Procureur de la Couronne

d'ailleurs le mouvement de 1636 dans la chronique antifiscale. Il n'est plus possible de refuser au roi le droit à un impôt régulier, de maintenir les fictions des dons exeptionnels accordés par les sujets en cas de péril ou d'entretien des dépenses de la couronne sur les seuls revenus du domaine. 2. La volonté de s'oppose à se système fiscal. Dans les campagnes, on savait que la guerre recommencée. Depuis des mois des capitaines en quête de recrues traversaient les villages et sur les grandes routes passaient

huile sainte sur le front du monarque. Enfin la cérémonie du sacre se termine par la remise au roi des insignes de sa fonction, on lui remet un anneau qui symbolise l'alliance avec le royaume, le sceptre qui symbolise le droit de gouvernement, la couronne qui symbolise la plénitude du pouvoir et l'unité du royaume et enfin le glaive et les éperons, symbolisant la justice et la guerre. À l'origine se sacre est un rite constitutif, c'est à dire un rite nécessaire à la création d'un nouveau roi. Sans

juridictions judiciaires privées (civil, commerciale et sociale) la formule exécutoire est : « la république française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis de mettre le dit jugement (ou arrêt) à exécution, aux procureurs généraux et au procureur de la république près des TGI d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis ». En matière pénale, cette assistance peut être également requise à la

BOOKMARK NOT DEFINED. D) PRÉSENTATION DU CADRE D’ANALYSE ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. LES FAITS : ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. QUESTIONS : ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. E) ANALYSE DE LA DÉFENSE : ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. F) ANALYSE DE LA COURONNE : ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. G) RECOMMENDATIONS DE PREVENTION ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. BIBLIOGRAPHIE ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. I) ANNEXES : ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. INTRODUCTION Dans le cadre du cours

dépend. La France subit une croissance de sa population malgré une progression du vieillissement de la population. Un tiers des départements voient leur population diminué du fait de l’exode rural, des industries et de la création de la grande couronne en région parisienne. Mais à terme, plus des trois quart de la population vivra en zone urbaine. Une partie de la population subis un grand nombre de difficultés, chaumage notamment chez les jeunes et les femmes, communautarisme et violence…,

un mythe. Affaire en mai juin 2009 qui concerne l’église de scientologie (qui fait partie de la liste des sectes en France): Dans le procès, le procureur, au nom de l’état, a requis la dissolution en France de l’église de scientologie pour escroquerie. Quinze jours plus tôt, le législateur avait annulé la dissolution pour escroquerie: le procureur ne s’en était pas aperçu alors que sont travail est de connaitre et d’appliquer la loi. En 1991, le Conseil d’Etat va rappeler « Quand le droit

consécration universelle Il fait aussi sacrer ses 2 fils : Charles et Carloman ⇨ Alliance trône et autel : Royaume et Eglise ne font plus qu’un 2) Charlemagne, roi puis empereur Fils de Pépin le Bref - 25 décembre 800 : Charlemagne est couronné empereur d’occident Complète le sacre de 754 La royauté franque acquière ainsi une dimension universelle a) L’affermissement de la royauté carolingienne - 771 : Carloman décède Charles entreprend une vaste politique de conquête Charlemagne

15129 et devient aumônier des Conquistadores. La même année, le juriste Juan Lopez de Palacios Rubios écrit le texte du Requerimiento qui, selon lui, permet aux Espagnols d'avoir un accès aux terres des Indes qui ont été attribuées par le Pape à la Couronne espagnole. Les indiens doivent reconnaître l’Église. S’ils refusent on peut leur imposer la foi par « le fer et le feu ». Le service de Las Casas est apprécié puisqu’il reçoit par « repartimiento » (partage des terres conquises) une nouvelle encomienda

des règles de droit et des obligations. Au moyen âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles concernant la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du domaine royal qui sont sans doute au plan juridique de véritables victoires sur les épreuves de la guerre de cent ans. Une justice royale relativement développée, justice exercée au nom du roi qui a affirmé

vont mourir le uns après les autres, Philipe V , Charles IV et Louis X le HUTIN… Se pose alors la question de la succession. Se pose le pb de la couronne. On se pose la question qui va prendre la suite. Philipe Le Bel avait ne fille qui était marié avec le roi d’Angleterre et à un fils Edouard III. Est-ce que la monarchie F va accepter la fusion de la couronne d’Angleterre mais aussi a trône d’Angleterre ??? C’est un cas inédit. En France , la succession royale se transmet de male en male et