Droit commercial
Fiches

INTRODUCTION

I) Notion du droit commercial
A) Définition du droit commercial
- C'est l'ensemble des règles applicables à la fois aux commerçants et aux actes de commerces.
- 2 conceptions: Une conception subjective: c'est le droit des commerçants. Les commerçants sont ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle (art L121-1 du C.Com). Une conception objective: c'est le droit des actes de commerce, opérations commerciales même si les personnes ne sont pas commerçantes. L'zccetn est mis sur l'objet. (art L110-1: liste des actes de commerce).
==> approche mixte du code de commerce

B) Droit commercial et droit des affaires
Le droit des affaires (ou droit de l'entreprise) est l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'entreprise. L'entreprise est toute oranisation ayant un objet éco, c'est une structure qui réunie des personnes et de biens pour mener une activité éco. (Elle peut être morale ou privé).

II) Histoire du droit commercial
A) De l’Antiquité à l’Ancien régime
Antiquité: droit commercial fondé sur les usages
Moyen Age: origine des règles commerciales modernes. Droit spécifique: droit des marchant caractérisé par 2 aspects: Un droit corporatif: règles créées par des corporations regroupant des commerçants. Développement d'instruments juridiques (lettre de change, procédure de faillite, tribunaux consulaires, comptabilité en partie double). Un droit international des marchands fondé sur les usages.
Ancien régime(16 ème, 17 éme): Etat moderne, et monarchique. Affaiblissement de la dimension internationale. 2 instruments adoptés à cette époque: Juridictions consulaires (Charles IV en 1563) Ordonnance de Colbert ou code Savary ou code marchand en 1673: codification française de certaines pratiques et usages de commerce.

B) La Révolution française
Elle abolie les corporations et proclame en 1791 la liberté de commerce et de l'industrie. Moins de restrictions.

C) L’Empire : Le Code de 1807