Problématique Jurisprudence Et Doctrine

peine de mort ; Prescription en matière de crimes sexuels à l’égard des mineurs. Il s’agit d’autant de matières qui soulèvent des questions telles qu’elles mènent tant les juridictions que les législateurs à s’interroger sur la façon dont ces problématiques sont traitées à l’étranger. 4. Originalité du droit comparé Le droit comparé n’est pas une branche nouvelle du droit. En revanche, le fait que le cours de droit comparé constitue un cours spécifique est plus récent et date de l’après guerre 4045

7 a. La compétence de principe du juge administratif 7 b. La compétence spéciale du juge judiciaire 8 2. L’application particulière d’un régime de responsabilité sans faute 9 a. Une large application de la responsabilité sans faute 9 b. Une doctrine partagée sur la question de la responsabilité sans faute 10 II. La relative pérennité de l'autonomie de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics………………………………………………………………………………11 A. L’actuelle mise en pratique du régime de responsabilité

relations entre romains). On retrouve une idée selon laquelle il existe un corps de règles destinés à tous les individus. Cette expression de ius gentium a été reprise par certains auteurs classiques en droit international, elle a été rapproché de la doctrine du droit naturel. Les règles de droit international se sont centrés sur des règles concernant les droits de l homme. C- L'apport du Moyen-Age. Il faut distinguer le niveau politique et le niveau normatif. Le contexte politique du moyen-age n était

tendance à répondre négativement toutes les fois que l’intervention d’un juge paraît nécessaire à la protection soit de l’intérêt général, soit des intérêts légitimes d’un renonçant faisant figure de partie faible. Les présentations doctrinales de la jurisprudence donnant quelques gages à cette manière de voir, l’ordre public semble restreindre fortement l’usage de la transaction. Dès cet instant, de purement technique, l’interrogation sur les rapports entre ordre public et transaction devient un enjeu de

(tendance des regimbes libéraux) ou selon les besoins.(régimes socialistes) les attitudes du droit face a la justice sont diverses.Il es impossible d'établir une parfaite superposition Il y a de nombreuses règle de droit qui sont étrangère a la problématique de la justice. On note de nombreuses manifestations de la justice dans le droit. Manifestation commutative en droit des contrats et en droit de la responsabilité, equilibre entre les PATRIMOINE;. Mais aussi des manifestions de la justice distributive

la trilogie « sécurité, tranquillité, salubrité ». L’ordre public est garanti par le respect de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique, elles-mêmes conditions de la paix sociale. Mais cette trilogie a été enrichie par la jurisprudence qui a notamment intégré à la notion d’ordre public des préoccupations de moralité et de dignité de la personne humaine. L’ordre public est donc une notion au contenu évolutif, apte à prendre en compte les préoccupations nouvelles qui surgissent

des opinions émises par l’administration. Les ordonnances de l’article 38 avant d’être ratifiées par le parlement sont des actes administratifs, règlementaires. III. La jurisprudence 1. Le débat doctrinal La jurisprudence est comprise dans le langage commun comme étant une habitude obligatoire. Au sens juridique, jurisprudence comprend plusieurs acceptions. Elle est d’abord l’ensemble des décisions rendue par une juridiction sur une question particulière. Elle peut aussi être la règle énoncée

des obligations. Sans ce principe, le droit des contrats n'avait ni raison d'être ni légitimité. La doctrine a cherché cependant à le cerner davantage. Elle admet que la liberté contractuelle est un principe, une règle juridique centrale liée à l'autonomie de la volonté selon lequel un sujet de droit peut contracter ou non. Il choisit son co-contractant et la teneur de ses obligations. La doctrine à donc comblé l'absence de définition textuelle. De plus, le code civil, dans une décision du 19

le sujet, (2ème§). Ensuite intérêt du sujet avec l’évolution jurisprudentielle dense et récente de la notion et les critiques formulées à son encontre, (fin 2ème§ et 3ème §). Ces réflexions mènent logiquement le lecteur à la formulation de la problématique sur l’utilité réelle de la cause, l’utilisation de la cause en droit des contrats est-elle encore justifiée au vue des récentes évolutions de cette dernière, (4ème§). Enfin on annonce le plan qui correspond parfaitement à la logique de l’introduction

24 mai 1872 qui donne un plein statut de juridiction à l’institution. 1 Droit administratif – second semestre – Notes Marco-chan 1 Il se pose également la question de la répartition des compétences entre les ordres de juridiction. La doctrine dans ce domaine a beaucoup travaillé et a mis en avant très tôt sous la plume de Laferrière1 qui va mettre en avant des notions qu’il va consacrer comme la distinction entre actes de puissance publique et actes de gestion (reprise par Hauriou par