Problème De Recouvrement De La Patente

rural massif, l’échec des réformes économiques à atteindre certains équilibres fondamentaux, et plus spécialement le problème du chômage et les inégalités de revenu. En parallèle un courant de pensée s’est progressivement développé (Morisson et Alii (1996) par exemple) décrivant les ME non seulement comme un moyen de lutte contre la pauvreté, mais aussi une solution aux problèmes de croissance dans les pays en développement. Cependant, il apparaît que les ME au Maroc rencontrent beaucoup de difficultés

comptes. Par ailleurs, une réforme de la fiscalité, dont les bases ont été jetées par l'acte d'Algesiras, s'est traduite par la création de plusieurs impôts , notamment le nouveau Tertib en 1915, la taxe urbaine en 1918, la patente en 1920, le supplément à l'impôt des patentes en 1941 et le prélèvement sur les traitements et salaires en 1948. C- Les Finances publiques depuis l'indépendance. Avec l'avènement de l'indépendance, le Maroc devait asseoir les bases de son développement en réformant

DDCH, second article fiscal : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux même ou par leur représentant la nécessité de la contribution publique de la consentir librement d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée » Le consentement de l’impôt ne se veut pas par conséquent une notion nouvelle, elle est inscrite profondément dans notre histoire, et il s’agit là d’une notion qui à joué un rôle tout à fait considérable au regard de l’instauration

B – Les recettes fiscales Pour décrire ces recettes fiscales en droit public financier, on distingue les recettes dites impôts directs et impôts indirects. Fiscalité directe/indirecte La classification direct/indirect découle du mode de recouvrement de l’impôt. L’impôt direct c’est celui qui est recouvré (= faire entrer dans la caisse) directement par les services fiscaux auprès du contribuable. Ex : impôt sur le revenu. L’impôt indirect à l’inverse, est l’impôt qui entre dans la caisse

chiffres et les saisies sur l’ordinateur. Service des études économiques Le service des études économiques a pour attributions essentielles : a)  de formuler les grandes orientations macro-économiques. b)  d’entreprendre des études sur les problèmes à caractère économique et proposer les mesures adéquates ; c)  de collecter les données statistiques permettant de réaliser le suivi de la conjoncture économique et d’établir des prévisions ; d)  de participer à l’élaboration du programme investissement

la chose publique. Et le professeur Gaston Jèze de préciser que « ceux qui n’ont pas médité longuement avec la méthode scientifique sur les problèmes financiers sont incapables de diriger les finances publiques d’un Etat : il leur est matériellement impossible de trouver les solutions aux grands problèmes financiers »3. Ensuite, la connaissance des problèmes financiers des personnes publiques est fondamentale car les mécanismes financiers et les institutions de finances publiques permettent de comprendre

économique de l’Etat et la justification de l’impôt sur les bénéfices des firmes. Le rôle économique de l’Etat Le rôle de l’Etat est tantôt jugé nécessaire et indispensable au développement économique, tantôt jugé nuisible et générateur de plus de problèmes qu’il n’en solutionne. L’intervention publique trouve son premier fondement dans la nécessaire production de biens tels les travaux publics dont les coûts sont si élevées qu’ils ne peuvent être couverts par les profits générés. La deuxième justification

professionnel. L'intervention du conseil est justifiée par le besoin d'obtenir un avis en indépendant, à fin de résoudre un conflit entre membre de la direction, sur les solutions possibles à un problème.   La fiscalité          Le rôle du cabinet au niveau de déclaration fiscale (IGR, TV A, IS, Patente  ) et sociale (CNSS). L'importance de ce cabinet comptable réside, au premier lieu dans le dépôt des déclarations dans leurs délais précis en vue de maîtriser parfaitement la fiscalité. Et au second

Mellal, Meknès, Nador - Al Hoceima Elle a pour mission toutes les opérations bancaires susceptibles de faciliter l'exercice normal de sa profession à savoir entre autre : l'escompte et le recouvrement de toutes valeurs, l'avance sur titre, sur marchandises et l'ouverture de crédit avec ou sans nantissement, recouvrement des dépôts de fonds de toute personne physiques ou morale etc. 2.4. Les succursales : Au vu de son positionnement au sein de la Banque Populaire Régionale(BPR), en tant que niveau hiérarchique

III-1- Amélioration des dispositions relatives à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)……………………………………………... 62 III-2- Classification des professions libérales – Institution d’une commission paritaire pour arrêter les bases de calcul des patentes foraines………….. 69 III-3-Liquidation des droits et salaires du conservateur foncier………………… 71 AUTRES PROPOSITIONS……………………………………………………... 73 CONCLUSION……………………………………………………….................. 75 ANNEXE : TABLEAU RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS………