Procedure De Gestion De La Caisse Dépenses

principes comptables, - une deuxième pour celle des méthodes comptables - une troisième pour l'organisation comptable et - une quatrième pour l'analyse des états financiers 2. Principes comptables 2.1. Principe de prudence (articles 3 et 6) Les procédures comptables du CIDR indiquent en préambule que les immobilisations ne feront pas l'objet d'amortissement. En outre la comptabilité des projets CIDR est une comptabilité de trésorerie. Les incertitudes et les risques nés au cours d'un exercice ne

INTRODUCTION PROCEDURE D’ EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE ET TRANSPARENCE Deux cadres majeurs réglementent la procédure de dépense publique : • Loi organique du 31 décembre 1959 et • Directive n° 05/97/CM de UEMOA. Présentation à l’ONG PUBLISHWHATYOUPAY 26 avril 2007 Philippe Egoumé, FMI Abidjan 2 1 INTRODUCTION • • • • • Acteurs de la dépense Quelques principes clés : Unité budgétaire et unité de caisse Adoption d’un plan comptable de l’Etat Compatibilité entre la nomenclature budgétaire

ACME MANUEL DE PROCEDURES COMPTABLES Décembre 2006 2 INTRODUCTION 1- DEFINITION Les présentes procédures formalisent l’ensemble des règles et pratiques qui doivent être respectées pour contrôler, compiler et enregistrer de manière exhaustive l’information de base découlant des opérations réalisées par ACME et qui impactent son patrimoine dans un sens comme dans l’autre. Le but recherché est d’arriver à produire, sur une base régulière et périodique, des documents de synthèse qui

hiérarchies successives. B/ Un système de procédures détaillant avec précision qui autorise et comment enregistrer : Le système de procédures regroupe en général plusieurs manuels de procédures par fonction, autant que possible. Chaque fonction indique à l’aide de notes et de procédures la démarche à suivre, les étapes nécessaires, les autorisations nécessaires, allant jusqu’à la manière d’archiver, et la circulation de l’information. Les manuels de procédures doivent être tenues à jour, donc actualisés

LA GESTION DE FAIT 1. DÉFINITION DE LA GESTION DE FAIT 1.1. ÉNONCÉ La gestion de fait est l’acte irrégulier par lequel une personne, qu’elle soit physique ou morale, s’immisce dans le maniement des deniers publics sans avoir qualité pour ce faire. Son principe a été posé par l’article 60-XI de la loi du 23 février 1963, modifié par l’article 22 de la loi du 10 juillet 1982, qui dispose que : « Toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous le contrôle ou pour

AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES ________________________________________________________________ ___________________________ 1 /215 MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET COMPTABLES SOMMAIRE PARTIE 1– ORGANISATION GENERALE ET PRESENTATION CHAPITRE 1 : DEFINITIONS ET ABREVIATIONS SECTION 1 : DEFINITIONS ................................................................................

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES POUR LE SECTEUR DE L’ÉNERGIE (PRECESSE) --------------------------------------------MANUEL DE PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, COMPTABLES ET FINANCIÈRES VERSION DÉFINITIVE Décembre 2009 SEC DIARRA SOMMAIRE ABREVIATIONS ........................................................................................................................................ 7 INTRODUCTION ...............................................

recettes et des dépenses, généralement relatif à une année. C’est aussi une autorisation de dépenser et de prélever les impôts existants. ● LF : le budget est arrêté par le gouvernement dans une LF ;c’est la loi qui détermine pour un exercice, le montant, la nature et l’affectation des ressources et des charges de l’état, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. ● Recettes et dépenses : les budgets opposent les ressources (recettes) et les crédits ou charges (dépenses). ● Les PO :

- des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics) - des organismes de droit privé participant aux activités de la puissance publique (ex : caisses locales de Sécurité sociale) Mais des établissements publics aux activités marchandes sont exclut (ex : la Poste, la RATP). ➢ Enfin, les finances publiques sont les finances du secteur public : aux opérations des administrations

7 I.2.b – Organisation des équipes page 7 II - Vérification de la correcte application des procédures : page 8 II.1 – Contrôle des procédures de la caisse et de la facturation II.1.a – Contrôle de la caisse page 8 II.1.b – Contrôle de la facturation page 8 II.1.c – Conclusion des contrôles page 10 II.2 – Contrôle de l’application des procédures de contrôle des stocks II.2.a – L'inventaire journalier page 12 II.2.b – Les inventaires