Principes Organisation Et Fonctionnement De L Onu

quota, briefly describes the main characteristics of licences and the conditions and scope for their use. 5 © ITF / IRU, 2009 1. Définitions On entend par : CEMT : la Conférence Européenne des Ministres des Transports, qui est une organisation intergouvernementale, créée en 1953. Pays Membre : pays participant au système du contingent CEMT. Les pays Membres suivants participent au système de contingent au 1er janvier 2009 : Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus

Nord et indépendant le 26 juin 1960 et la Somalia Italiana au Sud indépendant le 1er juillet 1960. La fusion de ces deux entités indépendantes l'une après l'autre dans un seul Etat a été possible sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies (ONU). C'est ainsi que l'on a assisté à la naissance de la Somalie dans la corne de l'Afrique.2(*) La pertinence du choix de ces trois pays se constate à plusieurs niveaux d'appréhension du phénomène de la conflictualité dans les régions concernées. Parmi

États supplémentaires, dont la Russie et les États-Unis d’Amérique, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. Certains, dont la Chine et l’Inde, émettent des critiques au sujet de la Cour et n’ont pas signé le Statut. La CPI peut en principe exercer sa compétence si la personne mise en accusation est un national d’un État membre, ou si le crime supposé a été commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies

Wérenne | http://www.student.ulg.ac.be/aed 2 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC – PARTIM I multilatéraux sur l’investissement, qui vise à changer les rapports entre Etat et les sociétés en passant par l’arbitrage international) ; - les organisations internationales. c) différences entre les deux systèmes. 1.- le droit public international (DIP) ne connaît aucun système législatif centralisé : tout est basé sur les accords passés entre Etats. Ces accords peuvent être exprès (de la volonté

autonomisation des acteurs transnationaux. Elle impose aux organisations internationales (Banque mondiale, FMI, OCDE, Forum de Davos, G8) de redéfinir leurs discours et leurs actions. Des ONG (organisations non gouvernementales) tentent de combler ce vide, mais elles manquent de légitimité pour prétendre représenter les citoyens du monde, sont souvent marquées par des idéologies partisanes et souffrent d'un grand manque de transparence dans leur fonctionnement comme dans leur action. De leur côté les syndicats

publics doivent retrouver l’équilibre. Sur le plan structurel, les PAS visent à instaurer une économie de marché garantissant la croissance. La doctrine néolibérale est au fondement du consensus de Washington. Ce consensus est fondé sur une série de principes, recommandé, voire imposé par le biais de la conditionnalité des prêts, par la communauté financière internationale. Il est préconisé : -la discipline budgétaire ; -L’orientation des dépenses publiques aussi bien vers la croissance économique que

dans l’économie, dans l’armée etc.). La forte influence dans les affaires de ses anciennes colonies a été considérée comme une nouvelle colonisation et fut désignée par le vocable « néocolonialisme ». Les traités de coopération signés avaient en principe pour but d’aider les pays à faire leurs premiers pas entant qu’Etats indépendants. Mais ils comportaient également des engagements très importants pour les pays africains au niveau monétaire, économique, culturel, militaire, social. Au mépris de

toute entrave aux échanges. « Au laisser faire du libéralisme concurrentiel correspond le laisser passer du libre échange ». On pourrait ajouter les vertus du « doux commerce » Loi de l’avantage comparatif (David Ricardo, économiste anglais – Principes d’économie politique – 1817) Chaque pays se spécialise dans la production pour laquelle il dispose d’un avantage relatif, c’est à dire où l’avantage est le plus grand et le désavantage moindre.) De plus, dans tous les cas, tous les participants

droit de UE (fondé sur 2 principes essentiels : libre circulation + libre concurrence). Le droit matériel trouve ses sources formelles dans l’ordre normatif de UE => donc dans les traités constitutifs, dans le droit de UE dérivé : on trouve - actes unilatéraux : directives, décisions, règlements de UE - convention conclues par UE ou E membres - principes généraux du droit de UE L’effectivité du droit matériel de UE est garantie par 2 principes essentiels : - principe de l’effet du droit de

normative, elle doit en principe: interdire/obliger/ prescrire Cours 2 Mercredi 10 octobre 2) Approche historique Différences entre droit public et droit privée Le droit publique : est l'ensemble ds règles qui concerne les relations entre les pouvoirs publics et les personnes privées ( les individus indépendamment de leurs nationalités.) Dans ce droit, il y a plusieurs branches: droit constitutionnel ( ensemble des règles relatif à l'état, à son fonctionnement), droit administratif (