Procureur du Roi en Belgique

posé ses limites. Elle est née de la nécessité pour les juges de disposer d'un instrument souple dans la mesure où elle est appréciée in concreto (= de manière empirique). Elle est le résultat de l'appel au sens de la justice du roi, et au delà de Dieu. Historiquement, le roi avait fini par déléguer ce pouvoir à son chancelier de Chancellor, qui était presque toujours un ecclésiastique. Ce dernier ne connaissait généralement pas les règles du Common Law, mais utilisait les règles canoniques d'inspiration

nobles, confiscation des armes et des ressources fiscales dont disposait les seigneurs. De plus, le roi va confisquer les ressources lors des rebellions populaire. Le Roi va contribuer à l’institutionnalisation d’une justice seigneurial, mais il va également réguler la production des armements. Le port d’arme va rester tolérer pour les nobles dans la mesure ou les nobles deviennent des officiers du roi et ou est créé une armée national qui prennent le pas sur des compagnies de mercenaire généralement

traditionnelles prérogatives, taillé sur mesure, distinct du droit privé. Pourtant, l’élaboration se fit lentement. Trait essentiel : le législateur y eut relativement peu de part. Le Conseil d’État, résurgence en l’an VIII de l’ancien Conseil du roi, d’abord conseiller du chef de l’État lorsque celui-ci statuait sur les litiges – soustraits aux tribunaux judiciaires – mettant en cause l’administration, puis, après 1872, juge de ces litiges, dut, au fur et à mesure que ceux-ci faisaient surgir devant

nous donneras une amende et aggravera notre situation (on devra payer plus que ce qu’on doit.) Une sanction pénale ? : C’est par exemple, la prison, des travaux d’intérêts,… Les sanctions pénales sont jugées par le ministère public (-> par le procureur du roi) Dans les textes de lois, les sanctions sont déjà prévues pour chaque sorte de délit. Une Action publique ? : C’est pour poursuivre des infractions, pour défendre l’intérêt général de la société. Une sanction disciplinaire ?: Ca s’applique par

de 1628 En 1628, en Grande-Bretagne apparaît la pétition des droits qui limite les pouvoirs du Roi en dressant la liste des actes qu’il ne peut pas commettre. 2 L’Habeas Corpus de 1679 En 1679, l’Habeas Corpus voté par la majorité libérale qui s’opposait au roi Charles XII. Cette majorité parlementaire vote l’Habeas Corpus assurant des garanties en matière de sûreté dont tous les sujets du roi doivent bénéficier : droit à tout prisonnier d’être présenté à un juge dans les trois jours de son

à tout jamais en avant de tous les procès criminels ; c’est la sombre et fatale question qui palpite obscurément au fond de toutes les causes capitales sous les triples 6 épaisseurs de pathos dont l’enveloppe la rhétorique sanglante des gens du roi ; c’est la question de vie et de mort, dis-je, déshabillée, dénudée, dépouillée des entortillages sonores du parquet, brutalement mise au jour, et posée où il faut qu’on la voie, où il faut qu’elle soit, où elle est réellement, dans son vrai milieu

par la prohibition des guerres privées entre les grands chefs de la noblesse. Le roi confisque les armes sur son territoire par la création d’une justice royale qui est chargé d’arbitrer les conflits par la régulation de la production de l’armement sur le territoire. Le port d’arme reste toléré pour certaine fraction de la noblesse mais à condition qu’ils deviennent des officiers du roi, il s’agit d’une armée du roi et non pas une armée privée. C’est tout ce processus qui conduit a la constitution

Monarchie de la République. La nation, la loi ,et le roi, est la première trinité civique. C La société émancipée. C'est une société qui s'est libérée d'un certain nombre de contrainte avec l'abolition du servage, le progrès de la presse. Cette société émancipée va se retrouver dans cette idée de nation. Section 3 La crise Institutionnelle C'est ce qu'on pourrait appeler une crise de légitimité, pendant très longtemps on a cru que le roi qui succède à Louis XV, est un homme débonnaire, affable

LA MORALE RELIGIEUSE. Dans l’antiquité il y avait une confusion permanente entre la religion et le droit car la religion était partout -ex :en 392 le christianisme devient religion d’état, dans l’ancien régime le sacre du roi il manifeste le soutient que Dieu donne au roi les engagements pris par les cocontractant un contrat n’était valide en prenant dieu pour témoin. une ordalie était une épreuve physique a laquelle on soumet une personne suspecté d’avoir commis un crime celui qui gagnera

chaque chambre se compose d’un certain nombre de magistrat (souvent un président et deux juges accesseurs). Les magistrats du ciel : juger une affaire. Les magistrats du parquet : faire valoir les intérêts de l’état. Le parquet est composé d’un procureur de la république, et des substituts. Affaires litiges de plus de 10mille euros : tribunal de grande instance Dans les tribunaux de grande instance : toujours chambre spécialisée : tribunaux correctionnel : le Pénal (crime, délit, contraventions)