Problématique Du Recouvrement Des Créances Publiques

L’émergence des villes 1 A) La description du phénomène A partir du 11ème siècle, on assiste en Europe occidentale et singulièrement en France à un renouveau urbain. Ce renouveau urbain est rendu possible par l’existence d’une certaine sécurité publique. Les artisans, les commerçants s’installent dans les anciennes citées romaines qui ne comptaient plus qu’une population dérisoire regroupée dans les murs d’enceinte. Par ailleurs, on voit se développer des agglomérations nouvelles aux abords d’un

charge ce domaine social qui va bien au-delà de l'église catholique. Les indigents vont aussi être pris en charge par des associations laïques. On protège l’indigent en lui octroyant un droit à l’assistance. On met en place des lois d’assistance publique à la fin du 19e lorsque l’on constate que le mouvement d’industrialisation accroit les accidents et la pauvreté. La loi de 1893 porte sur une assistance médicale gratuite. En 1904, on s’occupe de l’assistance à l’enfance et en 1905 on envisage l’assistance

de la Guyane en France. Le 1er Mars 1961, la signature de l’avenant n°1 à la convention du 30 septembre a permis l’extension des concessions d’électricité de Cotonou, Porto-Novo, et de Ouidah aux adductions, traitements et distributions publiques. Le 28 août 1962, suite à l’approbation de l’avenant n°2, la Compagnie Centrale d’Energie Electrique (C.C.D.E.E) a été autorisée à produire et à distribuer l’énergie électrique dans les circonscriptions de Parakou et ses environs. On observait

longues années en terre sénégalaise à mes proches. Je vous remercie du fond du cœur. LISTE DES ABREVIATIONS ET CIGLES AC : Actif circulant AIN : Actif immobilisé net BFR : Besoin en fond de roulement BIBOR: Brussels interbank offered rate C: Créances CA : Chiffre d’affaire CAF : Capacité d’autofinancement CCP : Caisse et chèques postaux CDN : Certificat de dépôt négociable CP : Capitaux propres CT : Court terme CUMPC : Coût unitaire moyen pondéré du capital D : Disponibilité DAT : Dépôt à terme

fiscalité est quant à elle l’ensemble des textes qui régissent l’impôt[2].L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques. L’impôt est destiné à financer les dépenses budgétaires de l’État et de certains organismes publics, collectivités locales, établissements publics à vocation territoriale. Il ressort de cette définition que l’impôt est un outil

du risque opérationnel pour, au final, les inciter à mieux piloter leurs risques. " Au global des échéances plutôt courtes pour un projet complexe, long et transverse, qui nécessite plusieurs étapes ".Ceci dit, le présent mémoire traite de la problématique de l'impact de Bâle II sur les établissements de crédit marocains pour la gestion du risque de crédit.Le choix du risque de crédit n'est pas fortuit. En effet, il constitue le risque le plus consommateur en fonds propres d'une part, et d'autres

du risque opérationnel pour, au final, les inciter à mieux piloter leurs risques. " Au global des échéances plutôt courtes pour un projet complexe, long et transverse, qui nécessite plusieurs étapes ". Ceci dit, le présent mémoire traite de la problématique de l'impact de Bâle II sur les établissements de crédit marocains pour la gestion du risque de crédit. Le choix du risque de crédit n'est pas fortuit. En effet, il constitue le risque le plus consommateur en fonds propres d'une part, et d'autres

Remerciements Je remercie tous les enseignants de l’IHEC de Sousse pour leurs apports Théoriques préalables. J’accorde une mention particulière à Mr Rouatbi Sami mon encadreur qui m’a suivie durant toute la durée du stage et qui m’a conseillé sur la problématique et le plan. Mes remerciements s’adressent en premier lieu à mon Maître de stage et Commissaires aux Comptes du cabinet ATM CONSULTING Mr MOHAMED BEN BRAHIM. Merci pour sa confiance et ses conseils qui ont été nécessaire pour la réalisation de ce

détailler les différents composantes du risque et pour ainsi finir par les méthodes de gestion des risques sous le thème : « Analyse et gestion du risque de crédit dans une institution financière non bancaire » (cas de la CADECO Kolwezi). 1.1. PROBLEMATIQUE Les banques et autres intermédiaires financiers tendent à occuper une place prépondérante dans les désordres financiers à l'échelle internationale du fait de l'élargissement de leur activité de gestion et de transfert de risques entre agents.

d’ouverture de redressement ou liquidation judiciaire auprès des services de l’administration fiscale ainsi que la liste exhaustive des créanciers. Cette dernière liste doit englober également, autre nouveauté, les employés avec un état précis de leurs créances et des garanties qui leur sont accordées depuis l’arrêt de l’activité. elle étend le bénéfice de la procédure aux entreprises qui connaissent des problèmes sociaux ou encore celles dont les associés sont en litige. Car un différend entre associés