Procès de Riom

régime de vichy durcit le ton => serment de fidélité à Pétain (fonctionnaire, magistrats et militaires) traque au coco, socialiste et résistants. Justice répressive. Politiques des otages (qd allement assassiné en fce vivhy livre français !!) procès de riom mise en accusation d’anciens parlementaires. La collaboration (juillet 40-avril 42) => Hitler n’est pas partisante de la France. Elle prend en France se dont elle a besoin, touche des sommes pour l’entretien des soldats, fixe les taux de change

grande instance Douai Même ressort de tribunal de grande instance Département Amiens Rouen Caen Reims Versailles Metz Nancy Paris Orléans Rennes Colmar Dijon Angers Bourges Besançon Poitiers Basse-Terre Lyon La Guadeloupe Limoges Riom Chambéry Fort-de-France Grenoble Bordeaux La Martinique Agen Cayenne Toulouse La Guyane Pau Nîmes Aix-en-Provence Montpellier Mayotte Mamoudzou Saint-Denis Bastia La Réunion Source : Ministère de la Justice/DSJ 8 Les chiffres-clés de

soit historique ou conceptuelle mais au-delà de ces questionnements qui trouvent réponses d’eux-mêmes à travers deux évènements clés, l’un de l’aveu même de Pétain qui dit avoir opté pour une collaboration sans qu’il soit sollicité et l’autre son procès où il est jugé pour trahison. Mais, avant d’aller en profondeur dans le sujet qui nous intéresse soit qui a agi en conséquence Pétain ou l’état français, il faut restituer les faits historiques dans leur contexte d’origine. Le régime de Vichy

juillet 1940, refuse les pleins pouvoirs à Pétain.  Les socialistes se ressaisissent et s’organisent dès 1940 sous l’impulsion, notamment, de Daniel Mayer. Léon Blum, avant d’être déporté, donne l’exemple par son comportement courageux au cours du procès de Riom, obligeant Vichy à l'interrompre en mars 1941. Des membres de la SFIO siègent au Conseil national de la résistance (CNR). Les socialistes participent au gouvernement avec de Gaulle jusqu’en janvier 1946 puis, selon la formule du tripartisme (SFIO

l'Assemblée nationale qui votèrent contre. La Cour suprême de justice fut instituée par Pétain en 1940 pour rechercher les responsables politiques de la guerre. Un grand nombre d'hommes politiques furent condamnés. Il fut traduit devant la Cour de Riom mais le procès fut suspendu : Vichy lui reprochait d'être responsables de la défaite en ayant empêché le réarmement de la France par la mise en place de réformes sociales. BLUM a été livré aux nazis et déporté en 1943. Refusant un poste de ministre proposé

2 juillet La Grèce déclare la guerre à la Turquie, l'Autriche-Hongrie et à la Bulgarie. 6 juillet Prise d'Aqaba par Lawrence d'Arabie à la tête des amées de Fayçal. 19 juillet Le Reichstag adopte une motion sur la paix. 24 juillet Ouverture du procès de Mata Hari en huis-clos à Paris. 25 juillet Mata Hari est condamnée à mort par le conseil de guerre. 31 juillet Adoption de la loi portant sur l'impôt sur le revenu. 1 août Le pape Benoît XV lance un appel à la paix. 17 août Rejet du pourvoi

de la SFIO de 1921 à 1940, reparaît dans la clandestinité. La même année, André Philip devient commissaire national à l'Intérieur de la France libre, et Félix Gouin rejoint Charles de Gaulle à Londres pour représenter les socialistes. Suite au procès de Riom, l'ardeur et le nombre des résistants socialistes s'accroissent. Le CAS-sud devient la SFIO clandestine en mars 1943. Les CAS fusionnent en juin. Issu de la SFIO, Pierre Brossolette est en contact avec le CAS-sud, puis la SFIO clandestine, parallèlement

l'appartenance à des milieux différents, alors que la jeune fille avait été présentée à la famille du jeune homme et acceptée par elle, v. Civ.2°, 2 juillet 1970, D.1970, 743), voire la veille (en ce sens, v. Trib.civ. Seine 10 mai 1932, D.H. 1932, 390; Riom 12 juin 1934, D.H. 1934, 549) ou mieux encore le jour même (en ce sens, v. Paris 3 décembre 1976, D.S. 1978, 339, note Foulon-Piganiol).               2. – Le dommage pour la victime de la rupture               En ce qui concerne le préjudice,

l'appartenance à des milieux différents, alors que la jeune fille avait été présentée à la famille du jeune homme et acceptée par elle, v. Civ.2°, 2 juillet 1970, D.1970, 743), voire la veille (en ce sens, v. Trib.civ. Seine 10 mai 1932, D.H. 1932, 390; Riom 12 juin 1934, D.H. 1934, 549) ou mieux encore le jour même (en ce sens, v. Paris 3 décembre 1976, D.S. 1978, 339, note Foulon-Piganiol).   2. – Le dommage pour la victime de la rupture   En ce qui concerne le préjudice, la jurisprudence

protection générale des slogans : ce qu’est le droit des marques, le droit d’auteur et la concurrence déloyale. Nous parlerons dans un second temps des lois et arrêts à propos de la protection des slogans et nous vous proposerons quelques exemples de procès pour illustrer nos observations. Enfin, nous ferons une étude de cas sur différents slogan et les motivations cachées derrière leur création afin de comprendre cette nécessité à les protéger. I/ Approches juridiques Le slogan publicitaire peut