Pro Evolution Soccer 2008

....................................... Page 7 Première partie : Historique des paris sportifs .................................. Page 11 A- Le sport et les paris générateurs d’argent B- Rejet des paris C- Pari et jeu d’argent : évolutions 1) Vers une évolution des pratiques 2) Vers une pratique déviante des paris 3) Le retour des jeux d’argent autorisés Deuxième partie : Fonctionnement, acteurs et législation................. Page 21 A- Fonctionnement des paris en ligne 1) Les différentes

l'investissement socialement responsable 10 1.1.2.1 L'activisme des actionnaires 1.1.2.2 L'investissement guidé par des critères spécifiques 1.1.2.3L 'investissement dans le développement des communautés 11 12 12 1.1.3 Historique et évolution de 1'ISR 1.2 Le processus de sélection des FSR 13 15 1.2.1 Les critères de sélection de l'ISR 15 1.2.2 Les sources d'information 19 1.2.3 Les limites 1.3 La performance sociale et financière de l'ISR 20 21 1.3

élaboration constitue le moyen le plus efficace pour assurer une rapide métamorphose du corps social. Encore faut-il que cette primauté soit affirmée sur l’ensemble des autres sources du droit, notamment les coutumes qui en raison de la lenteur de leur évolution constituaient un facteur de conservatisme. D’où l’idée d’une codification. Bonaparte, alors premier consul, constitue en 1800 une commission chargée de préparer un avant-projet ; cette commission est symboliquement constituée de deux juristes

(ETAMS) date d’arrêt 5. Déclaration d’arrêt du travail (ouvriers) date de reprise 6. Attestation de salaire de reprise (ou non) du travail 7. Prendre RV avec médecin du travail 8 CPAM Service AT À la victime Pro BTP Dans les 48 h Dès connaissance de l’accident Dès réception de l’avis Pro BTP Dès la reprise du travail Dès la reprise ou à chaque prolongation Dès reprise du travail Courrier ou Internet / CPAM Service AT AMT Téléphone Pour contrôle PARTIE 1 • PARTICIPATION À LA

Premier Semestre 05/10/10 Bibliographie : - Batiffol et Lagarde, deux tomes, dernière édition en 1993 pr recherches (doctrine). - Lesoir et Vareille Sommières, 9ème édition de 2007, Dalloz. - Traité de Bernard Audit, Economicat, 5ème édition de 2008. - Précis, Muir Watt et Dominique Bureau, collection thémis, Edition 2010, deux tomes. Enorme mais facile semble-t-il. - Manuel LJDJ, Matie Laure Niboyet et De La Pradelle. - Précis Domat, de Mayer et Heuzé, nouvelle édition le 15 novembre 2010

Prise de notes M1 2008-2009 dtconstit.free.fr Droit bancaire Introduction Le métier de banque est dangereux, car les banques prêtent de l’argent qu’elles n’ont pas. C’est l’effet de levier, dont le ratio est de 8% (donc effet de levier = 12,5, car 8x12,5 = 100). La banque peut donc prêter 12,5 fois ses fonds propres. Cette règle existe depuis 1988. En 1929, il y a eu une crise, de laquelle on a tiré des règles juridiques. Cela se résume dans l’adage : « un métier, une règle, une autorité

POLITIQUES PUBLIQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ÉRIC BESSON NOVEMBRE 2008 Accroître la compétitivité des clubs de football professionnel français Introduction Paris, le 5 novembre 2008 Monsieur le Premier ministre, Sur la proposition du Secrétaire d’Etat chargé des Sports, de la jeunesse et de la vie associative, Bernard Laporte, vous avez bien voulu me confier, par lettre du 14 avril 2008, une mission d’évaluation portant sur la compétitivité du football professionnel français

constitue la contrepartie directe et immédiate. Elle ne peut donc couvrir que les dépenses occasionnées par le service (règles d’affection), et son montant doit être proportionné au coût du service (règle de proportionnalité) RMQ : proportionnalité (évolution de la notion de valeur du service) → Initialement : le montant de la redevance devait correspondre au cout réel du service (coût max) → depuis 2007 : CE admet que l’adm° peut prendre en compte le coût pour elle du service et la valeur écô du service

d’édification du travail par la voix législative. Lois de 1936 -> règle des 40H par semaine, institution des congés payées, renforcement du procédé des conventions collectives et création des délégués du personnel dans l’entreprise. A la libération, évolution normative importante= création des comités d’entreprise. Avènement de la Vème république en 1958 se distingue par l’émergence de l’idée de participation mais elle se révèle décevante dans la mesure où la volonté d’associer K et L se traduit uniquement

employeur sous forme de contrat d'entreprise sous traitante. Le cout fixe devient un cout variable. Et il n'y a plus de charge. L'ursaff a voulu démontrer que ce sont de véritables contrats de travail. Comment faire la distinction entre les deux. Soc, 27 octobre 1994 : un organisme de vente par correspondance faisait livrer les produits achetés par une société de transport par un entrepreneur indépendant. L'ursaff a voulu requalifier l'opération en contrat de travail. La Ccass a rejeté le pourvoi