Principes

Le principe de légalité des peines   Sous l’Ancien Régime, les ordonnances et les édits royaux étaient rédigés en des termes vagues, ce qui laissait une grande place à l’interprétation du juge et donc à l’arbitraire. La peine devient aléatoire et indéterminée. Au 18ème siècle, l’arbitraire des juges est synonyme d’injustice. Les infractions et les peines doivent être fixées par la loi. Montesquieu sera le premier philosophe a exprimé cette idée dans De l’Esprit des lois. Mais c’est Beccaria

tout ce qui plaît aux autres. La liberté est-elle sans principe ? La notion de raison s’oppose-t-elle à celle de liberté ? Il semble que oui si on considère que la liberté correspond à faire ce que l’on veut ce qu’il nous plait car à partir du moment où on fixe des règles on ne peut plus réellement faire n’importe quoi. On cherche ici clairement une définition de la liberté c'est-à-dire la liberté ce caractérise-t-elle par l’absence de principes ? Les anarchistes prônent cette liberté : l’abolition

1 : Le principe de constitutionnalité un principe inhérent à la hiérarchie des normes. Section 1 : Le fondement du principe de la constitutionnalité. Section 2 : Rigidité constitutionnelle et exigences du principe de constitutionnalité. Partie 2 : Le principe de constitutionnalité se concrétise par la mise en place de la justice constitutionnelle. Section 1 : La justice constitutionnelle et les standards internationaux. Section 2 : Le contrôle du principe constitutionnel

Introduction: Les principes de nation, de nationalité, de nationalisme ne sont clairement définis que dans les dictionnaires mais ne sont pas aussi clairs qu'ils n'y paraissent au niveau du sens et leur définition est le fruit d'une évolution avant qu'ils ne soient plus ou moins clairement définis au XIXème siècle par les historiens. Ces principes ont émergés en France à la Révolution. Nous allons tout d'abord voir les définitions actuelles de ces mots puis leur histoire et pour finir le principe de nationalité

Institutions administratives / 6 avril 2007 Le principe de l’indivisibilité de la République Le principe d’indivisibilité est inscrit depuis longtemps dans les constitutions françaises. Il a fait son apparition dans les textes fondateurs au lendemain de la Révolution française, la Constitution de 1791 disposant que « le Royaume est un et indivisible ». Il a ensuite été repris par nombre de constitutions et est aujourd’hui considéré comme un principe républicain. La Constitution de 1958 comporte en

I- La présentation du principe. La loi Royer réaffirme cette liberté. C’est une liberté publique qui concerne toute personne, quelle soit physique ou morale, à partir du moment qu’elle se trouve sur le territoire national. Cela s’applique à toute personne qui acquiert ou créé un fond de commerce mais aussi toute personne qui créé une entreprise. La liberté d’entreprendre concerne donc également par ce fait les personnes morales. Il n’y a pas d’obligation de se référer à un métier quelconque qui

• • • • 09 les principes de la segmentation 10 les techniques de segmentation 11 l ’évaluation de la valeur client 12 l ’analyse du portefeuille clients/prospects Chap 3 l ’analyse de la clientèle • • • • • les principes de la segmentation 1) les principes de la macro segmentation 2) la différenciation et le positionnement 3) les principes de la micro segmentation 4) les stratégies de segmentation les principes de la segmentation 1) les principes de la macro segmentation

Les 8 principes de base de l’ISO9001 Principes de management de la qualité Principe 1 – Orientation client Les organismes dépendent de leurs clients, il convient donc qu'ils en comprennent les besoins présents et futurs, qu'ils satisfassent leurs exigences et qu'ils s'efforcent d'aller au-devant de leurs attentes. Avantages clés: • • • Augmentation des recettes et des parts de marché résultant de la souplesse et de la rapidité des réactions face aux opportunités du marché. Efficacité

Microsoft Word - JONAS (Le Principe Responsabilité).docTraduction originale des extraits allemands par Frank Renauld, professeur au Lycée Saint- Exupéry de La Rochelle et auteur de l’article. 1 Hans Jonas LE PRINCIPE RESPONSABILITE Allemagne, 1979 (1990, Passages, Cerf, 336 p.) « Une éthique pour la civilisation technologique » : ainsi se présente Le Principe Responsabilité, qui est actuellement l’un des essais les plus lus dans le monde. Son auteur, le philosophe Hans Jonas,

Sept (7) principes comptables sont retenus par le C.G.N.C (Code Général de la Normalisation Comptable) : - Le principe de la continuité d’exploitation : l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. - Le principe de la permanence des méthodes : l’entreprise doit établir ses états de synthèse en respectant les règles et méthodes d’évaluation et de présentation d’une année à l’autre. - Le principe du coût historique :