Procureur de la Couronne

jridiction : les TPI composition : -Le TPI est constitué des magistrats de carrière, répartis entre le « siège » et le « parquet » ou Ministère public -Chaque tPI comprend un président, des juges, des juges suppléants, un ministère public composé d’un procureur du Roi et d’un ou plusieurs substituts, un greffe, un secrétariat du parquet. - Les tPI peuvent tenir des audiences foraines dans leur ressort. - Les TPI, y compris ceux qui sont classés, siègent à juge unique avec l’assistance d’un greffier y

carrière politique. Le roi le prend comme maître des requêtes, puis à son Conseil privé, et l'envoie en missions diplomatiques et commerciales aux Pays-Bas (1515), où il rédige L'Utopie, puis à Calais (1517). Il est nommé en 1521 trésorier de la Couronne, et en 1525 chancelier de Lancastre, c'est-à-dire conseiller et ministre sans portefeuille. Il fait partie de la délégation qui négocie en 1529 la paix avec l'Espagne. Il est élu en 1523, contre son gré, speaker du Parlement. La même année, il

Banales Il s'agit des professions qui ne sont ni cléricales, ni marchandes et qui dépendent au niveau local d'un ban, dans les seigneuries de la campagne du seigneur haut-justicier et de son procureur fiscal, dans les seigneuries urbaines du châtelet, et au niveau national d'un Grand officier de la couronne. C'est le cas: * de la Boulangerie dont la profession ressortent du grand panetier du roi, * de la Boucherie, viandes crues, * de la Charcuterie, viandes cuites, * du Bâtiment

Anglais Juridique -------------------------------------------------   Fiche n°1 : the legal profession (1)            American Bar Association (US) : le Barreau                 attorney (US) : avocat                 attorney-general (AG) : procureur général                 Bar (GB) : le Barreau                 barrister(GB) : avocat                 circuit judge : juge itinérant                 civil servant : fonctionnaire                 court : tribunal                 court office :

et nombreux serviteurs (nombreux est une flatterie qui doit plaire au Tribunal) tous leurs biens non vendus, soit | |qu'ils se trouvassent dans le domaine public, soit qu'ils se trouvassent dans le domaine ordinaire, ou extraordinaire de | |la couronne, soit enfin qu'ils se trouvassent dans les dotations d'établissements publics, car nous sommes et nous nous | |prétendons habiles à soutenir que tel est l'esprit et le sens de la fameuse et si loyale ordonnance rendue en... | |- Attendez

durant l’audience. C’est au XVème le terme de greffier se généralise. Il est également titulaire d’un office. Ils authentifient la procédure et en conservent la trace (pièces a conviction, dépôts des sommes consignées). 3. Les avocats et les procureurs. L’advocatus à Rome est un conseiller de particulier pour l’assister dans son procès. Durant très longtemps il ne plaide pas, il aide simplement pour la procédure. Peu à peu l’avocat utilise la parole pour plaider. Les Romains ne reconnaissaient

reine puissante qui elle-même t'a nourri de son lait; tu étais encore enfant, que l'univers se réjouissait de ta naissance, voyait en toi son maître, t'applaudissait, se félicitait, te souhaitait pour son roi, et d'une voix unanime te décernait la couronne. On voyait en toi le gage du temps d'une douce paix. A peine as-tu passé l'âge si dangereux de l'adolescence, que la fleur de la jeunesse brille sur ta figure ; tes belles formes semblent t'élever au dessus de tous les autres hommes ; dans aucun

...........................................................................................8 2/ Le roi et l'état : les lois fondamentales....................................................................................8 1. La dévolution de la couronne.............................................................................................8 A) Hérédité et primogéniture.............................................................................................9 1) Hérédité.................

"Désormais, il faut gérer des "jeunes" qui ont jusqu'à 25 ans, sortis très tôt du système scolaire, et qui se retrouvent en dehors de toute institution d'insertion sans pouvoir entrer sur le marché de l'emploi." Patrice Dupray, maire de Grand-Couronne. "Les jeunes sont constamment sollicités par la publicité des grandes marques de vêtements, de cosmétiques, alors qu'ils n'ont pas d'argent. Pour de nombreux ados, le seul moyen de s'offrir une veste de cuir ou des disques compacts, c'est de les

accord donnait lieu à de nombreux différents : les gardiens de troupeaux oubliaient souvent leurs animaux qui pâturaient dans les terres de l'Abbaye; de leur côté, les dames oubliaient souvent le dû de la location du Bois Dieu. (Dans un rapport du Procureur Syndic de Laymont : P.Menisselle a été voir les Dames de St Hould si elles voulaient bien donner le prix de la location). Et nous arrivons à Grosterme.D'où vient ce nom Grosterme ; peut-être est-ce la proximité de sources, certains pays ont des