Procès de Jeanne d'Arc

pouvoir royal, et ensuite rédigé par des juristes. Ex: texte du XIV ème siècle, 1377: « Le songe du Verger » , Philippe de Mézières. C'est un traité politique, et cet auteur s'endort sous un pommier et il a fait un songe politique. Ex 2: 1419, Jean de Terre-Vermeille; « traité des droits du successeur légitime aux héritages royaux ». Ex 3: début XVI ème siècle, Claude Seyssel, « La monarchie de France » Ex 4: juriste Charles Loyseau 1566-1627, « traité des offices » ( des fonctionnaires)

armées du roi (fonction publique militaire). * Les antrustions : A la garde personnel du roi. Ils doivent protéger le roi, ils sont des exécuteurs pour donner leur vie du roi. * Le comte du palais : Des fonctions judiciaires. Il prépare les procès soumis au roi. En l’absence du roi, il peut présider le tribunal du palais, c’est un fidèle du roi. * Le maire du palais (major domus) : S’occupe en chef de la maison. Chef de surveillance domestique. Il va devenir le supérieur hiérarchique de

cas sont rares mais ils existent : Jehanne d'Arc versus Jeanne des Armoises, Louis XVII versus Carl Wilhelm Naundorff, la grande duchesse Anastasia Romanov versus Franziska Schanzkowska, le tsarevitch Alexis Romanov versus Michael Goleniewski. A ce jour le cas le plus spectaculaire non encore résolu concernerait Napoléon Bonaparte. Un historien français émet l'hypothèse que le corps présent dans le porphyre des Invalides serait en réalité celui de Jean-François Cippriani (fidèle serviteur de Napoléon

e-dusbed.com Yıl / Year 9 Sayı 19 / Issue 17 Ekim / October 2017 Uğur YÖNTEN 18 un systѐme de justice pénitentiare dans lequel rѐgne la disproportion entre le crime et le châtiment. Aucun lecteur ne peut oublier facilement ce qui est arrivé à Jean Valjean à la suite de vol de pain. Notre but dans ce travail c’est de démontrer comment Le Dernier Jour d’un Condamné a été une dénonciation des institutions pénitentiares. Le sujet du roman nous a bien attiré l’attention et noussouhaitons que

car il ne s'agit pas d'exprimer une opinion. On doit simplement faire état de connaissances. III. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Jean-Louis HAROUEL, Jean BARDET, et autres : « Histoire des Institutions de l'époque Franque à la Révolution ». (Il constitue le programme de l'année : centaine d'heures de cours, disponible au PUF : Presse Universitaire Française) Jean-François LEMARIGNIER : « La France médiévale, institutions et société ». Réédité sous un autre titre. En deux volumes : Philippe SUEUR

toute société humaine. Le droit préexiste à l'Etat, tout groupement humain sécrète du droit. Le droit apparaît en même temps que le langage. Le droit apparaît avant même l'écriture: préhistoire. Le droit: apparition ancienne Il y a 5 000 ans Jean GAUDEMET parle de « naissance du droit né en Mésopotamie », il y a des grands empires guerriers qui assurent la cohésion de la société qu'il forme. On a retrouvé des fragments de législation dans les civilisation dès la fin du 3ème millénaire: apparition

devoirs et on s’adressait au tribunal du seigneur supérieur pour lui demander d’exiger du juge seigneurial ayant rendu la décision de 1ère instance de bien vouloir l’expliquer. Le procès se déroulait entre le requérant ayant déjà perdu en 1ère instance et le juge seigneurial. La partie gagnante était appelée à participer au procès. Cela ne facilitait pas l’appel. A cette époque, à côté de ces juridictions fonctionnant sur des principes sommaires, existaient des tribunaux plus performants : Les tribunaux

« océan d’idées ». Nous ne voulons pas nous couper de cet héritage si riche et si fécond, que nous pouvons, certes, enrichir. L’Introduction historique au droit s’intéresse plus au « passé du droit » qu’au « droit du passé », selon la formule de Jean-Louis Thireau [2]. Elle étudie ce qui, dans le droit du passé, peut éclairer le droit actuel. Dans cet esprit, l’Introduction historique au droit est la première matière enseignée d’une discipline majeure du droit, l’histoire du droit, qui compte des

vie, les jeux, les passions des autres enfants, parce que je veux qu’ils puissent construire leur vie et parce que c’est un enrichissement pour tous, un apprentissage de la différence. Si je veux donner à la victime le droit de faire appel dans les procès d’assises ou dans la remise en liberté conditionnelle de son agresseur, c’est parce que le sort de l’agresseur pèse sur la vie de la victime. Je ne propose pas une justice de la vengeance : ce n’est pas la victime qui doit décider de la sanction.

de fer » de Bilbao. On estime à 75 000 le nombre d’italiens engagés aux côtés des nationalistes durant la guerre. De nombreux volontaires sont également Portugais, il y a des brigades irlandaises pour défendre l’Eglise catholique et les légions Jeanne d’Arc, qui ont le même objectif mais qui sont originaires de France. On constate qu’une solidarité immédiate et totale se met en place entre les régimes. Mais la déroute des volontaires italiens en 37 et les énormes pertes subies par les Brigades Internationales