Problématique Sur La Déclaration De Tva

associations ou autre organisation à but non lucratif , dont j’ai pu très effectivement et progressivement assister à la procédure du suivi comptable d’une des nombreuses associations qui confient au cabinet les différentes tâches du suivi comptable. Problématique Les cabinets d’expertise comptables traitent généralement avec des entreprises. Cependant il y’a de plus en plus d’autres institutions particulières qui font recours aux services de l’expert-comptable. Les cabinets d’expertise peuvent donc traiter

constitution de notre Etat ; En effet, la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen stipule en son art13 que : « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle dot être également repartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés » puis l’art 13 de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de 1792 qui énonce en ces termes : «pour l’entretien

comptable. CHAPITRE I CADRE INSTITUTIONNEL DE L’ETUDE A travers ce chapitre, nous présenterons le cabinet FIDAF, puis nous ferons l’état des lieux afin de faire ressortir ses forces et faiblesses, ce qui nous permettre de choisir la problématique après regroupement des problèmes par centre d’intérêt. PRESENTATION DE LA FIDAF BENIN ET * DEROULEMENT DU STAGE Cette section met en exergue son historique, ses objectifs et son environnement dans le premier paragraphe, ses ressources

......................69 3.2.8. Fraudeurs du fisc...................................................................................................................70 3.2.9. Analyse des risques concernant les nouveaux numéros d'identification à la TVA...............72 3.2.10. Contrôles préalables à l'immatriculation ..........................................................................73 3.3. Exemples concernant le chapitre 2.6 - analyse des risques ..........................................

tant qu’instrument privilégié de lutte efficace contre la fraude chez l’entreprise. C’est en étudiant ce double aspect relatif à la dimension de la fraude fiscale chez les entreprises,que nous espérons apporter quelques éléments de réponse à la problématique suivante : dans quelle mesure, la fraude fiscale constitue-t-elle un véritable phénomène dans la pratique fiscale marocaine ? L’approche de cette question mérite d’être appréhendée en deux étapes : Dans une première partie, nous retraçons les

électronique ……………………………………15 A- Préalables contractuels et problématiques de l’identification et de la confidentialité…………………………………………………………………………………………….15 B- Conclusion d’un contrat en ligne et problématiques liées à la dématérialisation du processus…………………………………………………………………………………………………..18 C- Exécution d’un contrat et problématique du paiement électronique……………..21 D- Environnement légal du commerce électronique…………………………………………24 Partie Pratique: Problématique de taxation des échanges commerciaux

. . . . . La transmission familiale de l’entreprise patrimoniale 121 123 125 L’optimisation fiscale dans le cadre d’une société soumise à l’IS Les bienfaits de l’intégration fiscale . . . . . . . . . . . . . . . Optimisation des holdings à la TVA . . . . . . . . . . . . . . . Le marché de l’art sous l’angle de l’optimisation . . . Optimisation fiscale des activités sportives. . . . . . . . . L’optimisation fiscale des véhicules dans l’entreprise Cadeaux et entreprise font-ils bon ménage ? .

Farde bilan des sociétés..................................................................................... - 13 Déclaration fiscale ............................................................................................. - 14 Préparation des annexes aux comptes annuels ................................................. - 17 - 3.10. Harmonisation de la présentation des déclarations fiscales ............................... - 17 3.11. Préparation des documents pour KPMG ......................

répression de la fraude A ce titre une des missions essentielles dévolues à l'administration fiscale est le contrôle des déclarations qui peut être entrepris sous divers formes Le contrôle fiscal est en fait le corollaire naturel de tout système déclaratifLe contrôle fiscal est donc l'ensemble des opérations que l'administration est en droit de pratiquer pour rétablir la déclaration telle qu'elle aurait dû être Dans le travail que nous avons vous présentez, nous avons choisis d'étudier la vérification

économique peu favorable. Appliquée dans le cadre de la comptabilité financière, la dématérialisation permet de traiter les nombreux flux de données et de documents circulant en interne mais facilite surtout leur transit auprès des tiers concernés. La problématique pour l'entreprise est alors de mettre en place une dématérialisation des traitements comptables, tout en respectant les règles comptables et juridiques contraignantes. L'objet de cette étude est d'exposer de manière simple la dématérialisation