Problématique Jurisprudence Et Doctrine

Méthodologie du commentaire d'arrêt Ce que l'on vous demande : – ce n'est pas: • une paraphrase de la décision ou des notes de doctrine qui commentent la décision • une dissertation: il ne faut pas voir le commentaire d'arrêt comme l'occasion de faire état de toutes vos connaissances – but: démontrer que vous avez compris la décision et que vous êtes capables d'en livrer une analyse critique. Pour cela votre commentaire doit comprendre « trois ingrédients »: • une analyse de l'arrêt: capacité

décisions différentes à des époques différentes. Cela permet notamment d'inscrire la décision dans un contexte et de savoir s'il s'agit de droit positif (c'est à dire que la décision représente l'orientation actuelle de la jurisprudence) OU s'il s'agit d’un revirement de jurisprudence. ✗ Rappel des faits : il s'agit de présenter de manière objective et chronologique les faits ayant abouti au litige. Il peut arriver, dans les arrêts de rejet notamment, que certains éléments de fait soient présentés

est plutôt donnée à la jurisprudence qu’à la doctrine. Troisième étape : La lecture des documents, la recherche du plan Grâce à tous les documents rassemblés, l’étudiant doit à ce stade synthétiser ses connaissances grâce à une présentation si possible bipartite. Un plan en trois parties reste néanmoins envisageable. L’objectif est en effet de présenter ses idées dans un plan en deux parties, comportant deux sous-parties, s’articulant chacune autour d’une PROBLEMATIQUE. La lecture des « Orientierungspunkt »

(bfm tv, itélé, Tf1 à 20h, …), de réseaux sociaux et pleins de sites web (Le Monde.fr, fr.news.yahoo.fr, news.google.fr,…). Toutes ces actualités sont pour les citoyens un moyen efficace d’être tenus au courant des problématiques posées au quotidien dans la société. 6. Problématique Le droit un phénomène social et normatif, quels sont les objectifs et les buts de ces 2 phénomènes ? 7. Le plan Dans les phénomènes du droit on y trouve : I. Le droit, un phénomène social II. Le droit, un

commencera sous Napoléon. L’existence de codes offre de très nombreux avantages : leur intérêt pratique est évident, ils assurent une meilleure diffusion du droit dans la société. Cela offre de meilleures perspectives quand à l’évolution du droit. La doctrine distingue 2 types de codification : -une codification dite napoléonienne, se sont les codifications législatives prenant en compte une réelle volonté de réforme ou d’unification c'est-à-dire les codifications ayant une dimension intellectuelle rationnelle

généraux. À titre d'exemples, mentionnons le Index to Canadian Legal Periodical Litterature (ICLPL), la Documentation juridique au Canada -2- (Canadian Legal Litterature) qui fait partie du Canadian Current Law ainsi que l'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec. Il faut accepter de «perdre du temps» à ce stade. Voici un exemple tiré de La documentation juridique au Canada, 1994 (The Canadian Abridgment), p. 157, 158: DÉCHETS DANGEREUX = Hazardous wastes L'environnement dans le secteur

Dès 1965, Bernard Chenot a remarqué que l' « on voit naître des institutions dont la structure est un défi aux conceptions juridiques contemporaines », ajoutant au sujet de ces nouvelles institutions que, « si elles durent, il faut bien que la doctrine révise ses idées générales et intègre l'existence de ces monstres dans une nouvelle explication de l'ordre social 1 ». Ces fameux « monstres », ce pourraient être aujourd’hui en 2007 les personnes publiques sui generis, qui sont l’objet de notre

INTRODUCTION 0.1. Problématique Dès son origine, le droit du travail s’est inscrit dans la logique de protection de travailleurs contre les pouvoirs de l’employeur. Cette protection ne se manifeste pas seulement à travers les dispositions de textes internationaux, mais aussi dans les différents actes législatifs et règlementaires qui régissent le rapport entre travailleur et employeur en République démocratique du Congo. Aussi, la législation en matière du travail de la République démocratique

droit Français. La problématique du thème : Les devoirs généraux du banquier étant d’origine prétorienne, l’analyse des décisions jurisprudentielles enseigne l’interventionnisme du juge pour imposer en sus de ce que les parties ont voulu dans le contrat, d’autres obligations dites accessoires aux obligations contractuelles principales. C’est de cette attitude prétorienne que naquirent des devoirs généraux à la charge du banquier. Avec l’évolution de la jurisprudence, certains juristes et auteurs

novembre 1981 a estimé que “le préposé, professeur d'équitation, pouvait être le gardien du cheval dans le sens où il dispose le pouvoir de commandement dans l'exercice de ses fonctions” = arrêt qui fait l'objet de nombreuses réserves de la part de la doctrine. => Opposition aux juges dans la reconnaissance de qualité de gardien au préposé => incompatibilité entre gardien et préposé CA Bruxelles, 18 avril 2007 : “les éboueurs n'ont pas la qualité de gardien mais sont responsables de la garde des sacs