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DROIT ADMINISTRATIF Galop dessais le 7 novembre de 18H30 à 20H30 aller sur le site de cours en ligne et telecharger la fiche de TD à préparer pour la semaine pro. TD : 50% et partiel : 50% Droit administratif = branche du droit public : il s'oppose au droit privé : ensemble des regles de droit qui regissent les relations entre particuliers (droit civil, droit comercial, droit de la famille). droit public : ensembl d regles de droit qui regissent letat et les otr personnes publiques ds leurs

.... 9 Chapitre 1 : Comptabilité et externalisation de la fo nction comptable ...... 11 O LI 1.1 Comptabilité et organisation compta ble .............................................................. 11 1.1.1 Définition de la comptabilité et évolution de la technique comptable .................. 11 1.1.2 Organisation comptable et choix organisationnels ............................... ................. 12 TH 1.2 Notion d'externalisation .......................................................

la gouvernance des sociétés. L’objectif est de renforcer les contrepouvoirs dans les sociétés et de faire en sorte que tous les pouvoirs ne soient pas aux mains des seuls dirigeants. Le point de départ de cette évolution date de 1992 avec le rapport Cadbury ; certaines évolutions ont été faites avec la loi NRE et la loi de sécurité financière. L’idée est qu’il faut que les conseils d’administration ne soient pas simplement des chambres d’enregistrement. Désormais il y a donc une limitation

32 Le certificat du Contrôle Officiel Suisse des Chronomètres (COSC) ............................................32 Évolution du marché suisse ............................................................................. 34 Les labels horlogers ...............................................................................................................34 Gestion et évolution des formations horlogères suisses ............................................................35 La Franche-Comté :

glorieuses ). Période de forte croissance + 5% par an. Née la société de conso. Invention de la pub + supermarché, diffusion des biens des ménages (électroménager ). Français deviennent propriétaire : BTP ( Bâtiment Travaux Publiques ) 4) 1973-2008. Croissance plus faible et plus irrégulière qui profite aux BRICS, aux new puissances émergentes. Alors que in Pays du Nord chaumage augmente. ( 30 piteuses ) Un peu de croissance grâce à le Net économie et new technologies. Société de consomation :

droits évoluent car la réalité concrète/pratique évoluent. Est-ce que le droit doit précéder les changements ? Oui, exple : abolition de la peine de mort en 1981. Malgré l'avis de la population, le droit change quand même. Droit qui empêche une évolution ? Exple : rapports incestueux. Exple 2 : le beau-parent n'a aucun statut juridique exple 3 : euthanasie (donner la mort à quelqu'un quelque soit son état) 2 précisions : * c'est du droit civil des personnes (différent du droit pénal). Il s'agit

directive de l’OMS, un circulaire imposait le seuil de 22 semaines d’aménorrhées ou d’un poids minimum de 500g. Par 3 arrêts du 6 avril 2008, la Cour de Cassation a rejeté cette approche et a adopté une interprétation littérale du texte de l’article 79 -1 alinéa2 : il n’y a pas lieu d’ajouter des conditions que la loi ne prévoit pas. Des décrets et arrêts de 2008, ainsi qu’une circulaire de 2009 sont venus préciser qu’il devait y avoir eu accouchement, qui celui-ci soit spontané ou déclenché pour

Ce sont des règles immuables et universelles. C’est un idéal qu’on atteindra surement jamais c’est pour ca qu’il est souvent nommé Droit surnaturel. Cependant, le principe du Droit de Défense est un Droit naturel (obligé d’avoir un avocat) Evolution des Doctrines du Droit Naturel C’est une idée ancestrale (antiquité) : Le Droit naturel et compris comme Droit Divin Exemple : le passage d’Antigone Droit immuable de la nature des choses : supérieur aux Droit légal Au Moyen- Age : Saint Thomas

cours de ces dix dernières années, a représenté une révolution majeure non seulement dans la communication mais aussi dans la réflexion et l’action. L’utilisation, par l’usage des écrans, de l’Internet et d’outils numériques variés, en rapide évolution, a transformé, de façon considérable, les activités de tous ceux qui y ont accès. Les enfants de tous âges et de tous milieux sociaux, particulièrement doués pour s’initier à ces nouvelles technologies, se les sont appropriées selon leurs ressources

personnes morales. On peut déclarer une personne morale responsable civilement, mais on ne peut parler de responsabilité morale pour une pers morale. En responsabilité civile et morale, la distinction déjà existante s'est accentuée en raison des évolutions qu'a connues la responsabilité civile.  En particulier, la notion de faute qui est à l'origine une notion morale, a vu sa place progressivement reculer en responsabilité civile.  La définition même de la responsabilité civile a été profondément