Procréation médicalement assistée

en ppe, fait ce qu’il veut de son bien !° Le droit évolue, par ex. : - Modification du groupe familiale (union libre, divorce, …) => Pacs, droit enfant naturel +/- = à ceux enfant légitime, ..) - Progrès médical (dons organe, IVG, procréation méd. Assistée, ..) => protection de l’individu / corps médical BRANCHES DU DROIT : DROIT PUBLIC =ens. de règles organisant l’Etat. Il organise les rapports entre la puissance publique et les particuliers - Droit national: droit constitutionnel•droit

forment actuellement en France, 15% ont des difficultés à concevoir. L'évolution des techniques d'Aide Médical à la Procréation (AMP) permettent aujourd'hui la prise en charge de cas d'infécondité plus ou moins complexes. Dans certains cas une technique de Fécondation In Vitro (FIV) avec transfert d'embryon(s) est le traitement proposé. Nous verrons alors jusqu'où peut-on médicalement parlant répondre au désir d'enfant(s). Dans une première partie, nous parlerons de la fécondation naturelle. Dans une

liberté de procréation A. Le contrôle de la procréation 1. La régulation des naissances par les contraceptifs 2. La stérilisation contraceptive B. Le refus de la procréation : L'interruption volontaire de grossesse 1. Evolution législative 2. Les conditions fixées par la loi 3. Les sanctions prévues par la loi C. La procréation "assistée" 1. L'évolution des techniques 2. Les règles relatives à l'Assistance médicale à la procréation 3. Les conséquences de la procréation médicalement assistée sur la

obligation légale de fidélité ou d’assistance * Depuis la loi de 2004, le régime pénal de protection contre les violences conjugales s’étant aux couples en concubinages et pacsé * Avant la loi bioéthique de 1994 donnait accès à la procréation médicalement assistée aux concubins sous condition (cohabitation pendant deux ans) qui n’était pas appliqué au couple marié. Car le couple marié était plus stable. * La condition a été supprimée par la loi du 7 juillet 2011. * L’article 343 du code

sur I'hystérographie. Hystérographies d'une femme fertile (a gauche) et de la patiente, madame X (a droite) Si 5) Diaprés la source : Bac ST2S de biologie physiopathologie humaine (2014 — Polynésie) Schéma de deux méthodes de procréation médicalement assistée (PMA) Insémination artificielle Fécondation in vitro (FIV) Introduire artifciellement | @ Stimulation: 4 le sperme dans la cavité utérine Maturation des follicules* > dela femme | parinjectonshormonates |” Spermatozoides |

sexe à l'état civil. ¤ par rapport à d'éventuels enfants, est ce que le transsexuel peut recourir à une procréation médicalement assistée? Celle ci est accorder à un homme et une femme, cette condition peut être remplie, en effet il peut avoir un homme génétique et une femme qui est un ex homme. Mais la PMA reste soumise à une infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiquée. Section 2: la preuve de l'état civil.

rétrograde. * La procédure d’adoption des enfants doit se faire pour les couples homosexuels dans les mêmes conditions que pour les couples hétérosexuels. Le parti politique « Les verts » annonce déjà qu’il se battra pour inclure « la procréation médicalement  assistée » dans le texte gouvernemental. * Si l’on définit le mariage comme :" l’union d’un homme et d’une femme qui vont donner la vie ", la logique voudrait que n’y soient pas admis les femmes en fin de période procréative ou les couples

1) L’homme artificiel est-il pour demain? Il est désormais possible d'avoir un enfant pour un couple à l'origine infertile, grâce, soit à la Procréation Médicalement Assistée ( conception in vitro ou par transferts d'embryons fécondés), soit à la Gestation Pour Autrui( mère porteuse). En vue des avancées de la science, et de sa relation étroite entre technologie et corps humain, la commission d'éthique du Québec s'est intéressée à la GPA afin de conduire les comportements humains dans le respect

s’agit de l’adoption en France d’un enfant par un couple du même sexe , par procréation médicalement assistée à l’étranger Une demande d’avis à été formulé le 23 juin 2014 par le tribunal de grande instance de Poitiers Ici , les demandeurs tentent de faire accepté leur demande d’adoption plénière, pour les deux parents notamment pour l’épouse de la mère Ainsi, plusieurs question se posent : la nature de la procréation constitue-elle une fraude empêchant l’adoption de l’enfant ? de même, l’intérêt

prépondérant de l’enfant qui a le droit de bénéficier de la même protection que s’il était élevé au sein d’un couple hétérosexuel. Ce qui compte, ce n’est pas tellement le lien biologique mais bien le lien affectif ! 2ème cas : La procréation médicalement assistée Une femme peut parfaitement avoir un enfant sans avoir une relation sexuelle avec un homme. Elle peut ensuite élever son enfant avec sa compagne mais on se retrouve alors dans le même cas de figure que celui que nous avons évoqué plus