Principes généraux du droit français

théorie générale au droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est une branche du droit public. Le DP : * Comprend différentes branches (droit administratif, droit constitutionnel, droit international…) ; * Gère les relations entre les personnes publiques mais aussi entre personnes publiques et personnes privées. * S’oppose au droit privé (droit civil, droit commercial, droit judiciaire…) qui lui régit les relations interindividuelles, personnes morales

Histoire du droit Chronologie: En Europe: Droit Romain qui a connu 3 époques différentes:-Ancien droit Romain -Droit Romain classique -Droit Romain post-classique *Ancien droit Romain: 753 av J.C. droit archaïque, car très formaliste pour faire des opérations juridiques. Paroles rituels formulés dans l’ordre. Il faut procéder a des rythmes gestuels. Si pas accompli -> Pas valable. Les juristes étaient les familles de pontifes. 509 av J.C Romain décident de procéder

Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation

l’esprit  la liberté de conscience et de religion en droit français mais aussi devant la CourEDH. Liberté d’expression et les limites. La liberté de la presse et les limites . §1 : le cadre juridique de la liberté de religion en droit français La reconnaissance constit de la liberté de conscience et de religion est établi par la déclaration 1789 art 9 et 10. Cette liberté implique deux chose :le droit d’avoir une conviction mais aussi le droit d’exprimer sa conviction. Cette reconnaissance

DROIT EUROPEEN COMPARE DES CONTRATS Construction marché intérieur commun existence droit des obligations commun Persistance divergences fondamentales dans les divers systèmes juridiques qui composent l’UE. Moyen pour harmoniser le droit des contrats de l’UE : ← Directives très fastidieux. ← Code européen des contrats, plus rationnel mais le mettre en œuvre est bien plus complexe. Il va falloir trouver les points communs entre les différents systèmes juridiques des Etats composant

personne humaine Le droit civil établit une summa divisio entre les choses et les personnes, une matière ne serait faire partie de l’une et de l’autre. Ces notions constituent chacune un concept juridique bien définit. La notion de personne s’entend comme une notion juridique conceptuelle distincte de l’individu, puisqu’il existe d’un côté la personne physique et de l’autre la personne morale, accordant à son détenteur la personnalité juridique. De ce fait le sujet de droit est doté d’un patrimoine

SOURCES DU DROITLe droit français a été fortement marqué par ce que l’on appelle la codification napoléonienne et également la volonté de mettre un terme au système juridique tels qu’il était en vigueur sous l’ancien régime. Depuis le début du 19eme siècle le droit français est fortement marqué par le principe de prédominance de la règle de droit et donc de la loi. En effet, la loi est considérée comme source de stabilité et donc de sécurité juridique. La source essentielle du droit réside dans la loi

Introduction au Droit. HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS. · Ancien Droit. · Droit Intermédiaire. · Codification. · Droit moderne. Droit objective: ensemble de règles du droit qui régissent la société (puissance public). Droit subjective: prérogative ou possibilité donné a un individu/personne dans son intérêt pour le permettre soit de jouir une chose, disposer du valeur ou exiger d’un tiers une prestation. Loi: la norme écrite, générale, permanente

18 janvier 2011) Introduction : On peut définir le droit international comme la branche du droit traitant des règles applicables entre les Etats et en raison de la diversité de ces Etats. Il comprend du droit international privé et public. Le droit privé = ensemble des règles juridique applicables au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Le droit international privé (DIP) = branche du droit privé traitant des règles applicables aux questions de

l’expression de mes sincères salutations. Signature 1 Université Panthéon – Assas Licence en droit 3 – 2011 - 2012 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Serge Sur Ce plan n’est ni un mémento ni un substitut de notes de cours. Il retrace l’articulation des développements de l’enseignement oral. L’ouvrage qui correspond au programme traité et à l’esprit du cours est le précis Domat, 9 édition 2010 Droit international public, par Jean Combacau et Serge Sur Les éléments du précis qui correspondent