Procès de Riom

d'unir, d'être injuste et antidémocratique. Ligues : mouvements antiparlementaires, antisémites, anticommunistes, qui souhaitent un régime autoritaire. Boulangisme : mouvement politique qui constitue une menace pour la 3ème république. Procès de Riom : procès de la 3ème république et de ses hommes politiques. Il est dirigé par Pétain. Etat français : nom officiel de l'administration sous le régime de Vichy. Il est créé par Pétain. C'est un état autoritaire, antidémocratique et antisémite. Il rejette

III ème république et le FP en particulier comme responsable du désastre de 40. Les responsables politiques auraient laissé s'affaiblir la France. L'esprit du font populaire et qualifié d’esprit de jouissance par Pétain. C'est tout l'enjeu du procès de Riom. ( 19 février - 14 avril 42).Une référence pour la gauche française. Une référence sociale. Certains ont retenu de 36 la conquête de mesures sociales par la lutte sur le terrain et la valorisation de la condition ouvrière qui s'en est suivie.

Cagoule (p. 298 bas) : Groupe d’extrême-droite actif en France dans les années 1930, dont le but était de renverser la République par tous les moyens. Beaucoup de « collaborateurs » en étaient issus. le procès de Riom (p. 298 bas) : Procès inique, qui se tint en 1942 dans la ville de Riom (Puy-de-Dôme). Voulu par les dirigeants du régime de Vichy, et particulièrement par le maréchal Pétain, il avait pour objectif de démontrer que les hommes politiques de gauche de la IIIe République française

la justice étatique) qui permettent de mettre fin à un litige sans recourir à un juge étatique. - Les juridictions internationales qui ont le pouvoir d’imposer leurs décisions aux États. A- Les modes alternatifs de règlement des conflits Le procès devant un tribunal n’est pas le seul moyen de régler un litige. Les parties ont d’abord la possibilité de régler leur conflit de façon amiable. Elles ont également la possibilité de s’adresser à un juge privé. C’est ce que l’on appelle l’arbitrage

opposants : communistes, socialistes, gaullistes, francs-maçons. La Cour suprême de justice (30 juilllet 1940) juge un certain nombre de ministres de la IIIe République (→ Daladier, Blum) et le général Gamelin jugés responsables de la défaite (→ procès de Riom, avril 1942). La cour martiale, siégeant à Gannat (septembre 1940), condamne à mort par contumace un certain nombre d'officiers et de soldats de la France libre, dont le général de Gaulle. Surtout, la loi du 23 août 1941 crée, auprès des tribunaux

donc réagi et a fait chuter Y, manifestement ivre, qui s’est blessé dans sa chute. Il est alors poursuivi.Les juges du fond notamment la cour d’appel de Riom, dans un arrêt du 9 juin 1966, a retenu contre Cousinet le délit de blessures involontaires et l’a condamné à 300 francs d’amende, et à verser des dommages et intérêts à Y, partie civile au procès. Cousinet a donc formé un pourvoi en cassation pour tenter de justifier son acte par la légitime défense et être exonéré de sa responsabilité pénale.Sous

à une séparation du corps judiciaire, et d'avocats favorables à une procédure accusatoire - où le procureur mène seul l'enquête - . Ce débat est intensifié par la volonté de supprimer le juge d'instruction.La mutation forcée du procureur général de Riom est-elle une nouvelle illustration de cette reprise en main du parquet ?Les procureurs généraux sont en prise directe avec le pouvoir politique. Ils sont nommés en conseil des ministres. La révision constitutionnelle prévoit un avis simple du CSM à

expérience antérieure. Les juges prononçaient les sentences d'après les lois existantes au nom du roi, qui leur avait délégué le pouvoir qu'il détenait de droit divin. Une personne arrêtée pouvait être maintenue en prison pendant des mois avant qu'un procès ne soit tenu. Il n'y avait pas de jury, la torture pouvait être appliquée pour obtenir les aveux et, si la culpabilité était établie, les biens de la personne étaient confisqués par le roi. Les lois pénales étaient confuses. De nouvelles lois contredisaient

juillet La Grèce déclare la guerre à la Turquie, l'Autriche-Hongrie et à la Bulgarie.
 6 juillet Prise d'Aqaba par Lawrence d'Arabie à la tête des amées de Fayçal.
 19 juillet Le Reichstag adopte une motion sur la paix.
 24 juillet Ouverture du procès de Mata Hari en huis-clos à Paris.
 25 juillet Mata Hari est condamnée à mort par le conseil de guerre.
 31 juillet Adoption de la loi portant sur l'impôt sur le revenu.
 1 août Le pape Benoît XV lance un appel à la paix.
 17 août Rejet du pourvoi

plus réunis. Les syndicats sont dissous, la franc-maçonnerie, dont l'influence est jugée néfaste, est interdite. Les communistes sont poursuivis et la grève interdite. On emprisonne les dirigeants politiques de la IIIème république. En 1942, le procès de Riom permet de juger les hommes considérés par le régime de Vichy comme responsables du désastre de 1940, notamment Leon Blum, Edouard Daladier et le général Gamelin. Aucun verdict ne sera rendu, mais les accusés seront livrés aux autorités allemandes