Processus De Creation D Une Loi Et Processus De Creation D Un Réglement

stionRéingénierie des Processus et des Systèmes d’Information Contrôle de Gestion Reynald Morisaux Responsable de Stage : Madame Josiane Ladent Directeur de Mémoire : Monsieur Elie Mokadim Université du Valenciennois et du Hainaut Cambrésis Institut d’Administration des Entreprises de Valenciennes Maîtrise des Sciences et Techniques Comptables et Financière Année 2001-2003 REINGENIERIE DES PROCESSUS ET DES SYSTEMES D’INFORMATION Reynald Morisaux Université du Valenciennois et

décentralisation est bien encadrée. Ici, le sujet nous impose de parler des causes de la décentralisation d’un état quelconque de nos jours. La décentralisation à l’inverse de la déconcentration mène à une autonomie plus complète et permet la création de nouvelle personnes morale au seing même de l’État qui la représentent et qui prennent des décisions en son nom sur des collectivités territoriales qui sont alors indépendantes partiellement. Ce sujet nous amène donc à réfléchir sur ce qui fait

firmes multinationales et des investissements directs à l’étranger -l’accélération des entrés/sorties de technologies, de personnel qualifié, d’informations et de données transfrontières (libre circulation) -l’internationalisation de la finance Le processus est très avancé dans le domaine financier, certains secteurs de ce qui constituait il y a 20 ou 25ans le marché financier domestique (France) était complètement fermé, certains secteurs sont aujourd’hui quasiment intégré au plan mondial. Accroissement

son ordre juridique. Le processus de Constitutionnalisation du droit traduit le phénomène par lequel le droit tend à se constitutionnaliser. La Constitution, au sommet de la hiérarchie, date de 1958, c’est la Constitution française la plus vieille. Elle est abstraite. Le gardien de cette Constitution, le Conseil constitutionnel, créé en 1958, avait été pensé comme un défenseur de l’exécutif chargé de faire respecter le partage des compétences entre la loi et le règlement. Mais ses pouvoirs se sont

représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n’autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé

EXECUTEES------------------------------------------------------ CHAPITRE I : LE RECRUTEMENT DANS UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE : CAS DE LA MAIRIE DE DIDIEVI I- DEFINITION II- LES CATEGORIES DE PERSONNELS RECRUTES 1- LES AGENTS DE L’ETAT 2- LES AGENTS LOCAUX III- LE PROCESSUS DE RECRUTEMENT CHAPITRE II : NOS TACHES EXECUTEES I- LES TACHES EN RAPPORT AVEC NOTRE DOMAINE II- LES AUTRES TACHES TROISIEME PARTIE : LES CRITIQUES ET SUGGESTIONS----------------- I- LES CRITIQUES--------------------------------------------------

domaine criminel autonome et comprendre que le crime ne peut être défini qu’a travers le droit. La seule définition du crime, est que le crime est un comportement légalement défini comme tel et en conséquence punit d’une peine, elle même prévue par la loi. Il ressort donc de cette définition que le crime se distingue de la morale comme il se distingue de la déviance sociale. Le crime est donc une notion juridique et il découle de cette définition que le droit pénal ne peut être défini comme une simple

de qualité de l’administration – Schéma d’approche 16 Figure 3 La dynamique du processus de déconcentration-décentralisation 17 310_2_09-10-17 – Composante 3 – Comportement et design organisationnel : Document de travail no 2 ii INTRODUCTION Le projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) a pour but de contribuer au renforcement des capacités locales. Il s’inscrit dans le contexte du processus de décentralisationdéconcentration de l’administrative publique entrepris par le Maroc

autres. Les années 2003 et 2004 n’ont pas failli à cette constante marocaine. Plusieurs nouvelles mesures ont enrichi les acquis marocains. En particulier la mise en place de l’Instance Equité et Réconciliation et le nouveau code de la famille. Création de l'Instance Equité et Réconciliation Depuis l'intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc aligne les acquis et enregistre une succession d’avancées significatives sur le terrain de l’exercice des libertés et du sacre des droits

ses relations interétatiques. Dans les périodes antérieures, les engagements en faveur de la protection des milieux naturels procédaient d’initiatives étatiques isolées. Dés la fin du XIX siècle, certains Etats décida à travers la création des premiers Parcs Nationaux d’appliquer une protection intégrale de la faune et de la flore sur des espaces remarquables de leur territoire. Le modèle dit de « Parc National » sera largement exporté, y compris dans les pays du sud. Ce phénomène