Prison Pour Ou Contre Les Peines Incompressibles

D’INNOCENCE…………………………… 61 CONCLUSION. 71 INTRODUCTION « La justice doit respecter le droit pour chacun à être présumé innocent »[1]. C’est par cette citation que Cesare Beccaria dans son fameux Traité des délits et des peines, en 1764, s’inscrit parmi les premiers à évoquer le principe de la présomption d'innocence. L’affirmation que tout homme est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été reconnue par un jugement irrévocable a aujourd’hui valeur de droit

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droit des crimes et par extension le droit des infractions. Or le droit pénal ne se limite pas à l’étude des seules infractions. Le droit pénal au sens stricte c’est le droit des peines et plus largement le droit des sanctions mais cette notion n’est pas satisfaisante car le droit pénal ne se limite pas au droit des peines et ce n’est pas le seul droit à s’attacher à la notion de sanction car il existe d’autres droits répressifs tel que le droit administratif. SECTION 1 : Le contenu du droit pénal

sera divisée en trois sections : la notion de sanction pénale, la place du droit pénal au sein des différentes disciplines juridiques et la réforme du code pénal de 1810. Section I : La notion de sanction pénale ! Le droit pénal est le droit des peines applicables aux délinquants. Il englobe l’incrimination et la sanction. L’incrimination est le fait de prévoir les éléments constitutifs d’une infraction. La sanction consiste à envisager la peine applicable. Lorsque l’on aborde la sanction pénale

Ex d’un village du Yuannan : chaque famille disposait en moyenne de moins de 2/5 ha. Un village revenait alors à une ferme familiale du Middle West. Production équivalente mais pas du tout pour le même nombre de personnes : 5 à 6 personnes aux EU, contre 5 à 600 habitants en Chine… Pression démographique qui joue un rôle dans les difficultés du monde rural. Colonisation de nouvelles terres qui crée de nouveaux problèmes : érosion, déforestation etc.) 2. La production agricole

séance 3 ou 4. 5 Exercice oral : « Faut-il un débat contradictoire autour de la décision d’orientation du dossier ? » A partir du texte proposé cidessous et des documents conseillés à la lecture et reproduits, deux exposés (l’un pour et l’autre contre) suivis d’un débat. 6 Séance 3 La CRPC Analyse de la procédure au regard des principes fondamentaux de l’Article préliminaire du CPP et de l’Article 6 de la CEDH. Synthèse des critiques portées à cette procédure et inventaire des réponses

sens large car en effet la sanction de l’autorité publique signifie au Civil que tout individu est en droit d’exiger l’exécution d’une règle au besoin en ayant recours à la justice. Exemple : au Texas les jeunes qui loupent trop l’école font de la prison. La règle de droit va donc être la seule comportant des sanctions destinées à assurer l’observation et si besoin est, en punir la méconnaissance. Il existe ainsi un éventail de sanctions dont la diversité va dépendre de deux facteurs ; tout d’abord

organisation du pouvoir politique et atténue la domination. Rousseau Contrat social : l'Homme n'abandonne jamais son aspiration initiale à la liberté même dans l'Etat social. Dès lors, pour Rousseau, l'Homme a un droit inaliénable de se révolter contre le pouvoir qui l'oppresse. Il existe donc des libertés fondamentales aux Lois naturelles. La notion de liberté publique prend tout son sens dans une organisation politique. Les libertés publiques fondement du régime républicain Il

caractère permanent de la règle. Dire que la règle de droit est permanente signifie qu’elle sera applicable tant qu’une réforme ne sera pas intervenue. Il existe des règles de droit dites de circonstances c’est-à-dire pour un temps déterminé. Ex : loi contre le terrorisme ou loi budgétaire (imposition). III- La finalité sociale de la règle de droit : On a coutume de dire que la règle de droit est par essence sociale. En effet le droit se défini comme des règles destinées à régir la vie des hommes

pénal pose les interdits fondamentaux nécessaires à la vie en société. Ces interdits fondamentaux sont assortis de sanctions pénales qui sont les plus graves puisqu'elles portent atteinte aujourd'hui à la liberté des individus, il s'agit de peines privatives de liberté en matière de délits, et de la réclusion criminelle en matière de crime. Loi BADINTER du 9 octobre 1981 qui a abolit la peine de mort. C'est une matière qui n'intéresse pas seulement les juristes, mais aussi le citoyen