en est de même du Préambule de la Constitution auquel la Préambule de 1958 fait référence : sa valeur constitutionnelle a été reconnue par le CE, ass., 7 juill

Constitution de la 5eme République La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France. Norme juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables qu'ait connues la France. Fondement juridique de la Cinquième République française, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif très fort. Deux hommes y ont imprimé leurs

procédure de révision est identique à la procédure d’adoption de la loi ordinaire. A l’inverse, dans une Consitution rigide, la Constitution prévoit les modalités spécifiques de sa révision, qui sont en général plus contraignantes que celles prévues pour lois ordinaires. Toute Constitution formelle contient des règles relatives à sa révision. Il s’agit en effet de permettre l’évolution des institutions