Procureur de la Couronne

Ariste J'ai regret de troubler un mystère joyeux Par le chagrin qu'il faut que j'apporte en ces lieux. Ces deux lettres me font porteur de deux nouvelles, Dont j'ai senti pour vous les atteintes cruelles : L'une, pour vous, me vient de votre procureur ; L'autre, pour vous, me vient de Lyon. Philaminte Quel malheur, Digne de nous troubler, pourroit?on nous écrire ? Ariste Cette lettre en contient un que vous pouvez lire. Philaminte Madame, j'ai prié Monsieur votre frère de vous rendre cette

pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France. L’arrêt Lemaistre qui date du 28 juin 1593 est un véritable arrêt de règlement. En effet, à l’instigation de Maitre J. Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige pour

droit d’obtenir réparation. Préjudice important Le consommateur peut porter plainte auprès du procureur de la République par simple lettre, adressée au tribunal de grande instance. Il doit réunir un dossier solide avec tous les éléments prouvant le caractère répréhensible de la publicité (photocopies de la publicité, du contrat, du bon de commande, de la correspondance, témoignages…). Si le procureur décide de poursuivre son auteur (il peut cependant classer l’affaire s’il estime les faits peu

monarchique,Son œuvre la plus connue est les « Six livres de la République », publiés en 1576 dans laquelle il défend la théorie monarchique et la souveraineté du roi . Bodin est un juriste puisqu'il exerca la charge de procureur de la ville de Laon, heritée de son beau-père. Bodin eut également l'occasion de voyager en Angleterre et aux Pays-Bas, comme conseiller du duc d'Anjou, quatrième fils de Catherine de Médicis. Il est également un deputé du Tiers-Etat qui siégera aux Etats généraux de Blois

fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 1 La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération, ladite cour, toutes les chambres assemblées, n'ayant, comme elle n'a jamais eu, autre intention que de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine et l'état et couronne de France, sous la protection d'un bon roi très chrestien, 5 catholique et françois, A ordonné et ordonne que remontrances

| |La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération, ladite cour,| |toutes les chambres assemblées, n'ayant, comme elle n'a jamais eu, autre intention que de maintenir la religion catholique, | |apostolique et romaine et l'état et couronne de France, sous la protection d'un bon roi très chrestien, catholique et françois,A | |ordonné et ordonne que remontrances

entre soixante et quatre vingt dix jours dans des conditions souvent éprouvantes. Ses nouvelles convictions l'ont rapproché des dominicains du nouveau monde. Mais le combat s’annonce difficile, il faut sauvegarder à la fois les intérêts de la couronne et la vie des indigènes. Selon Las Casas, Indiens et colons sont liés. En effet les Espagnols ont besoin de main d’œuvre pour s’enrichir et ils doivent en prendre soin pour qu’ils travaillent plus. Or la population baisse à vue d’œil, il y avait

(1644), Corneille se montra davantage soucieux du respect des règles du théâtre classique. Durant ces années, il connut une carrière brillante, que vint couronner son élection à l'Académie française en 1647 (voir Institut de France). Adulé par le public, reconnu par ses pairs, pensionné par le pouvoir, Corneille fut également nommé procureur des États de Normandie. En 1651, la pièce Nicomède qui connut un succès fracassant lui valut la disgrâce, car elle apparut comme un éloge à peine voilé du

constituante qui veut rédiger une constitution). Cette constitution coutumière d’Ancien régime à une liste non exhaustive et très souple. Les lois fondamentales les plus fameuses : * Le principe de l’indisponibilité de la couronne. * Le principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne. * Le principe de catholicité du roi. * Le principe de masculinité. Section 1 : Les règles de succession au trône A- Le principe de catholicité du roi Ce principe devient une loi fondamentale

donc pas la possibilité de choisir son successeur. Toutefois, le descendant qui se serait marié sans le consentement du Roi, ou de ceux qui, à son défaut, exercent ses pouvoirs dans les cas prévus par la Constitution sera déchu de ses droits à la couronne. Néanmoins, cette déchéance peut être levée moyennant l’assentiment des deux Chambres. Si le Roi n’a ni enfants, ni frères ni sœurs, c’est l’aîné de ses oncles et tantes (paternels ou maternels selon qu’il succède à son père ou sa mère) qui lui