Procès de Bobigny

traitement des eaux usées sur le territoire d’une station balnéaire. Cas n° 3 Joey Starr : encore… Le rappeur Joey Starr, qui achève de purger sa peine pour violences sur son ex-compagne, comparaît jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour détention de chien d’attaque non stérilisé. Le 14 février dernier, son pitbull s’était échappé de sa propriété de Saint-Ouen. Il s’en était pris à un autre chien, provoquant une bousculade au cours de laquelle une femme avait été légèrement blessée

garantir l’ordre. B – Juger Vichy ? ● Selon De Gaule, Vichy n’a jamais eu de légitimité. De la guerre à la fuite de Pétain, le pouvoir est à Londres. Que faire des administrateurs. Il y a une collaboration condamnable en justice. Il y a des procès, 2 types pour 2 sortes d’épuration : 1 – Dans l’immédiat (parfois quelques heures après), souvent faits à l’initiative des Résistants : ils sont sommaires. On y condamne des miliciens, civils, femmes,… C’est très brutal et démonstratif : 9000 personnes

enclenchée, la victime était rapidement dépossédée du procès pendant l'instruction et l'audience de jugement. Les techniciens – policiers, magistrats divers et variés, avocats, experts – s'appropriaient sa parole, y compris pour la démonter. Il fallait même tenir la victime à l'égard de son agresseur pour ne pas perturber le droit régalien de la société de faire passer le char de la justice ! Elle était l'objet du procès et non pas l'acteur. Ainsi lors du procès, peu de temps était consacré à la victime. Peu

à étudier, en détail, principes généraux qui gouvernent la mat. = qu’est-ce qu’une infraction pénale ? Dans quel cas engage-t-on responsabilité pénale ? Quelles sanctions encourues ? Procédure pénale = trait d’union bet infraction commise et le procès/manière dont individu poursuivi et jugé. DP spécial = inventaire des diff infractions existant en droit fr. ex : quel cas vol peut êt caractérisé ? ou ABS ? + gdes catégories d’infractions. (plus de 10 000 comportements érigés en infraction).

sanctionnée par la justice. Porte de sortie pour les infractions toutes ne sont pas comptabilisées. (image de l’entonnoir) § 2 - les statistiques de la police judiciaire (source policière) constituée par les crimes et délits ayant fait l’objet d’un procès verbal de police transmis au Parquet. source relevant du ministère de l’intérieur qui est apparue en 1950 et se développe en 1972 ; diffusion officielle de ces statistiques dès 1975. Mais d’autres sources s’ajoutent et vont révéler dès la moitié

lui donne sa totale conscience de la réalité - la découverte des mécanismes économiques de l'impérialisme dont la puissante et néfaste efficacité sur les relations humaines est en effet déterminante -, elle annonce pour demain, sans autre forme de procès, le règne de la fraternité universelle. A travers l'archétype biblique du premier conflit meurtrier, conflit tribal, ethnique, national ou tout ce qu'on voudra, jalousie mortelle qui ancre l'histoire humaine dans l'affrontement entre le

commence à montrer un autre visage de la France de Vichy. Puis le livre de l’historien américain Robert Paxton, La France de Vichy, 1972, traduit en français en 1973, provoque un nouveau regard sur la période. Les polémiques sont vives mais des procès de hauts fonctionnaires peuvent avoir lieu comme ceux de Paul Touvier en 1994 ou de Maurice Papon en 1997-1998. François Mitterrand franchit une étape en ne fleurissant plus la tombe de Pétain dans l’île d’Yeu le 11 novembre de chaque année (il

gendarmerie. On pense spontanément a cette source quand on évoque les chiffres de la délinquance. On évoque le terme de criminalité apparente pour ce second type de statistique. Elle est constitué par l’ensemble des infractions ayant fait l’objet d’un procès verbal de police ou de gendarmerie et transmis au parquet. On parle de délinquant enregistré. Cette délinquance ne peut pas avoir la prétention d’être la délinquance réelle. Un certain nombre de fait va disparaître de ce comptage. §3 : les données

nombreux modèles de lettres, des conseils tant pour le salarié que pour l’employeur, et la mention des arrêts les plus récents en rendent l’utilisation très concrète et opérationnelle, et pour chaque chapitre le dernier élément présenté concerne « les procès les plus fréquents » sur la question. – Les QUESTIONS / RÉPONSES reprennent les interrogations le plus souvent formulées, aussi bien par les salariés que par les employeurs, en y apportant une réponse précise et toujours dans un langage simple. –

l'avortement impulsée par une association plus radicale, le Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (MLAC), qui pratique ouvertement des IVG et assure des «voyages à l'étranger». Il a l'appui d'intellectuelles et d'artistes. Le procès de Bobigny (Gisèle Halimi) et le manifeste des 343 (femmes connues qui déclarent avoir avorté) en sont les épisodes les plus connus. Simone Veil obtient du Parlement, en 1975, une loi provisoire autorisant, dans certaines conditions, l'interruption volontaire