Privatisation De Service Public

organisationnel dans l’administration publique : Cas du Ministère des Finances et de la Privatisation Présenté et soutenu publiquement par Siham Laasikri Membres du Jury Président : Noureddine EL AOUFI Suffragants : Abdellah SERHANE Ahmed LAAMOUMRI Année universitaire 2006-2007 Résumé : La plupart des pays s’emploient depuis deux décennies à réformer leur secteur public. Au début les problèmes étaient relativement simples, il s’agissait d’améliorer l’efficience

* La privatisation: la privatisation est l'opération consistant à transférer par la vente d'actifs une activité un établissement ou une entreprise du secteur public au secteur privé .la privatisation est dite partielles si seulement une partie est la nationalisation * Le capital: est le montant qui reste dû au prêteur par opposition aux intérêts qui doivent être payés ou aux autres frais liés l'emprunt * La valeur ajoutée se définit comme étant la différence entre la valeur finale de

déléguée du service public au Maroc Mohammed Amine BENABDALLAH (♦) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Avec la fonction de police administrative, la fonction de service public se situe au cœur de toute activité administrative. De cette lapalissade, dont on excusera la naïveté de la formulation, découlent des réalités d’autant moins controversées qu’il peut paraître fortement déplacé de les reprendre ou les rediscuter. Mais si, dans la plupart des sociétés, le service public en tant qu’institution

Melle Asmaa el jawhari Mr Abdellah el mahjoubi Mr Rabii Wariaghli 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est site marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public au Maroc. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec

. • les sociétés non financières ont pour fonction économique principale la production de biens et services marchands; ex.: entreprises privées (boulangerie, Carrefour, Total, …) et publiques (La Poste, Opéra de Paris, ...) Problèmes de l'entreprise et économie de la concurrence – Véronique Rebel – Chapitre 1• les sociétés financières ont pour fonction économique principale de fournir des services de financement et d'assurance. Le financement consiste à collecter des fonds auprès des acteurs disposant

identify what they have in common: 1 Measuring a country’s economic activity: Principal measure of a country’s overall economic activity is called Gross Domestic Product (GDP) and can be defined as: - “a measure of the total flow of goods and services produced by an economy over a particular time period, normally a year. Calculated by valuing and adding together all that is produced within a country in a year” - The value of all intermediate goods is excluded - Gross refers to the fact that

secteurs conduisent au monopole et la tarification au coût marginal est inopérante. D’où la nécessité de recourir au secteur publique. Si le secteur privé produit les biens concernés il faut une autorité régulatrice afin de ne pas transformer un monopole public en monopole privé. 1.4- La myopie des marchés : Il s’agit de situations ou le marché privilégie le court terme au détriment du long terme. Cela peut aboutir à des effets d’aveuglement. C’est le cas notamment des marchés financiers

des dividendes importants à ses actionnaires. Une entreprise publique propose des services gratuits ou quasi-gratuits tandis que l'entreprise privée propose des services payants. Q2) Une entreprise est un agent économique qui a pour fonction de produire des biens et des services marchands dans l’objectif de réaliser un profit. Or les entreprises publiques, ou entreprises d’État, ont des missions de services publics : au nom de l’intérêt général, elles ne poursuivent généralement pas l’objectif du

d’investissement II. FLUX DES IDE PAR REGION En Europe En Amérique du Nord En Amérique Latine et Caraïbes En Asie En Afrique PARTIE II : LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC EN 2006 I. FLUX D’INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC EN 2006 Impact des privatisations sur l’investissement étranger (1993-2006) Conversion de la dette en investissement étranger privé (1996-2006) II. ORIGINE ET REPARTITION SECTORIELLE DES IDE AU MAROC EN 2006 Répartition des IDE par origine Répartition des IDE par secteur Les secteurs

privé ont chacun leur « sphère d’intervention », ce principe connaît des exceptions et la séparation ne saurait être trop rigoureuse. Jean Rivero souligne ainsi qu’il y a une « inextricable imbrication, dans la vie juridique contemporaine du droit public et du droit privé ». Le Président Odent indique, pour sa part, que : « toute juridiction administrative est compétente pour interpréter tout texte législatif invoqué devant elle ou qui lui paraît applicable » que ce soit « des lois à caractère principalement