Principes

ADMINISTRATIVE CHAPITRE 1 : LE PRINCIPE DE LEGALITE A l’origine ce principe ne présente qu’un contenu limité car il n’est jamais que la soumission de l’administration à des règles de droit qu’elle a elle-même posées. La situation évolue avec en particulier la consécration de la loi, notamment par la DDHC de 1789. D’ailleurs il n’y pas qu’en France qu’on observe cette consécration de la loi, même phénomène dans la plupart des états démocratiques. Le principe de légalité s’est d’abord le respect

LE PRINCIPE DE L'INTENTION POSITIVE ROBERT DILTS Amener de la lumière dans l'obscurité : le principe de l'intention positive Parmi les présupposés de la PNL les plus important, celui « de l'intention positive » est souvent mal compris (et donc controversé). Ce principe stipule qu'à un certain niveau tout comportement détient ou a détenu une intention positive. En d'autres termes, tout comportement sert ou a déjà servi un but positif. Par exemple, l'intention positive qui se trouve derrière

Le principe d'inaliénabilité Selon M. DOUENCE : domaine public = affectation à l'utilité publique = inaliénabilité fin de l'affectation = fin de la nécessité d'une protection = fin du jeu de l'inaliénabilité L'inaliénabilité du domaine public (datant de 1566, Edit de Moulins), signifie que le maintien de l'affectation d'une dépendance domaniale à l'utilité publique constitue pour la collectivité publique propriétaire un obstacle juridique à tout projet de vente d'un bien, sauf à se prévaloir

gouvernement complexe qui a plusieurs principes. Quels sont donc ses principes qui constituent le fédéralisme ? Dans une première partie, nous verrons, le fédéralisme est un modèle d’unité dans la diversité (I) avec la décentralisation de l’Etat fédéral (A) et le principe de superposition (B), et dans une seconde partie, les principes vertueux du fédéralisme (II) avec le principe de participation des Etats fédérés au pouvoir de l’Etat fédéral (A) et le principe d’autonomie des Etats fédérés sur l’Etat

Le principe de légalité Introduction. Qu'est-ce que le principe de légalité ?Section 1. La qualité de la loi : l'exigence d'un texte clair et précisSection 2. L'interprétation de la loi : l'exigence d'une interprétation stricteSection 3. L'application de la loi1. L'application de la loi pénale dans le temps a. La rétroactivité in mitius ou de la loi pénale plus douce b. Les lois d'applications immédiates c. Les crimes contre l'Humanité2. L'application de la loi pénale dans l'espace | Introduction

Thomas Malthus : le principe de population Compte rendu I. Présentation de l’auteur de la théorie et de son concept Thomas Robert Malthus est à la fois un économiste britannique et un pasteur anglican, né en 1766 dans le Surrey et mort d’une crise cardiaque à Bath en 1834. Issu d’une famille aisée et cultivée (son père entretient des relations avec Rousseau, Voltaire et Hume), il est sans doute initié aux principes économiques et démographiques par son directeur d’études au Jesus College :

LES PRINCIPES DE SOINS Qu’est ce qu’un principe ? Elément matériel qui entre dans la composition, la constitution, ou l’élaboration de quelque chose de part son action propre. C’est une règle d’action, une règle de conduite constituant un modèle, une règle, un but. Que sont les principes de soins ? Dans le soin, le but est de réaliser un soin de qualité. Pour cela, il est nécessaire de respecter certains principes, d’où l’importance d’appeler ces principes, des invariants

Taylor 4 Principes de la gestion scientifique Après des années de diverses expériences afin de déterminer les méthodes de travail optimales, Taylor a proposé les quatre principes suivants de la gestion scientifique: 1. Remplacer les méthodes de travail l'état de pouce avec des méthodes basées sur une étude scientifique de la mission. 2. Scientifiquement sélectionner, former et développer chaque travailleur, plutôt que d'accepter passivement les laisser se former. 3. Coopérer avec les

Principes d'économie : Slide 16 : c'est le niveau de production qui influence le niveau de vie ( PIB .. ), on peut s'intéresser aux écarts entre habitants. Slide 17 : La productivité est la quantité de biens et services produits pour chaque heure travaillée. Pour être productif, il faut être bien formé : capital humain, outils, éducations .. Un des seuls moyens d'avoir de la production à long terme est d'avoir une éducation et des innovations technologiques. Slide 18 : On peut pas prévoir que les

du formulaire Recherche [pic][pic]Recherche [pic]Recherche avancée Bas du formulaire Haut du formulaire Langue [pic] Bas du formulaire [pic][pic]Documents de travail > Les documents d'étude > Les notes du services des études juridiques Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale   Service des études juridiques • Sommaire   • Page précédente  |   • Page suivante III. LES CONSÉQUENCES DE LA CONSÉCRATION DE LA SINCÉRITÉ PAR LA