Principes Generaux Du Droit Du Commerce International

Introduction générale Sources du droit des affaires Organisation administrative et professionnelle du commerce Organisation judiciaire du commerce Les acteurs du monde des affaires I – DEFINITION ET SOURCES DU DROIT DES AFFAIRES A – Définition du droit des affaires Le droit des affaires est une branche du droit privé, car il régit principalement les rapports entre des personnes privées. Il est plus vaste que le droit commercial, censé régir les commerçants et les actes de commerce, car il s’applique

années 1950, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial, comment il s’exprime à l’heure actuelle ? Est il le droit des commerçants, le droit des opérations commerciales, c’est en essayant de répondre à ces questions que l’expression « droit des affaires » est née. Toutefois, cette expression ne fait pas l’unanimité en doctrine puisqu’une partie des auteurs et des enseignants estiment que « droit des affaires » et « droit commercial » recouvrent une même réalité et d’autres part

DROIT COMMERCIAL ET DROIT DU CREDIT PREMIERE PARTIE, DROIT COMMERCIAL GENERAL INTRODUCTION LE DROIT COMMERCIAL est une branche du droit privé qui s’intéresse aux commerçants mais aussi et surtout à leur activité professionnelle. Il existe deux conceptions : Conception subjective = renvoie aux commerçant Conception objective = renvoie à son activité S’agissant de l’activité du commerçant, le droit commercial énumère des règles contraignantes, elles sont sanctionnées dans le cadre entre

CHAPITRE La comptabilité générale et le droit comptable 1• LE RÔLE DE LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE La comptabilité générale remplit plusieurs missions essentielles. Elle fournit des informations d’ordre financier aux tiers qui sont en relation avec l’entreprise (associés, fournisseurs, clients, salariés, établissements financiers, État...). Sa finalité est de produire : un bilan à une date donnée, état du patrimoine de l’entreprise, qui permet aux tiers d’apprécier sa pérennité, sa capacité à

 Droit commercial Fiches INTRODUCTION I) Notion du droit commercial A) Définition du droit commercial - C'est l'ensemble des règles applicables à la fois aux commerçants et aux actes de commerces. - 2 conceptions: Une conception subjective: c'est le droit des commerçants. Les commerçants sont ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle (art L121-1 du C.Com). Une conception objective: c'est le droit des actes de commerce, opérations commerciales même si

Module n°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme JBILOU SAMIRA ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique - - - Validation - - - MODULE 20 : L’ENVIRONMENT INTERNATIONAL MODULE 20 : ENVIRONMENT INTERNATIONAL Durée : 60 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU

Economie Mondiale Semestre1 Eléments du cours Banque Mondiale Internationalisme Commerce international Fonds Monétaire International G.A.T.T Organisation Mondiale du Commerce Mondialisation Numérisation & Conception Mr Taher OULIOUDI Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Economie Mondiale BANQUE MONDIALE La Banque mondiale est une organisation internationale créée pour lutter contre la pauvreté en finançant les États. Son fonctionnement est

la Mondialisation de l’économie Quelles sont les différentes dimensions de la mondialisation ? C’est l’aboutissement d’un processus d’échange du 16e siècle. Depuis la fin de la 2nd Guerre Mondiale on assiste à une ouverture continue du commerce international. Section 1 : les différentes dimensions de la mondialisation A- Le processus historique de long terme Introduction : Historiquement, l’économie est une science qui est apparus tardivement car jusqu’au 15e siècle, l’émergence des mercantilistes

Le libre-échange est un principe visant à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières et non douanières et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux1. Il s'oppose au protectionnisme et au mercantilisme. Le fondement de ce système repose dans les théories économiques classiques de la division du travail entre

cours de relations internationales dépassent la simple présentation des institutions pour s’étendre à toute relation entre les institutions (politique, économique).   1erremarque : sur la composition de la société internationale : l’ONU : organisation internationale en tant qu’élément des institutions internationales universelles les États : ils participent aux relations internationales les ONG : organisation non gouvernementale(pas universelle) ce sont des structures de droit privé les firmes transnationales