Procedure De Gestion De La Caisse Dépenses

ROYAUME DU MAROC CONTRAT DE PROGRAMME ENTRE L’ETAT ET LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES POUR LA PERIODE 2011-2013 SOMMAIRE Titre I Préambule __________________________________________________________________________ 4 Titre II Dispositions générales ________________________________________________________________ 7 Article 1: Partenaires du contrat _____________________________________________________________ Article 2: Objet du contrat _________________________________________________________________

sympathie, leur raffinement d’informations, ainsi que pour leur disponibilité et leur générosité en matière d’information et d’orientation. Mes vifs remerciements sont adressés également à la direction de l’École Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir, et ses enseignants pour les efforts qu’ils ont déployés pour nous garantir la meilleure formation. 3 Avant-propos En complément de la formation dispensée tout au long de notre cursus d’étude à l’ENCG d’Agadir, et dans une vision

niveau de la gestion budgétaire au niveau de la recette et le trésor. Aussi a mes formateurs : - Mme ASSLAF FADMA - Mr AMZIL BELKACEM Introduction Recette communal de Tiznit à été crée en 1991 elle dispose du code indicatif 13.28 et du compte courant Postal 102.94 P. Répartition des taches En effet la recette communale de tiznit assure la gestion financière

stage Aussi a : - M r RACHID HSSAINA - BAHA ABDELLAH - SAID BENNANI - BOUMHDI - OUAARAB De leurs soutenances et tous les informations qui me lui fournie au niveau de la gestion budgétaire au niveau de la recette et le trésor. Aussi a mes formateurs : Mme ASSLAF FADMA Mr AMZIL BELKACEM Introduction

Gaulle le Conseil national de la Résistance a intégré à son programme « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ». Ce plan a été mis en œuvre par les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945. Il généralise et uniformise les prestations, sans toutefois remettre en cause les structures. La Constitution de la

rassemblement (dans un document unique) en une seule masse de l'ensemble des recettes brutes sur laquelle doit s'imputer l'ensemble des dépenses brutes.. I. Double acception du principe d'universalité budgétaire 1. Règle de la non compensation ou de la non contraction Aussi appelée règle du produit brut ou règle de la non-contraction. Cette règle signifie que les dépenses et les recettes doivent figurer dans la loi de finance pour le produit brut. Il ne doit pas y avoir de compensation entre elles

départements .……......................………………….…p : 23 1/ Le département de la caisse centrale.….........………………….........p : 23 2/ le département de la production………............................………….p : 23 3/ le département de la qualité et du contrôle des valeurs……….……p  : 23 4/ le département de l’ingénierie ..………........……………………….....p : 23 5/ le département de la gestion des ressources………………………….p : 23 6/ le département achats et relation clients .……………………

outre l’Etat et les collectivités territoriales et les établissements publics, cette deuxième définition permet d’inclure les administrations de sécurité sociale qui sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public (les caisses locales ou régionales de sécurité sociale). -Troisième définition encore plus extensive : les finances publiques sont les finances du secteur public, il faut ajouter aux opérations des administrations publiques toutes les finances des entreprises

Association de Lutte pour la promotion des Initiatives de Développement (ALIDé) 08 BP 85 Tri Postal COTONOU – BENIN Tél : 21 33 32 11 Manuel de procédures administratives ( ALIDÉ) janvier 2008 SOMMAIRE PREAMBULE : RAPPEL DES ROLES DES DIFFERENTS ORGANES L’Assemblée Générale (articles 13, 14 et 15 des statuts)……………….5 Le Conseil d’Administration (Article 26 des statuts)………………………..6 La Direction Exécutive (article 28 et 29 des statuts)……………………….6 Le Commissariat aux Comptes (Article

ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente , à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier, les valeurs et les livres, les documents comptables de la société et de vérifier la conformité de sa comptabilité, aux règles en vigueur. Ils vérifient également la sincérité et la concordance, avec les états de synthèse, les informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration ou du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur le patrimoine