Procedure De Gestion De La Caisse Dépenses

C. Le code de la comptabilité publique : Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 D. Le décret n° 99-529 fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat E. Les textes régissant les marchés publics F. Les textes régissant le contrôle II. limites du cadre juridique en vigueur : 2eme Partie: Développement du nouveau cadre législatif et réglementaire de la gestion par objectifs: I. L’adaptation du cadre législatif et réglementaire en vigueur : A. Fondements et préalables B. Les textes

locale (collectivités territoriales et leurs établissements publics) et les administrations de sécurité sociale. Cette définition permet d’inclure l’Etat, les collectivités territoriales, mais également certains organismes de droit privé comme les caisses locales ou régionales de sécurité sociale. En revanche, elle exclut tous les services marchands. On peut considérer que les finances publiques sont les finances du secteur public, on ajoute donc toutes les finances des entreprises publiques. Le secteur

Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES COMPTABLES ET FINANCIERES Version du 2 avril 2007 -1- Manuel de Procédures Administratives, Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................................................................... 2 I- INTRODUCTION GENERALE

.........................................................08 1.1 Déterminer le profil du personnel chargé de la caisse (caissier/night audit)…………………… 1.2 Organiser l’environnement matériel du poste……………………………………………………... 1.3 Identifier les documents utilisés en caisse………………………………………………………… 1.4 Maitriser la facture d’hôtel et la législation………………………………………………………… 1.5 Maitriser la procédure de départ du client et la facturation……………………………………… Séquence 2……………………………………………………………………………………..............

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE : PROCEDURES A L’USAGE DU CREATEUR D’ENTREPRISE Guide réalisé et mis à disposition par le Comité Création du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables © CSOEC / Commission des entreprises / Comité création d'entreprise / déc. 2009 1/21 SOMMAIRE I – LES OBJECTIFS D’UNE BONNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE .......................... 3 II - RAPPEL DES PRINCIPES DE CONTROLE INTERNE ....................................................

pour le responsable des comptes clients ne gère également les liquidités. Une bonne procédure consiste aussi à enregistrer, à l’ouverture du courrier, une liste des encaissements reçus, avant de les transmettre aux employés de la comptabilité clients ou de la trésorerie. En effet, dans le cas d’une vente au comptant on doit s’assurer qu’un double du ticket de caisse a été enregistré, soit sur une bande de caisse enregistreuse soit sur un bordereau de vente au comptant, afin de séparer espèces et

la petite caisse 5.1 Les fonds de la petite caisse doivent être gardés en sécurité dans un classeur anti-feu et la direction de l’unité administrative est responsable de leur perte par négligence ou fraude. 5.2 Chaque petite caisse est sujette à vérification en tout temps par le directeur du service des ressources financières et doit toujours contenir le solde exact en pièces justificatives et / ou en argent comptant. Utilisation des fonds de la petite caisse 6.1 La petite caisse est utilisée

CHAPITRE 4 : L’EXECUTION DU BUDGET C elui qui tient la caisse c’est le trésor. On ouvre des crédits et on notifie ça aux gens qui vont tirer sur les lignes de crédit. On va parler du budget de l’Etat. L’organisation est une organisation pyramidale : ça part du ministère des finances de la direction de la comptabilité publique et cette exécution passe par un réseau du ministère des finances, ce sont les comptables publiques. A part eux personne ne touche à l’argent car en France on a une distinction

Au sein de : [pic] Remerciements [pic] Je tiens à remercier MR HOUSSNI BRAHIM et MR HOUSSNI MOHAMMED, pour m’avoir accordé leur confiance. Merci également à mes collègues de stage qui, par leur appui en gestion, m’ont fait progresser bien plus vite que n’importe quel livre ! Enfin, merci à toute l’équipe de COPIMA, pour son accueil, sa disponibilité et sa bonne humeur permanente. [pic] [pic] Introduction 4 Le secteur des pièces moteurs : 5 ORGANISATION DU TRAVAIL

opérations de trésorerie 24 b. Les budgets autonomes 24 c. La débudgétisation 25 2. Les budgets annexes 26 C. Les comptes spéciaux 26 4. Les procédures comptables particulières 27 III. Le principe de spécialité budgétaire 27 A. La signification du principe de spécialité budgétaire 27 B. La portée du principe de spécialité 28 1. La faculté de dépenser 28 2. L'ouverture à un service 29 3. L'objet déterminé 29 4. La spécialité du montant 30 Conclusion : le principe d'équilibre 30 Chapitre