Problématique Sur La Déclaration De Tva

 La Phase de validation :  2. Procédures Comptabilité Générale : 2.1. Production des états de synthèse annuels  2.2. Production des états comptables mensuels :  2.3. Contrôle et analyse des comptes :   2.4. Déclaration de la taxe régionale  2.5. Préparation de la déclaration de TVA  2.6. Gestion des déclarations fiscales :  2.7. Gestion des décaissements :  2.8. Gestion des encaissements :    Chapitre 6 : Diagnostic stratégique 1. L’analyse : 1.1. L’analyse de l’environnement  1.1.1. Environnement portuaire

n’est pas effectuée et on n‘a pas d’équivalence payée entre le montant payé et le service rendu. Il faut faire attention aux abus de langage, le législateur a créé différents prélèvements qu’il a nommé taxe mais qui sont en pratique des impôts, la TVA n’est pas une taxe mais un impôt. B) Redevance C’est une prestation pécuniaire qui se rapproche de la taxe puisqu’elle est perçue à l’occasion d’un service rendu mais elle s’en écarte puisqu’elle est perçue uniquement si le service est réalisé et

modernisation du système fiscal tendait à sa simplification tout en lui assurant une cohérence avec le niveau de développement des structures économiques et sociales et une harmonie avec l’environnement international. Ainsi, les impôts généraux et de synthèse (TVA, IS et IR principalement) furent introduits pour remplacer les cédules d’impôts existants. Ces impôts de synthèse sont : Dans la catégorie des impôts directs : L’Impôt sur le Revenu : cet impôt frappe les revenus des personnes physiques et s’est substitué

textes, de la croissance de leur volume et du caractère incessant de leur modification. A ce sujet, des recommandations de différents organismes internationaux préconisant la simplification et la stabilisation de la norme fiscale. Au Maroc, La problématique de la fraude et de l'évasion fiscale a été facilitée par la multiplicité des taux d'imposition, l'importance démesurée des exonérations et la relative complexité de la législation fiscale. Le système fiscal a connu des aménagements se traduisant

voire "accidentelle". Ex: les gains à la loterie, PMU'B, …sont imposés (à l'impôt sur les BNC). * Les impôts sur la dépense : ils atteignent le revenu au moment de son emploi (son utilisation). On parle aussi d’impôts sur la consommation. Ex : la TVA, les droits de douanes,…L’impôt sur la dépense est d’application simple et relativement peu visible parce qu’il est incorporé au prix des biens et services achetés. On dit que c'est un impôt incolore et inodore. * Les impôts sur le capital : ils

l'administration fiscale. Chapitre 1 : La notion d'impôt La notion d'impôt semble simple à appréhender, pourtant c'est une notion incertaine pour 2 raisons. D'abord car la terminologie elle-même est parfois incertaine. Par exemple la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt, mais il existe des prélèvements qui s'appellent également taxe alors que ce ne sont pas des impôts. La 2 nd raison est que l'impôt est souvent présenté comme étant un prélèvement obligatoire. Or si cette définition n'est pas fausse, il

taxes 1 des sociétés étrangères implantées au Maroc, les risques de double imposition des bénéfices au Maroc et en France la gestion des prix de transfert. Les dirigeants doivent avant toute accorder leur attention aux problématiques d’impôts supportés sur le chiffre d’affaire (la TVA, l’IS) , le traitement fiscal prévu par la convention fiscale franco-marocaine pour les dividendes, les intérêts et les redevances, mise en place et documentation des prix de transfert. 3-Les aspects administratifs et

la disposition pertinence du code des impôts pour justifier l’exonération de TVA. « exonéré de TVA, art 262 terI du CGI ». DEB : déclaration d’échange de biens : ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France et un état membre. 750 euros amende si hors délais ou manquant (x2 si non réglé sous 30 jours). Fiscalité communautaire : Déclaration de livraison au départ CA3, déclaration de réception et paiement à l’arrivée, conserver les factures pendant 10 ans

cabinet d’expertise, qui se trouve face à un problème organisationnel. Le courtier du fiduciaire avait eu un accident grave. Son absence va durer une période de 3mois. De ce fait, la gérante m’a demandé de prendre en charge le traitement de cette problématique. J’ai suggéré des solutions afin de remédier à ce problème ; le tableau suivant montre les avantages et les inconvénients de chacune. Tableau des avantages et des inconvénients : Suggestion des solutions Avantages Inconvénients Partager

fraude fiscale. Au Maroc les statistiques officielles en 1985 indiquaient que sur 8780 entreprises assujetties à l’impôt sur les bénéfices ,4787 soit 54,5% s’étaient déclarées déficitaires ; en 1989, une étude menée par le FMI, portant sur 13518 déclarations saisies par voie informatique a montré que 40% des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (22000 en 1989) se déclarent déficitaires et 15% déclarent un résultat d’exploitation nul. Le déficit global s’élevait à 2,7 milliards de DHS soit 1